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liberte d'expression internet limites


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    Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté

    Pertinence
    30%

    10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

    La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...

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    Site : http://www.mynexity.fr

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    Relation client - retrouvez tout l'univers E. Leclerc

    Pertinence
    23%

    Téléviseurs supérieurs à 32 pouces ou produits de plus de 30 kgs

    Quel que soit le prix de vente TTC

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles).

    E.LECLERC se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales de vente à tout moment mais les produits et/ou services seront facturés...

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    Site : http://multimedia.e-leclerc.com

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    Jeu Festi'Brebis - Du 28 août au 17 décembre 2017

    Pertinence
    21%

    Jeu à instants gagnants avec obligation d'achat

    « 5000EUR de cadeaux à gagner

    et 20 000 bons de réduction de 1EUR

    sur www.festibrebis.com »

    ARTICLE 1 - Société organisatrice

    Société des Caves - Société par Actions Simplifiée au capital social de 4 880 048 EUR dont le siège social est situé 2 avenue François Galtier - CS 70240 - 12250 Roquefort-sur-Soulzon, inscrite au registre du...

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    Site : http://www.festibrebis.fr

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    Conditions générales d'utilisation des services de ...

    Pertinence
    32%

    Conditions Générales d'Utilisation des Services Universign

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Universign met à disposition de ses Utilisateurs, les Services et les API et les conditions dans lesquelles ils peuvent y accéder via la Plateforme Universign.

    L'accès et l'utilisation de la Plateforme, des Services...

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    Site : https://www.universign.com

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    Résidence Canal Avenue à Clamart (92) | Emerige – Eiffage ...

    Pertinence
    32%

    Mentions Légales

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE

    (1) Offre valable pour tout contrat de réservation signé entre le 02 décembre et le 31 décembre 2017 dans la limite des 10 premiers réservataires. Hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l'acquisition, hors frais de...

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    Site : http://canal-avenue.com

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    auto-edition formalités gratuites être auteur éditeur ...

    Pertinence
    31%

    Lecture et commentez.

    PUBLIBOOK « activité d’édition à compte d’auteur » réclame 360 000 euros de préjudice au webmaster indépendant de ce site indépendant

    Je ne suis pas le premier à conseiller aux auteurs : NE SIGNEZ JAMAIS un contrat avec une société pratiquant le COMPTE D’AUTEUR.

    Pourtant EDITIONS PUBLIBOOK m’attaque, exigea la suppression de toute critique du COMPTE...

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    Date: 2017-08-24 10:36:22
    Site : http://www.auto-edition.com

    Thèmes liés : liberte d'expression internet limites / droit d auteur sur internet / liberte d'expression internet france / liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet

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    Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

    Pertinence
    31%

    63 rue Pierre Charron 75008 Paris

    JESTIMO SAS, 2014 - 2017

    Conditions Générales de Vente

    Article 1 (Généralités) :

    Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

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    Site : http://jestimo.me

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    N° 2194 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition ...

    Pertinence
    31%

    Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)

    Rassemblement de l'union pour un mouvement populaire (RUMP) (a)

    (a) Groupe dissous le 15 janvier 2013.

    N.B. : Les sommes mentionnées incluent les montants dus à l'Association des présidents de groupe afin d'acquitter les cotisations sociales patronales au titre du personnel employé par les groupes.

    Source : rapport du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Conditions Générales de Vente Smartbox

    Pertinence
    30%

    supplémentaire

    Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.

    Article 6 : Non conformité

    Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants

    Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...

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    Site : http://www.smartbox.com

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    Mentions légales - Libération

    Pertinence
    30%

    tél : 01 44 53 05 55

    En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

    La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage...

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    Date: 2017-12-21 13:52:30
    Site : http://www.liberation.fr

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    Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

    Pertinence
    30%

    Annexes 4 à 9

    1. Utilisation du site Web

    1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

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    Site : https://www.opodo.fr

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    Mentions légales - ENGIE

    Pertinence
    30%

    Bienvenue sur le Site web « www.engie.com » (ci-après «le Site»).

    Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «www.engie.com».

    Ces Conditions portent sur vos droits et...

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    Site : https://www.engie.com

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    conditions generales site e-commerce: Solution site e ...

    Pertinence
    29%

    Article 5 - Accès au service

    L'accès à francegrossiste.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service francegrossiste.com est disponible via le formulaire de contact du lundi au vendredi ou par téléphone(page contact).

