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droit de l informatique et de l internet


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    Jeu Festi'Brebis - Du 28 août au 17 décembre 2017

    Pertinence
    34%

    Jeu à instants gagnants avec obligation d'achat

    « 5000EUR de cadeaux à gagner

    et 20 000 bons de réduction de 1EUR

    sur www.festibrebis.com »

    ARTICLE 1 - Société organisatrice

    Société des Caves - Société par Actions Simplifiée au capital social de 4 880 048 EUR dont le siège social est situé 2 avenue François Galtier - CS 70240 - 12250 Roquefort-sur-Soulzon, inscrite au registre du...

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    Site : http://www.festibrebis.fr

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    Agences Voyages Leclerc sejour pas cher, voyages promo et ...

    Pertinence
    34%

    ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

    Conformément à l'article L.121-18-4° du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation après avoir accepté le présent contrat.

    DEFINITIONS

    Client : désigne toute personne physique qui réserve, commande ou achète une prestation proposée par l'agence, telle que la fourniture de services de billets d'avion, de prestations...

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    Site : leclercvoyages.com

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    Doctissimo - Charte d'utilisation du site

    Pertinence
    35%

    Capital social : 110 745 650 euros

    RCS de Nanterre

    Adresse d'établissement : 149 rue Anatole France 92534 Levallois Perret Cedex

    Numéro de téléphone : 0141349900

    ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 

    L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux...

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    Site : http://www.doctissimo.fr

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    Internet Explorer 7 — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Pour un article plus général, voir Internet Explorer .

    Internet Explorer 7

    Internet Explorer 7 (officiellement Windows Internet Explorer 7), communément abrégé IE7, est un client web développé par Microsoft à la fin de l'année 2006 pour Windows Vista , Windows XP SP2 et Windows Server 2003 SP1 . Internet Explorer 7 fait partie d'une longue lignée de versions d' Internet...

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    Date: 2018-01-22 21:58:14
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Apprendre l’informatique à des personnes âgées, 1ère ...

    Pertinence
    35%

    Apprendre l'informatique à des personnes âgées, 1ère partie

    Mes grands-parents (76 et 73 ans) ont décidé il y a peu de se mettre à l'informatique et ont fait appel à mes services pour leur en inculquer les bases.

    N'étant pas toujours disponible, cette première confrontation avec l'informatique n'aura duré que 5 ou 6 heures, réparties sur une petite semaine.

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    Site : http://leloup.org

    Thèmes liés : l'utilisation d'internet dans le monde / les avantages de l'utilisation d'internet dans le monde / utilisation des services de l'internet / utilisation de l'internet dans le monde / utilisation de l internet

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    Conditions générales de vente - Droit-Afrique

    Pertinence
    35%

    Autres textes

    Publications 2018

    Codes des impôts : Algérie, Bénin, Burundi, Congo, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, RDC, Sénégal, Togo (à paraître : Burkina Faso, Guinée Equatoriale, Rwanda)

    Codes algériens : collection des 24 Codes numériques mis à jour au 1er janvier 2018.

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon...

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    Site : http://www.droit-afrique.com

    Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit d'image sur internet / droit de l internet paris / qu'impose le droit a l'image sur internet

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    Vocabulaire de l'informatique et de l'internet : comment ...

    Pertinence
    35%

    Dire, ne pas dire : quels mots, quelles tournures choisir, retenir ou rejeter ?

    Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d'actualité rendent compte...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information / informatique et l internet / article de l'internet

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    Hôtel Métropol Paris Gare Du Nord *** - Site Officiel

    Pertinence
    35%

    Conditions Générales de Vente (CGV)

    Les présentes Conditions Générales de Vente, sont conclues d'une part :

    Les présentes Conditions Générales de Vente, sont conclues d'une part :

    Par la société SARL Metropol

    Ci-après dénommée " l'Hôtel Metropol " et d'autre part :

    Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation de chambre(s) ou de service(s) via le...

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    Site : http://fr.hotel-metropol-paris.com

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    II. - les éventuels devoirs de l’État en ... - frlii.org

    Pertinence
    35%

    La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales (...)

    La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d'éditeurs ou devoir de l'Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi)

    Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan ,

    M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de...

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    Date: 2017-12-21 16:06:10
    Site : http://www.frlii.org

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    Handisco

    Pertinence
    35%

    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.handisco.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Handisco - SAS - La PAPinière, Bâtiment Prêt à Partir - Route de Nancy...

