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vente objets d'art sur internet
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L'art internet : Nouveau moyen d’expression artistique
PertinenceArt internet : Partager l'art en ligne
Valeur de l'art sur internet
Avec l'évolution de la nouvelle technologie, et plus encore de l'internet, le marché de l'art commence à prendre du terrain sur la grande toile. Les experts en études du marché de l'art sur internet viennent de sortir quelques chiffres mettant en avant l'évolution du commerce de l'art en l'espace d'une année.
Date: 2018-06-18 15:02:44
Site : http://www.artinternet.frThèmes liés : le marche de l'art sur internet / marche de l art sur internet / galerie d'art sur internet / galerie d art sur internet / vente objets d'art sur internet
Bijoux Anciens sur Proantic - Art Déco
PertinenceLe site des antiqauires en ligne
Proantic est un site internet de vente en ligne dédié aux antiquaires professionnels. Vous cherchez...
Site : https://www.proantic.com
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Bijoux Anciens sur Proantic
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Le nouveau cadre légal de la vente en ligne d’œuvres d’art ...
PertinenceLe site internet est ici directement impliqué dans l'opération de vente mais également dans la rédaction des annonces permettant de décrire les oeuvres d'art mises en vente sur sa plate-forme. En conséquence, il aura une obligation accrue de surveillance et de contrôle des contenus mis en ligne. Cette obligation est d'autant plus prégnante au regard de la problématique liée au trafic de...
Site : http://amsa-avocats.com
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Vente aux enchères publiques Meubles et objets d'art à ...
PertinenceConsultez les photographies et la liste de vente sur notre site internet www.jjbisman.com
La vente est...
Site : http://www.encheres-publiques.com
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Achat et vente sur Internet - SNCAO
PertinenceRisques et Limites pour les particuliers
Les particuliers peuvent utiliser internet pour procéder à l'achat ou à la vente d'objets d'art, d'antiquité et de brocante. Cette faculté, très largement utilisée par les particuliers, reste cependant soumise aux règles du droit commun qu'il convient de rappeler. Par ailleurs, s'agissant de transactions portant sur des objets anciens, d'art ou...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
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La Boutique à Jacques Artisanat d'Art
Pertinencede 60 artisans d'art !
La BOUTIQUE à JACQUES. Conditions générales.
Sauf accord écrit préalable de notre part, les présentations graphiques présentées sur le site sont la propriété exclusive des membres de l'équipe de La BOUTIQUE à JACQUES. Les photocompositions présentées et les iconographies exposées dans le site sont la...
Date: 2018-05-14 16:19:34
Site : http://laboutiqueajacques.comEnchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite ...
PertinenceVêtements & accessoires
Vins & Arts de vivre
2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...
Lexique des enchères | interencheres.com
PertinenceFourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site : http://www.interencheres.com
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Enchère — Wikipédia
PertinenceDérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2018-06-16 14:20:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : meilleur vente d'objet sur internet / vente objets d'art sur internet / vente d'objets d'occasion sur internet / vente d'objets sur internet / vente d objets sur internet
Antiquaire militaria, période Empire
PertinenceCatalogues de ventes
Antiquaire militaria, période Empire
Collectionner les objets militaires est une passion qui demande du temps, de la patience et de la modestie et une solide documentation. Ces exigences sont d'autant plus importantes qu'avec le temps, les objets deviennent plus rares et de plus en plus difficiles d'accès. Toutefois, l'art militaire est un thème de collection qui permet...
Site : http://bertrand-malvaux.com
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Vider appartement, maison à Genève ? Les pièges à éviter
PertinenceDevoir s'occuper du débarras d'un logement peut arriver à tout un chacun. La plupart du temps, c'est à la suite d'un départ en EMS ou d'un décès que la famille est confrontée à cette problématique. Suivant la situation, cette tâche s'ajoute à une période chargée émotionnellement ainsi qu'aux occupations professionnelles et elle peut générer un certain stress.
Le but de ce site est...
Site : http://www.debarras-geneve.ch
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Objets Connectés santé - es.slideshare.net
PertinenceNo hay notas en la diapositiva.
Objets Connectés santé
1. LE MARCHÉ FRANÇAIS DES OBJETS CONNECTÉS SANTÉ Quelles perspectives de croissance à l'horizon 2020 ? PETIT-DÉJEUNER ET TABLE RONDE DU 19 AVRIL 2016
2. Le marché des objets connectés « santé » Hélène Charrondière, Directrice du pôle Pharmacie-Santé des Echos Etudes Olivier Milcamps, consultant spécialiste du secteur de...
Site : https://es.slideshare.net
Comment vendre ses tableaux sur internet ? Achat & Vente ...
PertinenceComment vendre ses tableaux sur internet ?
Vous êtes artiste peintre et cherchez des moyens de vendre vos tableaux sur internet ? Voici quelques conseils qui pourront vous aider à trouver le bon.
Vendre ses tableaux sur internet : oui, mais où et comment ?
La question que tous les artistes peintres se posent : où vais-je vendre mes tableaux qui envahissent petit à petit mon...
Site : http://www.theartofindiscipline.com
Dépôt-vente — Wikipédia
PertinenceContrat[ modifier | modifier le code ]
Si aucun texte n'impose qu'un écrit soit établi, en pratique un contrat type est souvent remis au déposant : description des biens remis, prix de vente demandé par le déposant, montant de la commission du dépositaire, conditions de la vente, éventuels frais de transport du bien entre le domicile du déposant et le magasin... S'il n'y a pas de contrat...
Date: 2018-01-31 06:32:48
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : vente objets d'art sur internet / vente d art sur internet / vente d'objets sur internet / vente d objets sur internet / vente site internet ligne
Top Assistante - Juridique : la protection du consommateur ...
