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Protection de votre site internet en cas de contrefacon
PertinencePROTECTION DE VOTRE SITE INTERNET EN CAS DE CONTREFACON
Un site internet, ou site web, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web. Un site internet est hébergé sur un serveur web accessible via le réseau mondial internet ou un intranet local.
L'ensemble des sites web constituent le World Wide Web. Voici une...
L’USAGE D’INTERNET AU TRAVAIL - murielle-cahen.com
PertinenceL'USAGE D'INTERNET AU TRAVAIL
Le recours à Internet au travail est devenu indispensable en quelques années dans nombre d'entreprises. Il s'agit aujourd'hui d'un outil puissant mis à la disposition de l'employé par l'employeur. La question de l'usage d'internet au travail ne se pose donc plus. L'usage d'internet au travail est donc admis, mais cet usage n'est pas sans limites. Internet...
LA PROTECTION DES SITES INTERNET PAR LE DROIT D'AUTEUR ...
PertinenceLA PROTECTION DES SITES INTERNET PAR LE DROIT D'AUTEUR REMISE EN QUESTION ?
Le fait de recopier un site internet selon le tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 n'est pas constitutif d'une contrefaçon dès lors que les éléments qui y sont repris ne sont pas originaux. Cependant, cela constitue un acte de parasitisme lorsque la copie crée un risque de confusion dans l'esprit de...
INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE - Avocat en ligne ...
PertinenceINTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE
Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...
OBJETS CONNECTES ET DONNEES PERSONNELLES
PertinenceOBJETS CONNECTES ET DONNEES PERSONNELLES
Le télécran, objet fictif inventé par George Orwell dans son roman 1984, qui permet à la fois de diffuser des messages de propagande du Parti mais également permettant à la Police de la Pensée d'entendre et de voir ce qui se fait dans chaque pièce où s'en trouve un individu, n'est plus si éloigné de la réalité. Les objets qui nous entourent...
LE CONSENTEMENT SUR INTERNET - murielle-cahen.com
PertinenceLe consentement sur internet est quelque chose d'important d'autant plus que le nombre de contrat passé sur Internet croît chaque jour un peu plus. Ces contrats sont conclus par voie électronique sans la présence physique et simultanée des protagonistes. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils sont qualifiés comme étant des contrats à distance (Directive 97/7/CE).
Bien que ces contrats...
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