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liberte d'expression internet loi
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Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté
Pertinence10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...
Site : http://www.mynexity.fr
S@V Informatique Tarifs horaire dépannages informatique ...
PertinenceLeader du dépannage informatique sur Paris - Ile de France
Un spécialiste de votre ordinateur à votre domicile à moins de 6 heures
60 Euros (l'heure de l'intervention)
soit 30 euros après déduction fiscale
Services à la personne
Les services informatiques à domicile entrent dans le cadre de la loi du 26 juillet 2006 relative au développement des services à la personne. De ce fait,...
Date: 2015-10-12 16:24:49
Site : http://www.savinformatique.frCESSOT - décoration accessoires de fenêtres tringles et ...
PertinenceInfoRMAtions légales CESSOT-DECORATION.FR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du site internet www.cessot-decoration.fr .
La SARL CESSOT DECORATION immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 380 892 968 , ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et...
Site : http://www.cessot-decoration.fr
A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...
PertinenceDéveloppement : Lapin Blanc
FONCTIONNEMENT
Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...
Site : http://a-maze-in.com
Les données personnelles : Quelle protection sur internet?
PertinenceLes dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.
L'avant projet de loi qui transposera la...
Date: 2018-02-01 04:50:19
Site : http://www.ls-avocats.comKarsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-12-21 20:17:28
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : article sur l'internet au travail / evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet en france / l'utilisation d'internet dans le monde / formation sur l'utilisation d'internet
L'Allemagne durcit la censure sur les réseaux sociaux ...
PertinenceLe 1er octobre 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Allemagne, qui donne à l'État un pouvoir de censure sur les réseaux sociaux. Par ce texte, l'État allemand délègue à Facebook, Twitter et YouTube un droit de censure sur la parole de leurs utilisateurs. Les réseaux sociaux sont désormais tenus de supprimer ou bloquer toute « infraction pénale » en ligne qui relève de...
Date: 2018-02-01 03:55:02
Site : https://www.egaliteetreconciliation.frThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / reseaux sociaux ou medias sociaux
Supradyn - Energie corporelle - Avoir de l'énergie avec ...
PertinenceL'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :
Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions
Bayer HealthCare SAS se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être...
Site : http://www.supradyn.fr
Internet : Identifiez les risques - Conseils sur la ...
PertinenceLes conseils » Ayez les bons réflexes » Internet : Indentifier les risques
Internet: identifiez les risques
Réseau informatique mondial, c'est un outil formidable de communication, d'expression et de liberté. C'est aussi un espace où prospèrent de nouvelles menaces.
Les menaces présentes sur internet concernent essentiellement les jeunes, la génération internet est connectée à plus de...
Site : http://sitesurete.maires59.fr
Nos Conditions Générales de Vente - epresse.fr
PertinenceConditions générales de vente et d'utilisation du service «ePresse.fr».
Date : les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont applicables au 1 octobre 2017.
Article 1. Société éditrice du service « ePresse »
Raison sociale de la personne morale éditrice du service : Toutabo, 59 rue spontini 75116 Paris, SA au capital de 488 213,90EUR. RCS Paris 480467000.
Site : https://www.epresse.fr
N° 2194 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition ...
PertinenceRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)
Rassemblement de l'union pour un mouvement populaire (RUMP) (a)
(a) Groupe dissous le 15 janvier 2013.
N.B. : Les sommes mentionnées incluent les montants dus à l'Association des présidents de groupe afin d'acquitter les cotisations sociales patronales au titre du personnel employé par les groupes.
Source : rapport du...
Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION
PertinenceVoulez-vous ajouter cette formation à votre panier?
Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)
E-learning (à distance avec assistance video)
En choisissant ce mode de formation, vous vous formez à votre rythme, quand vous le souhaitez et où vous le souhaitez. Cliquez sur le bouton pour ajouter cette formation à votre panier.
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Site : https://www.ifrac-formation.com
Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...
