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Le brevet belge - Entreprises & Indépendants - Home
PertinenceLe brevet belge
Le brevet belge
La procédure de délivrance d'un brevet belge est relativement simple parce que le brevet est délivré quel que soit le résultat de l'examen des conditions de brevetabilité. En effet, une recherche des éventuelles antériorités de l'invention est effectuée par l'Office européen des brevets mais son résultat n'influence pas la délivrance du brevet. Ce...
Thèmes liés : date de l'invention internet / l'inventeur d'internet / qui est l inventeur d internet / technique de recherche de l'information sur internet / date invention d'internet
"Téléphone, GSM, internet, TV : osez comparer ...
Pertinence"Téléphone, GSM, internet, TV : osez comparer !"
"Téléphone, GSM, internet, TV : osez comparer !"
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Vous pouvez utiliser le simulateur de l'IBPT, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Vous trouverez le simulateur sur www.meilleurtarif.be
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Thèmes liés : comparateur d'offre internet tv telephone / comparateur d'offre internet et telephone / comparateur d'offre internet et mobile / telephonie mobile et internet / tv sur l'internet
La prime d’innovation - Entreprises & Indépendants - Home
Pertinencel'environnement de travail.
L'innovation est :
radicale ou incrémentale (en d'autres termes, il peut s'agir d'un concept complètement nouveau ou d'une amélioration d'un concept existant).
élaborée et proposée par un ou plusieurs travailleur(s) de l'entreprise, et non pas par un tiers.
concrétisée au sein de l'entreprise ou est en voie de concrétisation de façon à apporter à terme une...
Thèmes liés : l'innovation dans une entreprise / innovation de l entreprise / projet d'innovation entreprise / innovation economie d entreprise / entreprise lieu d innovation
Vente à distance de voyages - Protection des consommateurs ...
PertinenceVente à distance de voyages
Vente à distance de voyages
Le consommateur dispose généralement d'un délai d'au moins quatorze jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ( art. VI.47 CDE
Cependant, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le consommateur n'a pas le droit de se rétracter pour les services :
d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
de transports,
de restauration et de services liés à des activités de loisirs ( art. VI.53, 12°...
Thèmes liés : reservation d'hotel par internet / reservation d hotel par internet / vente d art sur internet
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