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modele de charte informatique et internet


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    Charte Informatique : les bonnes raisons pour l’adopter

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    47%

    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l'Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) recommandent la mise en place d'une charte de bon usage des outils informatiques au travail, appelée couramment charte informatique. L'objectif principal de la charte est de fixer les règles générales d'utilisation par les salariés du système...

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    Site : http://www.myprivacyspace.net

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / controler l'acces internet en entreprise / modele de charte informatique et internet / charte informatique internet entreprise

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    Modèle de charte informatique et Internet - Internet ...

    Pertinence
    56%

    Accueil > Nouvelles technologies > Internet > Modèle de charte informatique et Internet

    Modèle de charte informatique et Internet

    Que contient ce contrat ?

    ENTRE LES SOUSSIGNES :

    La Société X, (définir la nature de la société) au capital de (mentionner le montant) euros (EUR), dont le siège social est situé (préciser l'adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des...

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    Site : http://www.modele-contrat.com

    Thèmes liés : modele de charte informatique et internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte de securite informatique et internet / charte informatique et internet / utilisation des services de l'internet

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    Modèle de Charte TIC (outils informatiques et de ...

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    49%

    Modèle de Charte de bon usage des outils informatiques et de télécommunication (ou "Charte TIC")

    Caractéristiques du document

     Dernière mise à jour : 15/06/2017 - A jour de la Loi « Déontologie » du 20 avril 2016 et de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016

      Format : Word

      Taille : 13 pages - Modèle intégralement rédigé et « prêt à...

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    Site : https://www.vos-courriers-juridiques.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / modele de charte informatique et internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / droit de l informatique et de l internet / charte informatique et internet

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    Charte informatique et Internet - Modele-lettre.com

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    39%

    (catégorie I.N.P.I. Propriété Industrielle )

    Résumé du document :

    Cette Charte définit les règles de conduite de toute personne évoluant au sein d'une structure (entreprise, école, université...) et qui utilise les moyens informatiques et technologiques de communication, mis à sa disposition par ladite structure. Il s'agit d'un véritable Code de déontologie auquel toute personne...

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    Site : https://www.modele-lettre.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / modele de charte informatique et internet / droit de l informatique et de l internet / charte informatique internet entreprise / charte informatique et internet ecole

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    Exemple de charte pour l’usage des ressources ...

    Pertinence
    32%

    Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

    Exemple de charte pour l'usage des ressources informatiques, téléphoniques, des réseaux et des services internet dans un espace ouvert

    Page publiée le 27 octobre 2015, mise à jour le 28 octobre 2015

    10. Application

    Existe-t-il un modèle de code...

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    Date: 2018-01-31 23:18:21
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

    Pertinence
    25%

    Les logiciels de surveillance

    Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

    Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

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    Date: 2016-12-19 19:45:28
    Site : journaldunet.com

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    Preuve de l'utilisation abusive de l'internet | Actoba.com

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    19%

    29 janvier 2018

    En cas de licenciement, l'employeur doit toujours être à même de prouver le comportement fautif du salarié. Une secrétaire a été licenciée pour faute grave pour utilisation abusive de l'outil informatique à des fins privées et abus de confiance.  Lors d'un contrôle des postes informatiques suite à une réception massive de spams . . .

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    Site : https://www.actoba.com

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / informatique et l internet / controler l'acces a internet / controler l acces internet

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    Droit de l'informatique en France — Wikipédia

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    17%

    Droit de l'informatique en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...

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    Date: 2017-12-16 00:45:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit de l'informatique en France — Wikipédia

    Pertinence
    17%

    On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...

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    Date: 2017-12-16 00:45:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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