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liberte d'expression internet loi


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    LPG Systems - Extranet

    Pertinence
    20%

    © Copyright 2018 - LPG - Tous droits réservés  - Conditions générales d'utilisation et mentions légales

    MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    EXTRANET LPG - CLIENTS PROFESSIONNELS ET DISTRIBUTEURS

    MENTIONS LEGALES

    Editeur : LPG SYSTEMS, société anonyme au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au RCS de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son...

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    Site : https://eboutique.lpgsystems.net

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    Jeu Festi'Brebis - Du 28 août au 17 décembre 2017

    Pertinence
    18%

    Jeu à instants gagnants avec obligation d'achat

    « 5000EUR de cadeaux à gagner

    et 20 000 bons de réduction de 1EUR

    sur www.festibrebis.com »

    ARTICLE 1 - Société organisatrice

    Société des Caves - Société par Actions Simplifiée au capital social de 4 880 048 EUR dont le siège social est situé 2 avenue François Galtier - CS 70240 - 12250 Roquefort-sur-Soulzon, inscrite au registre du...

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    Site : http://www.festibrebis.fr

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    InovShop - Merchandising digital et sécurisé

    Pertinence
    21%

    Le Groupe Store Instore vous souhaite la bienvenue sur son site.

    Définitions :

    Site : « Site » signifie le site Internet au format Web de Store Instore, accessible à titre principal à l'adresse http://www.store-instore.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.

    Utilisateur/Vous: «utilisateur...

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    Site : http://www.inovshop.com

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    CERCLE RIGAUD - Association culturelle à Perpignan

    Pertinence
    21%

    Tout Feu Tous Flammes le dragon noir

    23 rue de la Sardane - 66000 Perpignan

    Tél: 04 30 82 19 66 - Web : www.dragonnoir.fr

    Site hébergé par :

    Respect de la vie privée et des données personnelles

    Droit d'accès et de modification des données vous concernant

    Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par l'Association des Amis du Musée Rigaud.

    Vous disposez d'un droit...

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    Date: 2017-11-23 11:02:02
    Site : http://www.amismuseerigaud.com

    Thèmes liés : fournisseur d'acces a l'internet / les sites d'internet les plus visites / liberte d'expression sur l'internet / adresse internet d une personne / sites d'internet

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    Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...

    Pertinence
    20%

    Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...

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    Site : http://www.pedestria.net

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    Aide en ligne - MSR Monshowroom.com

    Pertinence
    20%

    2 à 5 jours jours après la commande

    Délai de livraison

    Vous recevez une confirmation par mail au moment de l´expédition (départ des locaux de notre prestataire). Il est à noter que MonShowroom.com ne saurait être responsable en cas de retard de livraison, voir nos Conditions de Vente (Article 8. Livraison).

    Pour les commandes expédiées par les partenaires...

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    Site : https://www.monshowroom.com

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    Compteur gratuit pour votre site avec Compteur-visite.com

    Pertinence
    20%

    Acceptation des conditions d'utilisation

    Compteur-Visite.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions d'utilisation que Compteur-Visite.com sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous y référer régulièrement.

    En outre, l'utilisation de certains services de Compteur-gratuit.org peuvent nécessiter le...

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    Site : http://compteur-visite.com

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / les sites d'internet les plus visites / utilisation d internet en france / utilisation de l internet / trouver l'adresse internet d'une personne

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    Politique de protection de la vie privée - Telenet.be

    Pertinence
    20%

    La protection de la vie privée revêt, selon nous, une importance cruciale. Nous souhaitons informer et respecter au maximum nos clients et les utilisateurs de nos services et sites Web, et leur permettre de contrôler ce qu'il advient de leurs données. Nous entendons gérer et utiliser vos données en toute sécurité, dans le respect et en bon père de famille, afin de vous offrir les...

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    Date: 2018-02-01 01:24:16
    Site : https://www2.telenet.be

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    Abonnement • L'Orange Bleue

    Pertinence
    19%

    À partir de 19EUR90 / mois

    UNE INSCRIPTION SIMPLE EN 3 ÉTAPES !

    (Pour un renouvellement, rendez-vous dans votre club)

    1 CLUB & FORMULE

      CGV SOUSCRIPTION ABONNEMENT EN LIGNE   PREAMBULE   La société OB RESEAUX ci-après dénommée « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège social est...

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    Site : lorangebleue.fr

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    Conditions Générales de Ventes • L'Orange Bleue

    Pertinence
    19%

    CGV SOUSCRIPTION ABONNEMENT EN LIGNE

    La société OB RESEAUX ci-après dénommée « le distributeur » ou « la Plateforme » Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros Dont le siège social est situé : 4 rue Nikola Tesla 35000 RENNES Immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numéro 489 920 249. Tva intracommunautaire FR7548992024900013...

