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droit de l informatique et de l internet
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Les métiers du web : nos expertes répondent à vos ...
PertinencePrunelle Charvet, responsable éditoriale du Portail des métiers de l'Internet à la Délégation aux usages de l'Internet (DUI)
Marjorie Soutric, consultante web freelance, animatrice du Portail des Métiers de l'Internet .
Formations du web
Pathoo : Bonjour. Mon fils de 16 ans, actuellement en 2nde, est intéressé par le webmastering et les métiers d'Internet. Je voudrais savoir s'il...
Site : http://www.onisep.fr
Petite histoire de l'informatique & d'Internet - Closed
Pertinence1958 est une date importante : Tout d'abord, Texas Instruments crée le premier circuit intégré, invention qui une fois commercialisée, permettra la construction d'ordinateurs beaucoup plus petits et légers. Parallèlement, la société Bell invente également le tout premier modem capable de transmettre des données binaires sur une ligne téléphonique ! Pour finir, c'est Willy Higinbotham...
Site : http://nubster.free.fr
Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter
PertinenceLa Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) recommandent la mise en place d'une charte de bon usage des outils informatiques au travail, appelée couramment charte informatique. L'objectif principal de la charte est de fixer les règles générales d'utilisation par les salariés du système...
Site : http://www.myprivacyspace.net
Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / controler l'acces internet en entreprise / modele de charte informatique et internet / charte informatique internet entreprise
Trouvez un médecin ou un professionnel de santé et prenez ...
PertinenceI/ PREAMBULE
Le site Internet monrdv.com est la propriété de la société BEHER@SOFT société à responsabilité limitée au capital de 7.623 Euros, inscrite au registre du commerce de Créteil sous le numéro SIREN 424 516 847 et dont le siège social est situé 5 bis, rue Fays, 94160 Saint Mandé.
II/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site Internet monrdv.com a pour...
Site : monrdv.com
Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / site internet d'emploi / sites internet d emploi / utilisation de l internet / mise en ligne d un site internet
Trouvez un médecin ou un professionnel de santé et prenez ...
PertinenceI/ PREAMBULE
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II/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site Internet monrdv.com a pour...
Site : monrdv.com
Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / site internet d'emploi / sites internet d emploi / utilisation de l internet / mise en ligne d un site internet
Exemple de charte pour l’usage des ressources ...
PertinenceExemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert
Page publiée le 27 octobre 2015, mise à jour le 28 octobre 2015
10. Application
Existe-t-il un modèle de code...
Date: 2018-01-31 23:18:21
Site : http://www.cil.cnrs.frVotreAuto.fr, le site de référence du véhicule d'occasion ...
PertinenceMa Selection
Mentions légales
S.A.R.L. Alternative Automobiles au capital de 100.000EUR / Dénomination commerciale: VOTREAUTO.FR 150 rue du Billemont 59223 Roncq Tél : 03.20.28.00.60 Fax : 03.20.44.85.43 Mail : contact@votreauto.fr Code APE-NAF : 4511Z - RCS 453 467 318 - N° TVA : FR 52 453 467 318
Notre Site Internet : Le site Internet http://www.votreauto.fr est l'adresse ...
Site : http://www.votreauto.fr
VotreAuto.fr, le site de référence du véhicule d'occasion ...
PertinenceMa Selection
Mentions légales
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Notre Site Internet : Le site Internet http://www.votreauto.fr est l'adresse ...
Site : http://www.votreauto.fr
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
PertinenceLe forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-12-16 11:10:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLes chartes d’usage de l’informatique à l’école
PertinenceLes chartes d'usage de l'informatique à l'école
La circulaire ministérielle, "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE, Usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" du 18 février 2004 ( BO n°9 du 26 février 2004 ) indique les mesures à mettre en oeuvre pour garantir le développement de l'usage de l'Internet dans le cadre pédagogique.
La charte d'utilisation des...
Date: 2009-10-11 07:46:09
Site : http://www.ien-lamballe.ac-rennes.frThèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / charte informatique et internet ecole / informatique et l internet / droit de l informatique et de l internet / utilisation de l internet
Ou trouver des thèses de droit disponibles sur Internet ...
PertinenceComme le montre le discours de la page Publier un mémoire sur MemoireOnline : « Le site web MemoireOnline a pour but de publier un maximum de mémoires d'étudiants en accès gratuit sur internet. Pour déposer votre mémoire, il suffit de remplir le formulaire ci-contre et de cliquer sur le bouton "J'accepte les conditions et je publie mon mémoire". Votre mémoire est mis en ligne peu de...
