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droit de l informatique et de l internet


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    Loppsi 2 : Usurpation d'identité

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    Volet : Usurpation d'identité

    La loi LOPPSI 2 introduit un nouvel article du code pénal : l'usurpation d'identité. Des comptes de réseaux sociaux à ceux du commerce électronique, cette nouvelle loi protège autant les personnes physiques que les entreprises. La sanction est la même que pour l'atteinte à la vie privée : une année de prison et 15 000 euros d'amende. Explication de Maître Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique.

    Après la loi LOPPSI de 2002, la loi...

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    Par : MyD-Business TV

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet

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    Avocats : Enquêtes en Droit de l'informatique et de l'Internet, Cybercriminalité

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    Vous êtes avocat, et vous avez besoin d'un professionnel de l'investigation pour vos litiges en cybercriminalité ? Nous travaillons sur les types de délits et les différentes manières de lutter contre cette cybercriminalité . Nous avons déjà trouvé des éléments très utiles pour l'identification de cyberdélinquants. Certes Internet, c'est d'abord plus de libertés, mais c'est surtout le développement très rapide de nouvelles menaces. Contactez-nous et suivez-nous sur les...

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    Par : securite.tv

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet

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    Lexalia.fr : les services aux détectives et professionnels

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    Depuis 1999, nous avons développé des outils informatiques pour permettre de trouver des éléments de réponses dans des litiges liés au Droit de l'informatique et de l'Internet. Nous proposons aussi ces solutions pour les détectives privés qui veulent proposer des services aux particuliers et aux entreprises victimes d'actes de cyberdélinquances ou de litiges dans le domaine numérique.

    Ces prestations sont aussi disponibles pour tous les professionnels de la sécurité privée, leurs...

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    Par : Alain Stevens

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet

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    14 ☛ ACTA - Menace sur la neutralité d'internet

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    Mots clefs: Censure, Hacktivisme, Neutralité d'internet, UE

    Si le traité ACTA venait à être appliqué, l'internet tel qu'on le connaît aujourd'hui serait radicalement changé. Le traité renforce de façon démesurée le pouvoir du copyright (ou du droit d'auteur, en l'occurrence la différence est insignifiante), forcera les fournisseurs de services sur internet à faire la police du copyright, rendant du même coup l'hébergement de contenus générés par les utilisateurs impossible à...

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    Par : Inform'Action

    Thèmes liés : fournisseur d'acces a l'internet / different service de l'internet / differents services d internet / acces a l'internet / droit de l informatique et de l internet

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    "Droit à l'oubli" sur Internet: plaintes auprès de la Cnil en hausse - 20/05

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    Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a noté, dans son rapport annuel présenté lundi, une forte augmentation des plaintes liées à la maîtrise de données personnelles sur internet.

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    Par : BFMTV

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    Le cadre juridique pour l’Internet des objets

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    Après le web 1.0, l'internet des médias, après le web 2.0, l'internet des réseaux sociaux, voici le web 3.0, l'internet des objets, estime l'avocat Alain Bensoussan, Avocat en droit de l'informatique. Les objets sont avec nous, sur nous, en relation avec nous : ils réagissent entre eux et avec nous et démultiplient leur impact sur le SI. Les conséquences juridiques sont importantes et nécessitent une adaptation du droit: il faut renforcer le contrôle du respect de la vie privée,...

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    Par : MyD-Business TV

    Thèmes liés : web dans l internet / date de l'internet / internet et le web / internet objet

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    computer security

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    Facebook : https://www.facebook.com/S%C3%A9curit%C3%A9-informatique-621318518049797/

    Avec le développement de l'utilisation d'internet, de plus en plus d'entreprises ouvrent leur système d'information à leurs partenaires ou leurs fournisseurs, il est donc essentiel de connaître les ressources de l'entreprise à protéger et de maîtriser le contrôle d'accès et les droits des utilisateurs du système d'information. Il en va de même lors de l'ouverture de l'accès de l'entreprise sur...

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    Par : Christian Koffi Maya

    Thèmes liés : controler l'acces internet en entreprise / controle d'acces internet entreprise / controler l acces internet / acces a l'internet

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    Loppsi 2 : Captation de données informatiques

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    Volet : Captation de données informatiques

    L'espionnage logiciel est-il un mythe ? Avec la loi LOPPSI 2 il devient une réalité juridique. Aujourd'hui la captation de données informatiques est une vraie difficulté juridique pour les DSI : la loi LOPPSI 2 permet désormais aux autorités de mettre en place les dispositifs techniques et logiciels nécessaires, au sein de leur SI, pour lutter contre la délinquance économique, technique et informatique. Les précisions de Maître Alain...

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    Par : MyD-Business TV

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet

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    Enquêtes informatiques, enquêtes numériques, Vigifraude ® est votre partenaire depuis plus de 15 ans

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    Cybercriminalité, propriété intellectuelle et concurrence déloyale, droit des noms de domaine ou droit des affaires, les enquêteurs Vigifraude ® sont des professionnels avec une longue expérience. Droit de l'informatique, de l'internet et du e-commerce, vous avez besoin de preuves ? L'avocat intervient aussi pour défendre votre responsabilité délictuelle et contractuelle, mais il a besoin de preuves. Découvrez les prestations des enquêteurs Vigifraude ®.

    Contact : securite.tv...

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    Par : Alain Stevens

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet

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    Hadopi et l'entreprise

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    Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, en droit de l'informatique, rappelle les obligations des entreprises au regard de la loi Hadopi.

    Petit rappel : les 3 missions de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet sont d'encourager le développement de l'offre légale et d'observer l'utilisation licite et illicite des œuvres sur internet, protéger les œuvres à l'égard des actes de contrefaçon en ligne et réguler l'usage des...

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    Par : MyD-Business TV

    Thèmes liés : droit de l internet paris / droit de l informatique et de l internet

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