PertinenceLe délit de consultation habituelle de sites internet terroristes est non conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer (à nouveau) le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes non conforme à la Constitution dans sa décision 2017-682 QPC du 15 décembre 2017
Il avait été saisi le 9 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question...
Site : http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet loi / service public site internet / liberte d'expression internet
TimePulse - Inscription en ligne et chronométrage sportif
Pertinencemèl : mickael@timepulse.run
Nos solutions s'adpatent au chronométrage de course à pied, triathlon, roller, VTT, canoë, cyclisme, enduro moto,
course nature, raid, cyclotourisme, ski, sport motorisé, course équestre, natation, ...
Conditions d'utilisation - Mentions légales - Déclaration CNIL n°2035724
En application des art.39 et suivants de la loi "informatique et libertés" du 6...
Site : https://www.timepulse.run
Sondage d'opinion — Wikipédia
Pertinence(mars 2012)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
Les corrections des résultats bruts des enquêtes[ modifier | modifier le code ]
Les statisticiens, notamment en matière de sondages politiques opèrent un grand nombre de corrections des données obtenues. Par...
Date: 2018-06-15 12:45:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne / l'internet est une source d'information / trouver l'adresse internet d'une personne / l internet source d information
Droits et Internet en France
PertinenceDroit et serveurs WWW
Dans le cadre de la liberté d'expression, les oeuvres de l'esprit peuvent circuler librement sur Internet, sous réserve de respecter les lois sur la propriété littéraire et artistique, ainsi que les lois sur la responsabilité civile, pénale ou professionnelle liée à la diffusion d'informations.
Le droit d'auteur sur Internet
Rappel: les lois sur la propriété...
Date: 1999-05-25 00:31:58
Site : http://clicnet.swarthmore.eduThèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'auteur image sur internet / droit de l informatique et de l internet
Groupe GRIM: Ford Montpellier, Ford Valence, Ford Béziers ...
PertinenceLAND ROVER MONTPELLIER LAND ROVER BEZIERS LAND ROVER NIMES BMW MONTPELLIER MINI MONTPELLIER
Conditions générales
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Site : http://www.groupe-grim.com
Mentions légales | Siparex Sigefi
PertinenceMentions légales
L'utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse http://www.siparex.com/ (et également http://www.siparex.fr ) et s'engage à les respecter.
L'éditeur du présent site internet s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité...
Site : http://www.siparex.com
Je stationne à Roubaix
PertinenceSite Web : www.ld-web.eu
Conditions d'utilisation :
Ce site ( jestationnearoubaix.com ) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc...) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc...
SEM-Ville renouvelée met en...
Site : https://jestationnearoubaix.com
USA PATRIOT Act — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Patriot .
USA PATRIOT Act
Le président George W. Bush lors de la signature du USA PATRIOT Act à la Maison-Blanche ( East Room ), le
. Le président a accompagné ce geste du commentaire suivant : « Avec ma signature, cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers...
Date: 2017-12-21 08:42:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : fournisseur d'acces a l'internet / bloquer l'acces a internet d'un logiciel / l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet
Editions Législatives | Guide Formation professionnelle ...
PertinenceToutes les clés pour gérer la formation !
Guide Formation professionnelle continue
Toutes les clés pour gérer la formation !
Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).
Le Guide Formation...
Site : http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / formation utilisation d'internet / formation professionnelle creation site internet / formation aux metier d internet / formation de l'internet
Résidence Canal Avenue à Clamart (92) | Emerige – Eiffage ...
PertinenceMentions Légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE
(1) Offre valable pour tout contrat de réservation signé entre le 02 décembre et le 31 décembre 2017 dans la limite des 10 premiers réservataires. Hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l'acquisition, hors frais de...
Site : http://canal-avenue.com
Apréva - Mutuelle santé leader de la Protection Sociale
PertinenceTéléphone : 3111 (Service et appel gratuits)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
Adresse électronique : contact@apreva.fr
Ce site a été élaboré en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France. Les produits et services proposés par le site d'Apréva mutuelle sont destinés à être proposés et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur....