Date: 2018-04-20 07:06:06
Site : http://www.precisement.orgThèmes liés : droit de l informatique et de l internet / droit de l internet paris / etudier l'informatique sur internet / droit a l'acces internet / page site internet gratuit
Historique du réseau - Internet dans le monde - Dossiers ...
PertinenceL'origine d'internet vient d'une initiative d'une agence du département américain de la défense à la fin des années 1960, la DARPA (Defense Advanced Research Projects Agency, soit Agence pour les projets de recherche avancée de défense) visant à réaliser un réseau de transmission de données (transfert de paquets) à grande distance entre différents centres de recherche sous...
Date: 2017-12-21 13:54:28
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frCharte informatique et Internet – Collège Jean Jaurès
PertinenceLa charte Informatique et Internet
Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la...
Site : http://jaures-villepinte.webcollege.fr
Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / droit a l'image sur internet loi / utilisation des services de l'internet / droit a l'image internet
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceLe droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : droit de l informatique et de l internet / securite sociale sur internet / evolution de l'utilisation d'internet en france / evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / l'evolution d'internet en france
Charte utilisateur : Informatique et Internet
PertinenceCharte de l'utilisateur des ressources informatiques
et des services Internet
Ce texte est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs, en accord avec la législation, afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet du site de l'Observatoire de Haute-Provence (OHP), dans la courtoisie et le respect...
Date: 2003-11-24 23:37:23
Site : http://www.obs-hp.frLes dangers d'internet et des réseaux sociaux | CM1-CM2 ...
PertinenceLes dangers d'internet et des réseaux sociaux
- Développer les aptitudes à la réflexion critique : en recherchant les critères de validité des jugements moraux ; en confrontant ses jugements à ceux d'autrui dans une discussion ou un débat argumenté.
- Apprendre à utiliser avec discernement les outils numériques de communication et d'information cotoyés au...
Site : https://www.edumoov.com
Conditions d'utilisation - OCDE - oecd.org
PertinenceDernière mise à jour le 8 noviembre 2017
L'utilisation du site internet de l'OCDE ( www.ocde.org ), de tout site satellite ou connexe, ou de l'une quelconque des pages de ces sites (dénommés collectivement « Sites internet de l'OCDE »), ainsi que de tout contenu de l'OCDE, dans quelque format que ce soit (numérique, papier ou autre), est régie par les présentes conditions...
Date: 2017-12-01 17:23:15
Site : oecd.orgCD Informatique, informatique, radiologie et services pour ...
PertinenceInformations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cdinformatique.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CD Informatique - 47987500700037 - 5 bis Rue Modeste...
Site : http://www.cdinformatique.net
Avocat droit Internet, nom de domaine et droit de l ...
Pertinenceles NOMS DE DOMAINE ET le DROIT DE L'INFORMATIQUE
Quand une entreprise désire se faire connaître sur internet ou proposer ses services et ses produits en ligne, elle doit impérativement enregistrer un nom de domaine.
Le nom de domaine est donc un signe distinctif pour l'entreprise qui revêt une valeur patrimoniale importante et ce, d'autant plus qu'aujourd'hui internet est le moyen le plus...
Site : http://www.cabinetbouchara.com
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceDroit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCharte informatique et internet - [Collège Jean de Verrazane]
PertinenceCharte informatique et internet
Cette charte s'adresse à tous les élèves du collège qui s'engagent à respecter la législation en vigueur et les règles d'utilisation suivantes :
L'utilisation de l'informatique au collège se fait dans le cadre de projets pédagogiques ou dans le cadre de projet personnel de l'élève sous la responsabilité d'un adulte.
Chaque élève :
reçoit, en début d'année, un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au réseau pédagogique, d'accéder aux ressources informatiques et numériques et à internet.
dispose sur ce réseau, d'un espace privé dont il est responsable. Cet espace est...
Date: 2018-06-18 15:10:43
Site : http://www2.ac-lyon.frThèmes liés : charte informatique et internet college / droit d'auteur image sur internet / droit de l informatique et de l internet / droit a l image photo sur internet / droit d'image sur internet
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceOn peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCode de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)
PertinenceArtware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.frHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
PertinenceHistoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne
1. Histoire de l'Internet et de la Presse en Ligne Réalisé et présenté par : Rahma Drissi SeguyManuelaMessomo Rahik Landolsi Cours: Histoire des Médias Année Universitaire: 2014 - 2015 Tableau virtuel de l'exposé: http://fr.padlet.com/Belaid_Nouha/421se9crvx8x
2. PLAN I - Histoire d'Internet 1 - Avant les années 2000 2 -...
Site : https://fr.slideshare.net
Internet des objets — Wikipédia
PertinenceL'Internet des objets, autrefois objet physique deviendrait alors, par le biais de son intelligence logicielle associée, un véritable acteur ou Agent économique [59] dans les chaines de valeur ou les processus dans lesquels il est engagé [60] , au même titre que le sont les humains, les organisations ou certains systèmes d'information. Cet Internet est par essence évènementiel [61] , il...