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    Site : lorangebleue.fr

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    ASACS - La santé solidaire

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    19%

    Mentions légales et

    conditions générales d'utilisation

    En accédant à ce site, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et les accepter.

    Publication du site

    Site édité par : Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé (ASACS), association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 38 rue François Peissel à...

    Lire la suite

    Site : http://www.asacs.fr

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / fournisseur d'acces a l'internet / adresse ip site internet / mise en ligne d un site internet

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    1euro.com : mentions légales - Plateforme de paiement ...

    Pertinence
    19%

    Cliquez sur Sécurité puis "Afficher les cookies"

    Selectionnez les cookies a éffacer ou "tout effacer"

    Pour Google Chrome :

    Cliquez sur Effacer les données de navigation

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    Cliquez sur Effacer les données de navigation

    Pour Ipad :

    Cliquez sur l'application Réglages

    Sélectionnez Safari dans la colonne de...

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    Site : https://www.1euro.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / liberte d'expression sur l'internet / technique de recherche de l'information sur internet / historique et service de l'internet / qualite de service dans l'internet

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    Accueil - EatSalad

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    Nom de la Société : Eat Salad

    Adresse : 8 Cours d'Albret 33000 Bordeaux

    Tél  : 0624606060

    Au Capital de : 10 000 EUR

    SIRET :  79164692000011   R.C.S. : B 791 646 920

    Numéro TVA intracommunautaire : FR 47791646920

    Adresse de courrier électronique : contact@eatsalad.fr 

    Le Créateur du site est : Quentin Decaunes

    Le Responsable de la  publication est : Antoine Barat

    Contactez le...

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    Site : https://eatsalad.fr

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    Le MÔM – PARIS 17 – (Sanitaires) - MOM

    Pertinence
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    Tous les champs sont obligatoires

    MENTIONS LÉGALES

    I. IDENTIFICATION

    Le présent site (le "Site") est édité par LIMO, société à responsabilité limitée au capital social de 15 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 433 085 354, dont le siège social est situé 4/6, rue Pierre Demours à 75017 Paris - Numéro de téléphone : 01 40 68...

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    Site : http://www.momparis.fr

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    Données personnelles - FIDAL

    Pertinence
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        Notices légales  -  Politique de protection des données personnelles

    INFORMATIONS LEGALES

    Le site www.fidal-donnees-personnelles.com , ci-après dénommé le Site, est la propriété de FIDAL, SELAS Société d'Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 6. 000.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des...

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    Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

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    Avec sa loi sur les "fausses nouvelles", Macron signe la ...

    Pertinence
    19%

    Avec sa loi sur les "fausses nouvelles", Macron signe la mort de sa popularité

    Publié le : vendredi 5 janvier

    Nombre de vues : 30 424

    Source : E&R

    'L'éducation est faite pour cacher le savoir. Le système se santé est fait pour créer des maladies. Les infos sont faites pour nous cacher la réalité. Le système financier est fait pour voler les richesses. l'intégration est...

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    Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

    Thèmes liés : l'evolution d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / se faire de l argent sur internet / liberte d'expression internet france / debut d internet en france

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    Bienvenue sur le site officiel de ville de Crolles

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    Directeur de publication : Philippe Lorimier, Maire de Crolles

    Site officiel de la Ville de Crolles : www.ville-crolles.fr

    Réalisation, gestion et mises à jour / Service communication de la ville de Crolles / Tel 04 76 08 04 54 /// Ce site utilise la librairie javascript jQuery /// Hébergement / Online.net, serveur dédié Dedibox /// Rédaction // Service communication ville de...

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    Site : http://ville-crolles.fr

    Thèmes liés : sites d'internet / sites d internet / droit d'auteur image sur internet / animation pour site internet / droit d auteur sur internet

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    Conditions générales de vente sur internet Intersport

    Pertinence
    18%

    Conditions générales de vente sur internet Intersport

    Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société INTERSPORT FRANCE, société anonyme au capital de 9.500 000 euros immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 964 201 123, dont le siège social se situe 2 Rue Victor Hugo, 91160 LONGJUMEAU (ci-après dénommée « INTERSPORT ») et toute personne visitant,...

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    Date: 2017-12-21 12:03:09
    Site : http://www.intersport.fr

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    Mentions légales Hôtels & Spas La Grande Terrasse

    Pertinence
    18%

    Mentions légales

    Le propriétaire et éditeur du site https://www.la-grande-terrasse.com est SAS SHRS La Falaise - 17340 Châtelaillon-Plage, immatriculée sous le numéro RCS La Rochelle 92 B 402. - S.A.S. S.H.R.S. au capital de 160 000 Euros, siège social : la Falaise 17340 Chatelaillon-Plage - TVA : FR 61 389 409 491

    Directeur de la publication : Yves CLERMONT

    Tél. : 05 46 56 17...