    Néanmoins la Ste Flotia se réserve le droit de suspendre, sans ni préavis...

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    Site : http://www.francegrossiste.com

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    proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...

    Pertinence
    29%

    Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009

    PROPOSITION DE LOI

    visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,

    Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,

    (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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    Date: 2010-12-21 16:23:19
    Site : senat.fr

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    A Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...

    Pertinence
    28%

    Développement : Lapin Blanc

    FONCTIONNEMENT

    Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.

    DONNÉES PERSONNELLES

    Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...

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    Site : http://a-maze-in.com

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    Pour en finir avec la « surveillance de masse - BUG BROTHER

    Pertinence
    27%

    13 septembre 2016

    Pour en finir avec la « surveillance de masse »

    La loi renseignement, adoptée dans la foulée des révélations Snowden sur la « surveillance de masse« , a été présentée par ses opposants comme permettant « une interception de l'ensemble des données des citoyens français en temps réel sur Internet« . La DGSE espionne-t-elle tous les Français ? En a-t-elle le...

    Lire la suite

    Site : http://bugbrother.blog.lemonde.fr

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    Contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie ...

    Pertinence
    27%

    Le traitement de données à caractère personnel est uniquement autorisé dans des cas bien déterminés :

    la personne concernée a donné son consentement sans ambiguïté ;

    le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;

    le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;

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    Date: 2018-04-20 05:38:53
    Site : http://www.cgslb.be

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    Média — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Médias et culture[ modifier | modifier le code ]

    Promoteurs et porteurs de la culture de masse, les médias, écrits d'abord puis audiovisuels (radios, télévisions), ont été et restent encore des acteurs incontournables dans la diffusion de la culture et dans la structuration des marchés culturels, en particulier des produits culturels. Pour ces derniers, aucune offre de quelque importance...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-08 11:35:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / l'histoire d'internet en france

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    Darknet: qu'est-ce qu'on y trouve et comment y accéder

    Pertinence
    26%

    Cependant, en se demandant comment ces sites de criminels pouvaient fonctionner, j'ai découvert le concept d'escrow. Il s'agit d'intermédiaires entre acheteur/vendeur ou commanditaire/exécutant. Les transactions sont payées en Bitcoin et ceux qui proposent un service ne sont payés par l'escrow que lorsque le demandeur donne le feu vert. Bien sûr la plupart du temps l'intermédiaire prend...

    Lire la suite

    Date: 2018-04-19 22:57:24
    Site : funinformatique.com

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / utilisation des services de l'internet / liberte d'expression internet limites / liberte d'expression internet article / liberte d'expression internet

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    Conditions générales de vente - Dresses, Suits, Coats

    Pertinence
    26%

    Conditions générales de vente

    1.2.3 est heureux de vous accueillir et de mettre à votre disposition le site marchand www.1-2-3.com (ci-après dénommé le Site).

    Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés par 1.2.3 sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.1-2-3.com

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    Conditions Générales d'Utilisation - Guide Comparateur

    Pertinence
    26%

    Dernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012

    1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)

    La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...

    Lire la suite

    Site : http://www.guide-comparateur.com

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    Données personnelles - FIDAL

    Pertinence
    26%

        Notices légales  -  Politique de protection des données personnelles

    INFORMATIONS LEGALES

    Le site www.fidal-donnees-personnelles.com , ci-après dénommé le Site, est la propriété de FIDAL, SELAS Société d'Avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée à directoire et conseil de surveillance au capital de 6. 000.000 Euros, inscrite au registre du Commerce et des...

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    Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

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    Supradyn - Energie corporelle - Avoir de l'énergie avec ...

    Pertinence
    25%

    L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions suivantes :

    Toute utilisation de ce site Internet vaut acceptation des présentes conditions

    Bayer HealthCare SAS se réserve le droit de suspendre ou de modifier tout ou partie de ce site ainsi que ses Conditions Générales d'Utilisation et sa politique de confidentialité des données. Ces modifications peuvent être...

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    Site : http://www.supradyn.fr

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    Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

    Pertinence
    25%

    votre mot de passe a été envoyé à votre adresse email.

    votre mot de passe a été envoyé à votre adresse email.

    CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

    Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex

    Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

    Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

    Editeur du Site : Marie - 24...

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    Site : http://www.marie.fr

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    Spécialiste de l'abonnement magazine à durée libre et sans ...

    Pertinence
    25%

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

    Date : [..........................................]

    (*) Rayer la mention inutile

    Remboursement :

    En cas d'exercice de votre rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements éventuellement perçus de vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés...