Date: 2017-12-21 10:24:22
Site : https://fr.wikipedia.orgTout sur le cloud computing ou l’informatique en nuage
PertinenceSauvegarde en ligne, stockage et partage de fichiers, location de logiciels, le cloud est omniprésent. Faisons le point sur ce sujet afin de faciliter votre passage au cloud en fonction de votre infrastructure et de vos usages.
Le cloud, ou l'informatique dans le nuage, sont des solutions très à la mode. Les grandes entreprises de l'informatique, les GAFA (Google, Apple, Facebook,...
Site : https://www.monpc-pro.fr
Comment gagner de l’argent sur Internet gratuitement avec ...
PertinenceChristopher Office
Comment gagner de l'argent sur Internet gratuitement avec les jeux ?
Aujourd'hui grâce à Internet, tout est possible. Non seulement le problème de la distance est résolu depuis fort longtemps, mais avec Internet, vous avez la possibilité de trouver du travail, de faire des prestations diverses et bien d'autres choses. Cependant, l'une des plus belles choses que vous serez...
Date: 2018-04-19 17:45:31
Site : http://bloginfluent.frCommission nationale de l'informatique et des libertés ...
PertinenceLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme, ni à la vie privée , ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions...
Date: 2017-12-21 08:59:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit de l informatique et de l internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / politique d'innovation de l'entreprise / formation sur l'utilisation d'internet / droit a l'acces internet
STRATÉGIES DE DIFFUSION SUR L'INTERNET - lexum.com
PertinenceCentre de recherche en droit public
Faculté de droit, Université de Montréal
Introduction
Le Centre de recherche en droit public (CRDP) fut une des premières organisations à entreprendre la diffusion de documents juridiques sur l'Internet [1] . Fort de notre longue expérience - bientôt deux années complètes, nous tenterons de livrer dans les prochains paragraphes certaines des leçons...
Site : https://lexum.com
Liens juridiques sur Internet - Le Réseau juridique du ...
PertinenceInternet, informatique et droit
Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.
Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...
Date: 2017-12-15 20:28:32
Site : avocat.qc.caSavoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image
PertinenceDroit à l'image et droit de l'image
Droit à l'image et droit de l'image
par Philippe GAUVIN,
Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]
Mots clés : droit , image
L'utilisation croissante de l'informatique et de l'internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.
Introduction
Site : reseau-canope.fr
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,
Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:23:19
Site : senat.frPachube : Des applications pour l’internet des objets ...
PertinenceBillet précédent Billet suivant
Pachube (prononcez patch bay) peut paraître un projet un peu fou. Il est conçu comme un service web qui vous permet de connecter et partager en temps réel les données d'un capteur, quel qu'il soit. L'idée de Pachube est de faciliter l'interaction entre les environnements physiques et virtuels, les données d'un capteur physique pouvant alimenter un site web...
Site : http://www.internetactu.net
Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques
PertinenceInternet, informatique et droit
Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.
Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...
Date: 2018-06-01 18:27:29
Site : avocat.qc.caLa petite histoire d’Internet - lexweb.fr | Droit
PertinenceHome / Informatique / La petite histoire d'Internet
La petite histoire d'Internet
LW décembre 6, 2013 Informatique Leave a comment
«Le processus d'évolution technologique, c'est comme construire une cathédrale. Pendant des centaines d'années, de nouvelles personnes posent des blocs sur d'anciennes fondations et disent « j'ai construit une cathédrale ». Mais, en réalité, c'est que chaque...
Site : http://www.lexweb.fr
Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
PertinenceDécision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Le Conseil constitutionnel a été saisi dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, le 19 mai 2009, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes...
Date: 2016-11-02 11:02:05
Site : http://www.conseil-constitutionnel.frDissertations gratuites sur Cas Pratique Droit Commercial ...
Pertinencecorrigé des cas pratiques de droit des affaires
1ère Ecole en ligne des professions comptables Les corrigés des examens DECF 2007 L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. es l b ta p m t... ...et...
Site : http://www.etudier.com
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE - Avocat en ligne ...
PertinenceINTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...
Site : murielle-cahen.com
L informatique pour les nuls - Achat / Vente L ...