    Lire la suite

    Site : https://www.la-grande-terrasse.com

    Thèmes liés : sites d'internet / sites d internet / droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / utiliser nom societe site internet

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    Hacker (sécurité informatique) — Wikipédia

    Pertinence
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    Terminologie[ modifier | modifier le code ]

    Le terme est utilisé par analogie avec la première définition de hacker dans le jargon internet , à savoir une personne qui cherche la compréhension du fonctionnement intime des systèmes , ordinateurs et réseaux informatiques en particulier [3] , [4] . Toutefois, cette définition historique a subi un glissement sémantique angliciste,...

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    Date: 2017-12-21 10:59:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : internet sur securite systeme informatique / liberte d'expression sur l'internet / la securite informatique sur internet / liberte d'expression internet loi / informatique et l internet

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    Mentions légales | Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

    Pertinence
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    Rechercher dans les offres de soins (pôle, service, activité, praticien...)

    Coordonnées

    Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

    1 place de l'hôpital

    des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg

    Vous êtes ici

    Mis à jour le 4 août 2014 à 15:31 par admin

    Commission Nationale Informatique et Libertés

    Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N°...

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    Date: 2018-01-31 22:14:34
    Site : http://www.chru-strasbourg.fr

    Thèmes liés : droit d auteur sur internet / creation d un site sur internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information / sites d'internet

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    Actu Mac, Apple, iPod, iPhone, iPad - MacPlus

    Pertinence
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    10 bis impasse des Fosses Rouges

    92240 MALAKOFF

    À propos...

    Fondé en 1997 par deux mordus de la pomme, il compte aujourd'hui 12 rédacteurs. MacPlus propose de l'actualité 24h sur 24, des tests produits, des articles de décryptage, et des actualités entièrement spécialisées iPhone et iPod par le biais du site iTrafik.net, acquis il y a peu.

    Le site propose aussi de nombreux services...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-21 18:39:13
    Site : http://www.macplus.net

    Thèmes liés : les sites d'internet les plus visites / droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / sites internet d'actualites / sites d'internet

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    Un modèle de charte Internet - journaldunet.com

    Pertinence
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    Les logiciels de surveillance

    Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy ( voir leur site ).

    Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par...

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    Date: 2016-12-19 19:45:28
    Site : journaldunet.com

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    La campagne de l'Otan contre la liberté d'expression, par ...

    Pertinence
    18%

    Ceci est une longue histoire qui s'étend sur quinze ans. L'Otan a d'abord tenté de réduire au silence les citoyens qui cherchaient à connaître la vérité sur les attentats du 11-Septembre. Puis, elle s'en est prise à ceux qui contestaient la version officielle des « printemps arabes » et de la guerre contre la Syrie. De fil en aiguille, elle a attaqué ceux qui dénonçaient le coup...

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    Date: 2017-12-21 15:05:05
    Site : http://www.voltairenet.org

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'histoire d'internet en france / se faire de l argent sur internet / forum de gouvernance de l'internet / forum faire de l'argent sur internet

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    Conditions générales de vente - Droit-Afrique

    Pertinence
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    Autres textes

    Publications 2018

    Codes des impôts : Algérie, Bénin, Burundi, Congo, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, RDC, Sénégal, Togo (à paraître : Burkina Faso, Guinée Equatoriale, Rwanda)

    Codes algériens : collection des 24 Codes numériques mis à jour au 1er janvier 2018.

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon...

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    Site : http://www.droit-afrique.com

    Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit d'image sur internet / droit de l internet paris / qu'impose le droit a l'image sur internet

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    Residence Universitaire Lanteri | Résidence Universitaire ...

    Pertinence
    18%

    La Chapelle Sainte Rita

    Bienvenue sur Residence Universitaire Lanteri

    Résidence Universitaire Lanteri - R.U.L.-: Foyer d'étudiants et Hôtellerie proposant des chambres avec forfaits pour étudiants ou hôtes près de Paris

    La résidence à decouvrir au niveau qualité-prix: un forfait tout compris...

    -chambre, repas, salles communes, internet, etc-.

    Garçons: disponibilités en Janv....

    Lire la suite

    Date: 2018-01-31 23:33:10
    Site : http://www.residence-universitaire-lanteri.com

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / qualite de service dans l'internet / qualite de service dans l internet / pas d'acces internet wifi / liberte d'expression internet loi

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    Florange Immobilier Ventes Appartements et Maisons sur ...