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    Site : https://handisco.com

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    Page d'accueil

    Pertinence
    35%

    Je m'abonne à la newsletter

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    Mentions légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sahinler.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa...

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    Site : http://www.sahinler.fr

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    Espace Recherche de l'Ina

    Pertinence
    35%

    Télécharger une version pdf

    En vous connectant au site internet « Espace Recherche » accessible à l'adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant les Prototypes (ci-après dénommés « les Sites»), édités et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel (« l'Ina »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation...

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    Date: 2018-04-20 06:59:28
    Site : http://recherche.ina.fr

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    Aldébarande

    Pertinence
    35%

    aldébarande • Copyright © 2017 •

    Informations légales

    1. Présentation du site

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aldebarande.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de...

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    Site : http://www.aldebarande.fr

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    Accueil | Ben Lévy Photographe

    Pertinence
    35%

    OVH - 140, quai du Sartel -- 59100 Roubaix

    2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

    L'utilisation du site  www.benlevy.photo  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ...

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    Site : https://benlevy.photo

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    Courrier électronique — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]

    Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...

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    Date: 2017-12-21 08:52:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Courrier électronique — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Contraintes techniques d'utilisation[ modifier | modifier le code ]

    Pour recevoir et consulter des courriels, il faut tout d'abord disposer d'une adresse électronique , tout comme il faut une adresse pour recevoir du courrier en papier. Mais dans le cas du courrier électronique, il faut également un programme d'accès, sous la forme d'un logiciel appelé client de messagerie , ou sous la forme...

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    Date: 2017-12-21 08:52:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Charte Informatique et Politique de Sécurité pour la PME

    Pertinence
    35%

    Sécurité Système et Réseau

    et Politique de Sécurité ,

    Sensibiliser et Responsabiliser

    Utilisateurs et Dirigeants

    Qu'est-ce qu'une Charte Informatique ? A quoi sert-elle ?

    La charte informatique est un document juridique à annexer au règlement intérieur de l'entreprise. Elle décrit les règles d'utilisation du système d'information et détaille les droits et les...

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    Site : https://www.eoxpartners.fr

    Thèmes liés : charte de securite informatique et internet / internet sur securite systeme informatique / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / charte informatique internet entreprise / la securite informatique sur internet

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    MOOC Freelance | Unow

    Pertinence
    35%

    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  http://www.moocfreelance.com/  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Unow - SAS - 75 rue Turbigo

    Responsable publication :...

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    Site : https://www.moocfreelance.com

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    Vintage Café Bordeaux - Vins & bières

    Pertinence
    34%

    © Vintage Café. Tous droits réservés. Mentions légales . Réalisé avec amour par Studio Silver Arrow .

    Mentions légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://vintage-cafe-bordeaux.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa...

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    Site : http://www.vintage-cafe-bordeaux.fr

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    safexis.com - EXPERTISE GRANDE CUISINE

    Pertinence
    34%

    Votre lettre de motivation*

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.safexis.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire: SAFEXIS EUROPE SAS - SAS Siret n°437 854 508 00037 - 1 rue du...

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    Site : http://www.safexis.com

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    Mentions légales - Libération

    Pertinence
    34%

    tél : 01 44 53 05 55

    En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

    La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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    Date: 2017-12-21 13:52:30
    Site : http://www.liberation.fr

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    Internet Explorer ne peut pas afficher cette page web

    Pertinence
    34%

    Vous ne parvenez plus à vous connecter au web via Internet Explorer qui vous affiche « Internet explorer ne peut pas afficher cette page web »

    Que faire, comment résoudre ce problème ?

    Lorsque le message « Internet explorer ne peut pas afficher cette page web » s'affiche sur votre navigateur, concrètement cela signifie que Internet Explorer ne parvient pas à se connecter à internet...

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    Site : http://www.le-bon-plan.com

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    Annonce immobilière - Projet immobilier - Stéphane Plaza ...

    Pertinence
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    http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

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    Site : http://www.stephaneplazaimmobilier.com

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    immobilier Nantes, Reze, Vertou | Stéphane Plaza ...

    Pertinence
    34%

    http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

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    Site : http://www.stephaneplazaimmobilier-nantescentre.c ...

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    Modèles de message d’information en français - Fil d ...

    Pertinence
    34%

    Transfert de donnés en dehors de l'union européenne

      Information sur un formulaire de collecte de données

    Lorsque la collecte d'informations se fait par voie de questionnaire, la loi prévoit l'obligation de mentionner sur celui-ci certaines des prescriptions ci-dessous énoncées

    [ indiquer ici l'identité du responsable du traitement ] Les informations portées sur ce formulaire sont...