Site : http://www.apreva.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / sites d'internet / sites d internet / droit d'image sur internet / pas d'acces internet
Choisir son logiciel anti-spam
PertinenceEuro Cauce - http://www.euro.cauce.org/fr/
Pétition du collectif "European Coalition Against Unsolicited Commercial Email" contre le courrier non sollicité et pour la modification des dispositions de l'UE le régissant.
anti-spam anti-malware spammeur courrier electronique comparaison antispam spamming anti-phishing filtre anti-spam messagerie Blacklist mails smtp logiciel antispam...
Site : http://www.logiciel-antispam.com
EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés
Pertinence+33 (0) 473 155 701
©2018 Exotic Systems. Tous droits réservés. Mentions légales - Conditons générales
Les Pirates Agence web Paris
Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article...
Site : https://www.exotic-systems.com
Mentions légales - Libération
Pertinencetél : 01 44 53 05 55
En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.
La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...
Date: 2017-12-21 13:52:30
Site : http://www.liberation.frRussia Today, un danger pour la France… ou pour Macron ...
PertinenceSource : causeur.fr
En commençant à émettre ses programmes en français en décembre dernier, la chaîne d'information en continu Russia Today (RT) se lançait dans un paysage audiovisuel saturé. Sa diffusion est pour l'instant confidentielle et elle ne communique pas ses audiences : on ne peut la recevoir que sur Free ou via son site internet. Dans ces conditions, on aurait presque...
Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr
Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet france / l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression internet loi
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
La Pataterie, Restaurant de pomme de terre qui vous ...
PertinenceIdentifiant ou mot de passe incorrect !
Vous devez accepter les conditions d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ; elles doivent à cet égard être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent les...
Site : http://www.lapataterie.fr
Journalisme en ligne — Wikipédia
PertinenceSituation en France[ modifier | modifier le code ]
Parallèlement à la crise profonde que subit le secteur de la presse écrite , la presse en ligne s'est développée de manière importante dans ce début du XXIe siècle , en utilisant les nouveaux modes de lecture et d'enquête faisant jouer le principe de protection des sources d'information des journalistes . La plupart des grands noms de...
Date: 2017-12-21 09:09:07
Site : https://fr.wikipedia.orgBienvenue sur le Site Officiel du BCO / Le Basket Club d ...
PertinenceL'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son...
Date: 2018-04-20 07:50:14
Site : http://www.basketcluborchies.comThèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / utilisation de l internet / les sites d'internet les plus visites / sites d'internet / sites d internet
Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
PertinenceModes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2017-12-21 14:42:42
Site : https://www.conso.netMobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...
PertinenceModes de règlement amiable des différends
(possibilité de recourir à un médiateur)
Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur
Restrictions d'accès éventuelles à certains services
Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.
Si avez souscrit à une offre d'accès à...
Date: 2018-01-31 23:25:00
Site : https://www.inc-conso.frAide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
PertinenceFranchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site : https://www.costockage.fr
Mentions légales - ENGIE
PertinenceBienvenue sur le Site web « www.engie.com » (ci-après «le Site»).
Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «www.engie.com».
Ces Conditions portent sur vos droits et...
Site : https://www.engie.com
Conditions Générales d'Utilisation - Guide Comparateur
PertinenceDernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)
La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...
Site : http://www.guide-comparateur.com
Pour en finir avec la « surveillance de masse - BUG BROTHER
Pertinence13 septembre 2016
Pour en finir avec la « surveillance de masse »
La loi renseignement, adoptée dans la foulée des révélations Snowden sur la « surveillance de masse« , a été présentée par ses opposants comme permettant « une interception de l'ensemble des données des citoyens français en temps réel sur Internet« . La DGSE espionne-t-elle tous les Français ? En a-t-elle le...
cnes | Le site du Centre national d'études spatiales
PertinenceDirecteur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président
Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris
Content Management System : Drupal
Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF
Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin 31401 Toulouse cedex 9
Pour nous...
