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9 articles sélectionnés
Comptabiliser la création d'un site internet ...
PertinenceLa comptabilisation des frais liés à la création d'un site internet
La phase de recherche préalable
Durant la phase de recherche, tous les frais engagés sont considérés comme des charges :
compte 617 - Etudes et recherche : réalisation de projets, d'études de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site et mise au point du cahier des charges, recherche des...
Thèmes liés : conseil creation d un site internet / creation d un site sur internet / logiciel de gestion d'un site internet / technique de recherche d'information sur internet / sites d'achat internet
Les 10 étapes pour créer son site de e-commerce
Pertinence10 - Le respect du droit de la consommation
1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS
De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.
Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...
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Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ...
PertinenceComment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
La déclaration d'une association à la préfecture permet de lui donner la capacité juridique. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?
Les questions à se poser
9 - Faut-il déclarer à la préfecture toutes les modifications survenues après la déclaration de...
Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / article de journal sur l'internet / date creation de l'internet / date de creation de l internet / adresse internet d une personne
Comment créer une association de services à la personne
PertinenceComment créer une association de services à la personne ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité
Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer
Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...
Thèmes liés : service d internet / adresse internet d une personne / qualite de service dans l'internet / qualite de service dans l internet / utilisation des services de l'internet
Répondre à une mise en demeure de payer - Recouvrement des ...
PertinenceRépondre à une mise en demeure de payer
LES GUIDES JURIDIQUES
Suite à une facture demeurée impayée, vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure. Comment réagir ?
Vérifier la validité de la mise en demeure
Dès la réception de la lettre de mise en demeure, il faut commencer par vérifier que la dette est « certaine, liquide et exigible » :
une dette certaine signifie qu'un...
Thèmes liés : fournisseur d'acces a l'internet / offres fournisseurs d'acces internet / offre fournisseur d acces internet / fournisseur d'acces d'internet / fournisseur d'acces internet
Comment trouver un sponsor (parrain) pour financer un ...
PertinenceStructures associatives avec lesquelles vous êtes lié
(un organigramme peut être joint pour décrire ces relations)
Éléments structurants de l'association
Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du...
Thèmes liés : vente objets d'art sur internet / date invention d'internet / grandes dates d internet / date d'internet / date d internet
E-commerce : la délivrance d'une facture est-elle ...
PertinenceQuelles mentions la facture d'un site de e-commerce doit-elle contenir ?
Lorsque le client est un professionnel
Pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions :
un numéro permettant de l'identifier. Ce peut être une suite de chiffres (0001, 0002, 0003, etc.) ou une notion temporelle, comme par exemple : Année - Mois - Numéro (ex : F2010/02/0033),
la date de création de la...
Thèmes liés : formation creation site internet e commerce / creation de site internet e commerce / creation site internet adresse e mail / qualite de service dans l'internet / qualite de service dans l internet
Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi ...
PertinenceComment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION
Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.
La réunion de l'organe de gestion
L' ouverture d'un compte bancaire...
Thèmes liés : adresse internet d une personne / creation d'une adresse internet / creation d une adresse internet / changement d adresse internet / fonctionnement d internet
Procédure collective : comment effectuer une déclaration ...
PertinenceDans quel délai doit-on effectuer la déclaration de sa créance ?
Un délai de deux mois dont le point de départ est variable
Doivent être déclarées dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture de la procédure au BODACC :
les créances nées avant d'ouverture de la procédure ;
les créances nées après l'ouverture de la procédure, pour une catégorie...
Thèmes liés : l'internet des objets exemple
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