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    Date: 2018-04-20 05:44:57
    Site : http://www.cil.cnrs.fr

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    Anonymat.org - Sécurité informatique, mouchard ...

    Pertinence
    34%

      Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

      Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit...

      Article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des...

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    Date: 2017-03-09 14:46:23
    Site : http://www.anonymat.org

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    Faites le Tour de France de l’investissement immobilier ...

    Pertinence
    34%

    Le prix moyen de l'immobilier

    La facilité de déplacement et la qualité des accès à la ville

    Les atouts culturels et patrimoniaux

    Le plafond Pinel

    Les atouts liés à l'environnement naturel local

    L'évolution du prix de l'immobilier

    Secteur sauvegardé

    Classement des villes de France ou il fait bon vivre

    Bassin d'emplois

    Pourcentage de locataires

    Ces 20 critères ont ensuite été intégrés...

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    Site : http://www.tourdefrance-immobilier.fr

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    immobilier Montluçon, Domerat, Commentry | Stéphane Plaza ...

    Pertinence
    34%

    http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

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    Site : http://www.stephaneplazaimmobilier-montlucon.com

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    immobilier Beauvais | Stéphane Plaza Immobilier Beauvais

    Pertinence
    34%

    http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

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    Site : http://www.stephaneplazaimmobilier-beauvais.com

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    Faites le Tour de France de l’investissement immobilier ...

    Pertinence
    34%

    Le prix moyen de l'immobilier

    La facilité de déplacement et la qualité des accès à la ville

    Les atouts culturels et patrimoniaux

    Le plafond Pinel

    Les atouts liés à l'environnement naturel local

    L'évolution du prix de l'immobilier

    Secteur sauvegardé

    Classement des villes de France ou il fait bon vivre

    Bassin d'emplois

    Pourcentage de locataires

    Ces 20 critères ont ensuite été intégrés...

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    4 chalets neufs à Combloux | LW invest

    Pertinence
    34%

    Mentions légales

    1. Présentation du site

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chalet-combloux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : LW Invest SAS - SIRET n° 80484156700014 - 4 allée de l'érable 74940...

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    Date: 2015-02-25 15:14:50
    Site : http://www.chalet-combloux.com

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    immobilier La Ciotat | Stéphane Plaza Immobilier La Ciotat

    Pertinence
    34%

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    Site : http://www.stephaneplazaimmobilier-laciotat.com

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    immobilier Nantes Sud | Stéphane Plaza Immobilier Nantes Sud

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    http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

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    Site : http://www.stephaneplazaimmobilier-nantessud.com

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    immobilier Marseille 6, Marseille 7, Marseille 5 ...

    Pertinence
    34%

    http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

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    Site : http://www.stephaneplazaimmobilier-marseille6.com

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    L'informatique et Internet adaptés aux enfants - sospc20.com

    Pertinence
    34%

    Windows - Bureautique & Secrétariat - Musique - Vidéo - Photo - L'informatique&Internet pour les enfants

    Règle des 3-6-9-12 (ans)

    Chez SOSPC20, nous défendons comme le psychiatre Serge Tisseron , la règle des 3-6-9-12 concernant l'exposition des enfants aux écrans (TV, PC, tablette,...) cliquez sur l'image ci-dessous pour plus de détails :

    Cliquez ci-dessus pour voir la règle des...

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    Site : http://www.sospc20.com

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    Espace numérique de travail — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Infrastructure informatique[ modifier | modifier le code ]

    L' hébergement d'un ENT peut se faire par infogérance ( fournisseur de services d'applications ou ASP en anglais) auprès d'une société de services en ingénierie informatique (SSII) ou auprès d'un service informatique sous tutelle de l'état (universités, conseil général, conseil régional) ou encore en local (école,...

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    Date: 2018-01-31 06:22:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Site Officiel du groupe NADAU

    Pertinence
    34%

    organiser un concert avec Nadau

    Le mieux est de téléphoner au numéro suivant, seulement si vous voulez organiser un concert: 06 20 66 40 48

    Quelques recommandations quand même:

    Le groupe Nadau se déplace avec son propre matériel son et lumières et ses propres techniciens. Il s'adapte cependant à la technique déjà en place.

    Il vous sera demandé quelques informations si le concert...

