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DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceLe droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Thèmes liés : droit de l informatique et de l internet / securite sociale sur internet / evolution de l'utilisation d'internet en france / evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / l'evolution d'internet en france
DROIT DE LA PRESSE - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceDROIT DE LA PRESSE
La loi du 29 juillet 1881 a substitué aux systèmes de contrôle préalable d'autorisation et de censure un système de simple déclaration et de contrôle a posteriori, supprimant par ailleurs les délits d'opinion.
Les conditions, restrictions, infractions sont multiples mais la loi a offert une première garantie en fixant très précisément les limites de la...
Date: 2017-04-20 16:58:30
Thèmes liés : liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression sur internet expose
DROIT DES SOCIETES - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceLa GmbH est soumise au même régime fiscal que l'AG.
B. Les sociétés de personnes
1) L'OHG (Offene Handelsgesellschaft) ou SNC
En pratique, cette société jouit d'une capacité juridique assez étendue (elle peut notamment ester en justice, conclure des contrats...). On remarquera ici la similitude, à quelques exceptions près, du régime juridique de l'OHG avec celui de...
Date: 2014-04-12 17:22:57
Thèmes liés : part de marche de l'internet en france / que l internet est un bien public / le marche de l'internet en france / marche de l internet en france / analyse du marche de l internet en france
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