Date: 2017-12-21 14:33:14
Site : cnes.frcnes | Le site du Centre national d'études spatiales
PertinenceDirecteur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président
Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris
Content Management System : Drupal
Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF
Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin 31401 Toulouse cedex 9
Pour nous...
Date: 2018-04-20 07:11:55
Site : https://cnes.frcnes | Le site du Centre national d'études spatiales
PertinenceDirecteur de publication : Jean-Yves Le Gall, Président
Responsable éditorial : CNES - Direction de la communication Externe - 2 place Maurice Quentin 75001 Paris
Content Management System : Drupal
Création graphique : Fabien Huet, Wax-o . Image de la Terre : CNES/123RF
Hébergeur : CNES - Direction du système d'information - 18, avenue Edouard Belin 31401 Toulouse cedex 9
Pour nous...
Date: 2018-02-01 01:22:07
Site : cnes.frEasypell : devis en ligne
PertinenceTVA Intracommunautaire : FR1443882211600044
Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, OED vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à...
Site : https://devis.easypell.fr
Thèmes liés : faire un site internet avec google / utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / sites d'internet / sites d internet
Données personnelles - L'Obs
PertinenceDonnées personnelles
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com
En utilisant le site, vous consentez à...
Site : http://www.nouvelobs.com
En Marche, le parti startup, mise sur la tech pour ...
Pertinence22/11/2017, 6:52
| 1587 mots
Réfléchir, expérimenter de nouvelles formes de démocratie ouverte pour réinventer le lien entre le parti et sa base, c'est justement la mission d'un petit groupe de geeks, qui travaille en toute discrétion au siège d'En Marche, à Paris. (Crédits : Regis Duvignau)
Alors que le parti peine à maintenir sa dynamique des élections et se voit reprocher son...
Date: 2017-11-22 10:12:22
Site : https://www.latribune.frThèmes liés : comment trouver l'adresse internet d'une personne / liberte d'expression sur l'internet / trouver l'adresse internet d'une personne / l'internet est une source d'information / l internet source d information
Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...
Site : http://www.legadroit.com
Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...
Pertinencevotre mot de passe a été envoyé à votre adresse email.
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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE
Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex
Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368
Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057
Editeur du Site : Marie - 24...
Site : http://www.marie.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
PertinenceAnnexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
Site : https://www.opodo.fr
Banque Hottinguer - Accueil
PertinencePour plus d'informations sur les options d'investissement : http://www.vitislife.com/fr-be/pki
Wealins https://www.wealins.com/
Wealins Capi France : https://www.wealins.com/priips/kids/FR/Wealins%20Capi%20France/Generic%20KID/Wealins%20Capi%20France_fr.pdf
Wealins Life France : https://www.wealins.com/priips/kids/FR/Wealins%20Life%20France/Generic%20KID/Wealins%20Life%20France_fr.pdf
Pour plus...
Date: 2018-06-01 10:07:34
Site : http://banque-hottinguer.comAssociation d'avocats Berenboom
PertinenceSandrine est spécialiste en droit d'auteur et en droit des médias.
Membre du barreau de Bruxelles depuis 1999, elle rejoint l'équipe de l'avocat Alain Berenboom en 2000.
Auparavant, elle a travaillé à Paris comme consultante en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies pour différentes sociétés et experts internationaux.
Elle publie et intervient régulièrement...
Site : http://www.berenboom.be
ChrisRuelleFit
PertinenceSite réalisé par FHM Solutions
Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, ChrisRuelleFit, ci-après dénommé l'Editeur, met à la disposition de ses Abonnés le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'Abonné accède au site...
Site : http://www.chrisruellefit.com
Spécialiste de l'abonnement magazine à durée libre et sans ...
PertinenceSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : [..........................................]
(*) Rayer la mention inutile
Remboursement :
En cas d'exercice de votre rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements éventuellement perçus de vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés...
Site : http://www.plusdemags.com