    Lire la suite

    Site : http://www.nadau.com

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    Site Officiel du groupe NADAU

    Pertinence
    34%

    organiser un concert avec Nadau

    Le mieux est de téléphoner au numéro suivant, seulement si vous voulez organiser un concert: 06 20 66 40 48

    Quelques recommandations quand même:

    Le groupe Nadau se déplace avec son propre matériel son et lumières et ses propres techniciens. Il s'adapte cependant à la technique déjà en place.

    Il vous sera demandé quelques informations si le concert...

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    Site : http://nadau.com

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    AMEL - Constructeur de voiliers

    Pertinence
    34%

    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amel.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Chantiers AMEL S.A - S.A 31378165000012 - SA CHANTIERS AMEL, RUE JOSEPH CUGNOT...

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    Site : http://www.amel.fr

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    Soleil et Jardin

    Pertinence
    34%

    clauses diverses

    Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.

    Lire la suite

    Site : https://www.soleiletjardin.fr

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    BAYA HOTEL & SPA *** – Capbreton, Biarritz – Landes

    Pertinence
    34%

    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bayahotel.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : BAYA HOTEL ET SPA - SASU 45132441200027 - 83 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY...

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    Site : http://www.bayahotel.com

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    Résidence Avy - Appartements hôteliers dans Lyon centre.

    Pertinence
    34%

    clauses diverses

    Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.

    Lire la suite

    Site : https://www.avy-residence.fr

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    Résidence Avy - Appartements hôteliers dans Lyon centre.

    Pertinence
    34%

    clauses diverses

    Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.

    Lire la suite

    Site : https://www.avy-residence.com

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

    Pertinence
    34%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

    L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Académie de Rouen - Publier des photos d'élèves sur l'internet

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    Publier des photos d'élèves sur l'internet

    Numérique éducatif,

    Publier des photographies d'élèves mineurs sur l'internet doit toujours se faire avec l'accord des parents. Ce document fait le point sur le sujet et fournit un modèle de demande d'autorisation parentale.

    Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies...

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    Site : http://www.ac-rouen.fr

    Thèmes liés : diffusion de l internet / droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit a l image photo sur internet / droit a l'image internet

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    vente-privee.com

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    Ce tableau ne comprend pas les Données transmises et/ou collectées par voie de Cookies.

    Sur ce sujet, nous vous invitons à vous reporter au tableau accessible en cliquant ici

    III - Vos droits

    Vente-privee.com est soucieuse du respect de vos droits et s'est dotée d'un délégué à la protection des données, enregistré comme tel auprès de la CNIL et joignable à...

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    Site : secure.fr.vente-privee.com

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    Nouvelle Maison Saint-Yves | Diocèse de Saint-Brieuc et ...

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    ®2015 Maison Saint-Yves. Mentions légales - Conception Cibles & Stratégies .

    Mentions Légales

    Informations légales

    1. Présentation du site.

    En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.saintyvesensemble.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa...

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    Site : http://www.saintyvesensemble.com

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    Architecture logicielle — Wikipédia

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    33%

    Contexte et motivation[ modifier | modifier le code ]

    La phase de conception logicielle est l'équivalent, en informatique, à la phase de conception en ingénierie traditionnelle (mécanique, civile ou électrique); cette phase consiste à réaliser entièrement le produit sous une forme abstraite avant la production effective. Par contre, la nature immatérielle du logiciel (modelé dans...

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    Date: 2018-04-17 00:55:53
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Licence professionnelle Métiers de l’informatique ...

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    Le mot du responsable

    Pour devenir un professionnel créatif dans le domaine du Web, vous devez acquérir la maîtrise des techniques nécessaires à la production de sites web et autres médias visuels. Les enseignements abordés comprennent ainsi :

    Le Web design, l'intégration Web (HTML5, CSS3, systèmes de gestion de contenus), le développement web (programmation côté...

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    Date: 2017-12-21 20:45:54
    Site : https://formations.univ-larochelle.fr

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / lettre motivation metiers du multimedia et de l'internet / droit de l informatique et de l internet / technique de recherche de l'information sur internet / informatique et l internet

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    Creemore Springs. Premium Lager.

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    Modalités d'utilisation

    En accédant au site Web [www.molsoncanadian.ca] et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir accepté les modalités apparaissant ci-dessous et être lié par lesdites modalités. Comme la société Molson Canada 2005 (« Molson ») peut revoir ces modalités en tout temps, nous vous invitons à consulter périodiquement les présentes modalités d'utilisation...

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    Site : http://www.creemoresprings.com

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