    Pertinence
    18%

    Florange Immobilier utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.florangeimmo.com/ (ci-après le « Site »).

    En utilisant notre site, vous acceptez notre Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation énoncées ci-dessous.

    La Politique de...

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    Site : http://www.florangeimmo.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / bloquer l'acces a internet d'un logiciel / liberte d'expression sur l'internet / utiliser nom societe site internet / utilisation des services de l'internet

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    Nemeth Immo à Audun-le-Tiche

    Pertinence
    18%

    185 000 EUR

    Politique de confidentialité

    La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Nemeth Immo utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.nemeth-immo.com (ci-après le « Site »).

    En utilisant notre site, vous acceptez...

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    Site : http://www.nemeth-immo.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / bloquer l'acces a internet d'un logiciel / liberte d'expression sur l'internet / utiliser nom societe site internet / utilisation des services de l'internet

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    Site Internet de BRUYERE IMMOBILIER

    Pertinence
    18%

    Vous avez décidé de mettre en vente ou en location votre bien immobilier ?

    Confiez la transaction à un spécialiste.

    Nous réaliserons une estimation gratuite de votre bien.

    Les news de l'immobilier

    Politique de confidentialité

    La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont BRUYERE IMMOBILIER utilise et protège les informations que vous nous...

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    Site : http://www.bruyere-immobilier.com

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    MATT IMMO - Gestion & Transaction Immobilière

    Pertinence
    18%

    Notre sélection de biens

    Politique de confidentialité

    La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont MATT IMMO utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : http://www.mattimmo.com/ (ci-après le « Site »).

    En utilisant notre site, vous...

    Lire la suite

    Site : http://www.mattimmo.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / bloquer l'acces a internet d'un logiciel / liberte d'expression sur l'internet / utiliser nom societe site internet / utilisation des services de l'internet

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    Bienvenue chez M2X

    Pertinence
    18%

    Tous droits réservés - Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

    ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

    En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

    Le site M2X est...

    Lire la suite

    Date: 2018-05-16 07:53:46
    Site : https://www.m2x.fr

    Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / utilisation des services de l'internet / trouver l'adresse internet d'une personne / utilisation de l internet / liberte d'expression sur l'internet

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    Agence immobilière Vitrin’immo à proximité de Douai, achat ...

    Pertinence
    18%

    Vitrin'Immo

    Agence immobilière à proximité de Douai - Secteur amandinois

    Situées à Orchies et à Lallaing dans le nord, nos agences immobilières ont pour but de vous apporter un service clès en mains. Nous nous efforçons de traiter vos demandes au plus vite à l'aide d'une équipe dynamique et agréable. Notre zone d'activité s'adapte aux besoins de nos clients, nous travaillons...

    Lire la suite

    Site : http://www.vitrin-immo.com

    Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / bloquer l'acces a internet d'un logiciel / liberte d'expression sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne / trouver l'adresse internet d'une personne

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    Espace Recherche de l'Ina

    Pertinence
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    Télécharger une version pdf

    En vous connectant au site internet « Espace Recherche » accessible à l'adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant les Prototypes (ci-après dénommés « les Sites»), édités et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel (« l'Ina »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-20 06:59:28
    Site : http://recherche.ina.fr

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    Lettre de résiliation Internet Fixe Bouygues Télécom

    Pertinence
    17%

    Contenu de la lettre (modifiable)

    Madame, Monsieur

    Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat qui nous lie, sur la ligne dont le numéro est le [[tel_fixe]].

    Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    Conservation ou perte du numéro

    Lire la suite

    Site : https://lettre-recommandee.resilier.fr

    Thèmes liés : internet sans ligne fixe bouygues / liberte d'expression internet loi

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    Lettre de résiliation Internet Fixe Orange

    Pertinence
    17%

    Contenu de la lettre (modifiable)

    Madame, Monsieur

    Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat qui nous lie, sur la ligne dont le numéro est le [[tel_fixe]].

    Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    Conservation ou perte du numéro

    Lire la suite

    Site : https://lettre-recommandee.resilier.fr

    Thèmes liés : internet sans ligne fixe orange / internet + ligne fixe orange / liberte d'expression internet loi

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    Trekking - Visages Terres du Sud, agence de voyages ...

    Pertinence
    17%

    Politique en matière de Confidentialité et de Cookies

    Visages, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 393 771 829 et dont le siège social est Mont-Dauphin, tour-opérateur et agence de voyage français spécialisé dans la randonnée pédestre de la plupart des pays du monde, souhaite vous informer des mesures mises en oeuvre en vue...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-18 14:14:55
    Site : http://www.visages-trekking.com

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