PertinenceL informatique pour les nuls
Besoin d'aide ? 3979
0,70EUR/min + prix appel
Où trouver l'offre L informatique pour les nuls au meilleur prix ? Dans le magasin Librairie Cdiscount bien sûr ! Avec des prix au plus bas aujourd'hui vendredi 20 avril 2018, comment ne pas craquer pour l'un de ces 34 produits, à l'image de la bombe du jour Internet Mini Référence Pour les Nuls. A chaque visite,...
Date: 2018-04-20 05:42:29
Site : https://www.cdiscount.comThèmes liés : date de parution de l'internet / droit de l informatique et de l internet / informatique et l internet / informatique et internet pour nuls / vente de livres d'occasion par internet
Contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie ...
PertinenceLe traitement de données à caractère personnel est uniquement autorisé dans des cas bien déterminés :
la personne concernée a donné son consentement sans ambiguïté ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;
le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;
Date: 2018-04-20 05:38:53
Site : http://www.cgslb.beFormation création site internet - lca-performances.com
PertinenceFormation création site internet
Pour optimiser votre investissement de création site internet, la meilleure formule consiste à réaliser le référencement internet par des moyens internalisés. Cette formation création site internet vous fournit un système complet des méthodes et des outils pour y parvenir. La conquête et la...
Date: 2017-10-31 15:34:01
Site : http://www.lca-performances.comLes services de l’Internet : e-Mail, Intranet et Extranet
PertinenceCertains experts comptables tunisiens tardent encore à se lancer dans l'utilisation de l'Internet par manque d'information sur les possibilités de ce dernier.
Dans ce qui suit, nous allons nous limiter aux principaux services offerts :
1) Le courrier électronique (e-mail)
Le courrier électronique est le service le plus utilisé (en nombre de connexion par jour) sur Internet : nous pouvons...
Site : blog.wikimemoires.com
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
Charte informatique : les droits des salariés
PertinenceLa charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :
la navigation sur des sites Internet sans rapport avec le travail du salarié (...
Date: 2017-12-05 14:19:11
Site : http://droit-finances.commentcamarche.netThèmes liés : charte informatique internet entreprise / droit de l informatique et de l internet / charte informatique et internet / controle d'acces internet entreprise / controler l'acces internet en entreprise
Protection de votre site internet en cas de contrefacon
PertinencePROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Un site internet, ou site web, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. Un site internet est hébergé sur un serveur web accessible via le réseau mondial internet ou un intranet local.
L'ensemble des sites web constituent le World Wide Web. Voici une...
Site : murielle-cahen.com
Modèle de charte informatique et Internet - Internet ...
PertinenceAccueil > Nouvelles technologies > Internet > Modèle de charte informatique et Internet
Modèle de charte informatique et Internet
Que contient ce contrat ?
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (EUR), dont le siège social est situé (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des...
Site : http://www.modele-contrat.com
Thèmes liés : modele de charte informatique et internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte de securite informatique et internet / charte informatique et internet / utilisation des services de l'internet
PRIX DE DIANE LONGINES - evenements.france-galop.com
PertinenceIdentité du responsable de traitement et des sous-traitants
FRANCE GALOP s'engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l'ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le...
Site : http://www.evenements.france-galop.com
Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / droit a l'acces internet / rechercher l adresse internet d un particulier / fournisseur d'acces a l'internet
Charte informatique : les droits des salariés
PertinenceLicenciement
Définition et rédaction
La charte informatique permet de définir les droits et les obligations des salariés concernant l'utilisation du matériel informatique de l'entreprise. Elle vise principalement à prévenir ou limiter l'usage abusif des outils mise à la disposition du personnel. En pratique, ces abus concernent le plus souvent :
la navigation sur des sites Internet sans...
Date: 2018-06-18 13:49:26
Site : droit-finances.commentcamarche.comThèmes liés : charte informatique internet entreprise / droit de l informatique et de l internet / controle d'acces internet entreprise / controler l'acces internet en entreprise / charte informatique et internet
Bienvenue sur le Site Officiel du BCO / Le Basket Club d ...
PertinenceL'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son...
Date: 2018-04-20 07:50:14
Site : http://www.basketcluborchies.comThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / utilisation de l internet / les sites d'internet les plus visites / sites d'internet / sites d internet
Chartes d'utilisation de l'Internet à l'école ...
Pertinenceun rappel non-exhaustif des règles de droit principalement concernées par l'utilisation d'Internet et du service de messagerie (neutralité religieuse, politique et commerciale, respect de la propriété intellectuelle, respect des droits de la personne, respect de l'ordre public)
les engagements pris par l'école (faire bénéficier les utilisateurs de l'accès aux ressources multimedias...
Site : http://pedagogie.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / droit d auteur sur internet / informatique d internet / service d internet
