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26 articles sélectionnés
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
PertinenceINTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 2194 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition ...
PertinenceRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)
Rassemblement de l'union pour un mouvement populaire (RUMP) (a)
(a) Groupe dissous le 15 janvier 2013.
N.B. : Les sommes mentionnées incluent les montants dus à l'Association des présidents de groupe afin d'acquitter les cotisations sociales patronales au titre du personnel employé par les groupes.
Source : rapport du...
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
le compte-rendu de la réunion du ... - Assemblée nationale
PertinenceRéunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
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Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
PertinenceConditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
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N° 1551 tome 1 - Rapport sur le projet de loi , adopté ...
Pertinence4. Une meilleure assurance des financements critiques pour l'équilibre et un contrôle renforcé du Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire 31
a. Les clauses visant à s'assurer de certains financements critiques pour l'équilibre 31
b. Les clauses de « revoyure » 32
II. UNE MANoeUVRE DES RESSOURCES HUMAINES AUSSI COMPLEXE QU'ESSENTIELLE 35
A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX...
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N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
PertinenceExposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
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Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
Pertinence(Suppression conforme)
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
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INFO SITE - assemblee-nationale.fr
Pertinence- Thinkstock
Création de liens vers www.assemblee-nationale.fr
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N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
PertinenceI. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
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N° 1936 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et ...
PertinencePlus largement, comme vos rapporteures l'ont rappelé, le numérique transforme tous les secteurs de l'économie. À l'avenir, le secteur énergétique, avec le développement des smart grids, sera également fortement transformé. Les énergies seront de plus en plus en réseau, l'Internet permettant de mettre en place un inter-réseau de partage de l'énergie, permettant aux individus de...
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N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
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Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
PertinenceMme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
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N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...
Pertinenceen conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
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N° 3880 - Rapport d'information de MM. Christophe Bouillon ...
Pertinenceau nom de la commission des affaires économiques
La Chine consomme aujourd'hui plus de 50 % de l'acier mondial, alors que l'Union européenne en consomme 20 % et la France, seule, 5 %. Sur le marché du minerai de fer, les sociétés chinoises sont dépendantes de l'oligopole formé par BHP Billiton, Rio Tinto et Vale. M. Michael Han, Group Advisor de Rio Tinto, nous a fait part de chiffres...
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N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
PertinenceI.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
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N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
PertinenceRapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
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N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
PertinenceMéthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / politique d'innovation de l'entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / strategie d'innovation dans l'entreprise / strategies d innovation dans l entreprise
N° 850 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 avril 2018.
PROPOSITION DE LOI
MODIFIÉE PAR LE SÉNAT,
visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et
à relancer la politique du logement en outre-mer,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission...
Thèmes liés : article de journal sur l'internet / article de l'internet / article l internet / conseil creation d un site internet / creation d un site sur internet
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...
Pertinenceau Président de l'Assemblée nationale : president@assemblee-nationale.fr
aux députés : Leurs adresses électroniques figurent dans leurs fiches individuelles
au webmestre de l'Assemblée nationale : webmestre@assemblee-nationale.fr
à Info Assemblée (pour toute question relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Assemblée nationale) : dim@assemblee-nationale.fr
àla Division de l'information multimédia (en charge de la mise en ligne des documents parlementaires) : dim@assemblee-nationale.fr
au Parlement des...
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Liste des blogs et sites internet des députés - Assemblée ...
PertinenceLe Bureau de l'Assemblée nationale a autorisé, au cours de sa réunion du 4 juin 2003 , l'établissement de liens entre le site de l'Assemblée nationale et les...
Thèmes liés : liste des sites internet a eviter / liste des site internet / cours sur l internet
Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceAppel à candidatures pour le poste de président-directeur général de LCP-AN
Mercredi 29 novembre 2017, le Bureau de l'Assemblée a lancé la procédure de désignation du président-directeur général de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN).
L'appel à candidatures est désormais ouvert. Les personnes intéressées ont jusqu'au vendredi 19 janvier 2018 à 18h pour adresser leur dossier de candidature par voie électronique à l'adresse : designation.pdglcp-an@assemblee-nationale.fr .
Le comité de sélection se réunira le lundi 29 janvier 2018 pour évaluer les projets stratégiques...
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N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et ...
PertinenceRésultat net (MEUR)
Par ailleurs, au plan du trafic international de voyageurs, six ans après la réforme, un seul nouvel opérateur « libéralisé » s'est positionné sur le marché français : Thello, filiale de Transdev qui opère des liaisons quotidiennes entre Paris-Venise et Marseille-Milan. L'essentiel du trafic international est assuré par des filiales...
Thèmes liés : reseau international francais
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