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    Site : http://www.plusdemags.com

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    Règlement du jeu | Crêpes en fête

    Pertinence
    24%

    REGLEMENT DE JEU CREPES EN FETE / AUCHAN 2018

    Du 24 janvier 2018 au 30 janvier 2018

    Article 1 : Sociétés Organisatrices

    Les sociétés (ci-après « les Sociétés Organisatrices ») : Grands Moulins de Paris RCS de CRETEIL immatriculée sous le numéro 351 466 495, au capital de 37 232 832 euros, dont le siège se situe 99 rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE, LACTEL Société en nom collectif...

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    Site : https://www.crepesenfete.com

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    LeSMS.com : solution SMS par Internet et par e-mail

    Pertinence
    24%

    - à effectuer vos envois en France métropolitaine en "Route Directe Opérateurs".

    - à ne pas utiliser ou commercialiser les numéros fournis par ses clients.

    - à fournir le meilleur service possible (taux de disponibilité contractuel supérieur à 98,5 %),

    - à proposer une tarification simple, sans abonnement, sans frais d'accès et sans limite de validité des crédits...

    Lire la suite

    Site : http://www.lesms.com

    Thèmes liés : fournisseur d'acces a l'internet / pas d'acces internet / nombre d utilisateur internet en france / fournisseurs d'acces internet et telephone / fournisseur d'acces internet francais

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    Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

    Pertinence
    24%

    renvoie en tête de page

    C HAPITRE Ier - Dispositions générales

    A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

    A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

    Lire la suite

    Date: 2011-06-22 12:54:52
    Site : http://www.celog.fr

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    ChrisRuelleFit

    Pertinence
    23%

    Site réalisé par FHM Solutions

    Conditions générales d'utilisation

    1. Préambule

    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, ChrisRuelleFit, ci-après dénommé l'Editeur, met à la disposition de ses Abonnés le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'Abonné accède au site...

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    Site : http://www.chrisruellefit.com

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    Mentions légales : CGV et CGU - Le Parisien

    Pertinence
    23%

    Vous possédez un compte Facebook ou Google ?

    Conditions générales de vente & conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    Informations légales

    La Société LE PARISIEN LIBERE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 21.587.412 euros, dont le siège social se situe 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris et inscrite au RCS de ...

    Lire la suite

    Site : http://www.leparisien.fr

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    Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit

    Pertinence
    22%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn

    01 45 05 95 95

    Contactez-nous

    Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...

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    Site : http://www.legadroit.com

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    123-SMS : Envoi de SMS par internet, envoi en nombre de ...

    Pertinence
    22%

    Inscription gratuite

    Pour utiliser les services de 123-SMS.net, saisissez votre email et votre numéro de téléphone. Vous recevrez aussitôt votre mot de passe personnel.

     j'accepte les conditions générales .

    Le Client souhaite envoyer des SMS (messages courts vers les mobiles) via la solution 123-Sms.net. Clic-event.com est un prestataire de services qui assure le routage des SMS. ...

    Lire la suite

    Site : http://www.123-sms.net

    Thèmes liés : envoyer un sms d internet / fournisseur d'acces a l'internet / utilisation des services de l'internet / fournisseurs d'acces internet et telephone / sms service via internet

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    Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...

    Pertinence
    22%

    Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...

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    Site : http://www.pedestria.net

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    Conditions générales d'utilisation - Jeux.com

    Pertinence
    22%

    Conditions Générales d'Utilisation

    ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    Le fait pour une personne physique de visiter et / ou d'utiliser le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Une telle personne est réputée, au sens des présentes Conditions Générales d'Utilisation, être un...

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    Site : http://www.jeux.com

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    La Pataterie, Restaurant de pomme de terre qui vous ...

    Pertinence
    22%

    Identifiant ou mot de passe incorrect !

    Vous devez accepter les conditions d'utilisation

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ; elles doivent à cet égard être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent les...

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    Site : http://www.lapataterie.fr

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    InovShop - Merchandising digital et sécurisé

    Pertinence
    21%

    Le Groupe Store Instore vous souhaite la bienvenue sur son site.

    Définitions :

    Site : « Site » signifie le site Internet au format Web de Store Instore, accessible à titre principal à l'adresse http://www.store-instore.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.

    Utilisateur/Vous: «utilisateur...

    Lire la suite

    Site : http://www.inovshop.com

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    Données personnelles - L'Obs

    Pertinence
    21%

    Données personnelles

    Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à abonnements[at]nouvelobs.com

    En utilisant le site, vous consentez à...

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    Site : http://www.nouvelobs.com

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    Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr

    Pertinence
    21%

    Franchise par Sinistre biens non professionnels

    Franchise par Sinistre biens professionnels

    * Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)

    En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non   professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...

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    Site : https://www.costockage.fr

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    Kelmed | Le moteur de recherche des médicaments génériques

    Pertinence
    21%

    Le moteur de recherche des médicaments génériques

    Pour trouver le médicament générique d'un médicament d'origine

    Pour trouver à quel médicament d'origine correspond un médicament générique

    Précisez votre recherche en saisissant le nom du médicament, son dosage et sa forme pharmaceutique.

    La fiche descriptive du médicament recherché apparaît avec le détail du...

    Lire la suite

    Site : http://www.kelmed.fr

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    Klikx - Ma caisse mobile - Caisse tactile certifiée

    Pertinence
    21%

    MENTIONS LEGALES

    Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

    Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.

    Entreprise au capital de 30 000 EUR,  immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226

    N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.

    Directeur de la publication : Olivier...

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    Date: 2017-04-07 15:55:50
    Site : http://www.klikx.lol

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    Les 3 Chouettes, des pickles plein de pep's dans votre ...

    Pertinence
    21%

    MENTIONS LEGALES Editeur : Les 3 Chouettes, société par actions simplifiées au capital social de 100 000EUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°819733833, dont le siège social est sis 54, rue Lamarck - 75018 PARIS. Téléphone : 06 48 67 10 36 E-mail : contact@les3chouettes.fr Directeur de la publication : Elodie GERMAIN Responsable de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.les3chouettes.fr

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / droit d auteur sur internet / formation sur l'utilisation d'internet / adresse site internet sans www / vente d'objets sur internet

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    Conditions générales d'utilisation | La Provence

    Pertinence
    20%

    6.4. Lois Applicables et Compétence.

    Il a été préalablement exposé ce qui suit

    Le site LaProvence.com (ci-après « le Site »), est un site Internet exploité par La Provence, société anonyme au capital de 938 122 euros dont le siège social est situé 248 avenue Roger Salengro, 13015 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-21 15:32:52
    Site : laprovence.com

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    Vente de magazine, journaux, revue, abonnement presse ...

    Pertinence
    20%

    1. Vente au numéro :

    Article 1 : Champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.

    Article 2 : Commandes

    Vous pouvez passer vos commandes :

    - sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)

    - par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny

    Les systèmes...

    Lire la suite

    Site : http://www.journaux.fr

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    Conditions générales d'utilisation - C.G.U - Europe 1

    Pertinence
    20%

    Le directeur de la publication du service de radio Europe 1 est Monsieur Frédéric Schlesinger.

    Conditions générales d'utilisation du site

    Date de la dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation: 01 septembre 2016.

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    Tipass-barre

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    Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, Legend Edition déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

    Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont...

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    Site : http://www.tipassbarre.com

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    Trekking - Visages Terres du Sud, agence de voyages ...

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    Politique en matière de Confidentialité et de Cookies

    Visages, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 393 771 829 et dont le siège social est Mont-Dauphin, tour-opérateur et agence de voyage français spécialisé dans la randonnée pédestre de la plupart des pays du monde, souhaite vous informer des mesures mises en oeuvre en vue...

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    Date: 2018-06-18 14:14:55
    Site : http://www.visages-trekking.com

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    Démocratie participative — Wikipédia

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    L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »[ modifier | modifier le code ]

    Apparu à la fin des années 1960 , le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative , du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des...

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    Date: 2018-04-16 13:46:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le Monde Abonnements

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    13. Conditions d'accès au Monde Evénements abonnés

    1. PRÉAMBULE

    La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 124 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses...

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    Site : https://checkout.lemonde.fr

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    USA PATRIOT Act — Wikipédia

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    Pour les articles homonymes, voir Patriot .

    USA PATRIOT Act

    Le président George W. Bush lors de la signature du USA PATRIOT Act à la Maison-Blanche ( East Room ), le

    . Le président a accompagné ce geste du commentaire suivant : « Avec ma signature, cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers...

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    Date: 2017-12-21 08:42:24
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : fournisseur d'acces a l'internet / bloquer l'acces a internet d'un logiciel / l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet

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    Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto

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    Primotexto sera disponible très prochainement.

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