PertinenceLa protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
Site : http://www.top-assistante.com
AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...
PertinenceSa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...
La MISSION d'un agent Immobilier :
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...
Date: 2017-12-20 10:57:41
Site : http://www.frederic-chartier.comENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...
PertinenceENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)
I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de l'internet / article l internet / applications de l'internet des objets / taux d'equipement internet france 2015 / l'internet des objets exemple
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
PertinenceLe chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-12-15 13:44:05
Site : http://serveur.serveur.comYvelines-debarras: Le spécialiste du débarras en Yvelines (78)
PertinenceDebarras de maison en Yvelines (78)
Débarras d'habitation complet
Yvelines-debarras vous propose un service professionnel de débarras d'habitation adapté à votre situation.
Nous nous occupons de débarrasser l'intégralité de votre maison.
Les objets sans valeurs ou non réutilisables seront recyclés ou donnés aux associations (Emmaus, Secours catholique, croix rouge, Restaurant du...
Site : http://www.yvelines-debarras.com
Thèmes liés : debarras et aide a la vente d'objets sur internet / vente objets d'art sur internet / vente d'objets sur internet / vente d objets sur internet / vente d art sur internet
Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur - Droit ...
PertinenceLes exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur
Posté le 2 Septembre 2005 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Droit d'auteur :: #12 . Thématiques :: Copie privée , Droit d'auteur ,
Le monopole d'exploitation reconnu à l'auteur d'une oeuvre n'est ni absolu, ni éternel. La loi a formellement prévu des exceptions à son application (art. L. 122-5 CPI).
Dernière mise à...
Date: 2011-04-17 11:46:34
Site : http://www.jurizine.netThèmes liés : droit d auteur sur internet / oeuvre d art sur internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information / droit a l'acces internet
ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org
PertinenceMise à jour le 20 décembre 2017, proposez vos liens
1001 REDUCTIONS : propose les codes promo et bons de réduction des sites marchands pour acheter moins cher en ligne (France)
2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)
ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet,...
Site : liensutiles.org
ACHATS sur INTERNET - liensutiles.org
PertinenceMise à jour le 20 avril 2018, proposez vos liens
2EMEMAIN : un site de petites annonces gratuites, vous pouvez y vendre et acheter des articles de seconde main et neuf sans commission (Belgique)
ACHAT-FUTE : des conseils pour acheter avec succès sur Internet, opportunités d'achat, ou chercher, quels critères de sélection utiliser...
ACHETER MOINS CHER : ce site permet de trouver,...
Site : liensutiles.org
le compte-rendu de la réunion du ... - Assemblée nationale
PertinenceRéunion du mercredi 25 novembre 2015
1. Prêts et acquisition de manuscrits et oeuvres d'art
Sur le rapport de Mme Sandrine Mazetier, présidente de la Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel, le Bureau a autorisé le prêt de cinq bustes d'Honoré Daumier au musée Daubigny d'Auvers-sur-Oise ainsi que le prêt d'un tapuscrit d'Aimé Césaire au musée national d'Art moderne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / formation sur l'utilisation d'internet / l'evolution d'internet en france / article de presse sur l'internet / article de journal sur l'internet
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 11/1 .
2008-07-25/37, art. 7; En vigueur : 01-09-2008> Une autorisation de détention est également octroyée aux personnes désirant conserver dans leur patrimoine une arme qui avait fait l'objet d'une autorisation ou pour laquelle une autorisation n'était pas requise avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
Cette autorisation n'est valable que pour la simple détention de...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / vente d'armes a feu sur internet / trouver l'adresse internet d'une personne / article de l'internet / vente d'arme sur internet
L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités ...
Pertinence06/08/2015 par Cédric FAVRE .
Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.
Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement...
Date: 2018-06-18 18:51:07
Site : http://www.aecom.orgComment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
PertinenceLa Maison des Artistes via une preuve ou un engagement de vente tel que facture ou note de droits d'auteur, et ce même si elle exerce une autre activité (salariée, indépendante, étudiant, retraité,...).
Pour cela, vous avez 2 démarches administratives obligatoire à accomplir :
une démarche fiscale pour obtenir votre numéro SIREN-SIRET (rubrique déclaration CFE, choix artiste,...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : cours d'internet pour debutant pdf / cours d'internet pour debutant / http www internet / creation d'entreprise vente sur internet / conseil creation d un site internet
Appel d'offre de site internet de croisière - Compte Rendu ...
PertinenceAppel d'offre de site internet de croisière
Disponible uniquement sur Etudier
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Aperçu du document
Pour la création du site Web officiel de la compagnie Neptunus
Armateur français de croisières de luxe
Émis le : 02 janvier 2012
Date limite de réception des dossiers de candidature : 23 janvier 2012
I. Objet de l'appel d'offre
Le présent...
Site : http://www.etudier.com
Objet connecté - Objeko : votre guide d'achat de l'objet ...
PertinenceAnimaux (4)
Avec le pendentif Canhefit, vous pourrez surveiller la santé de votre animal, même loin de lui. Ration de croquettes, poids, activité physique : tout est envoyé à l'application dédiée afin de surveiller le moindre incident et vous fournir les informations utiles pour maintenir votre animal en pleine forme - http://www.canhegat.com/
Un traqueur d'activité...
Site : https://www.objeko.com
Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu ...
Pertinence12. Sont exclues de l'application de la présente partie la vente ou l'importation :
d'explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs;
de cosmétiques, d'instruments, de drogues ou d'aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues;
de produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires;
de substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la...
Site : https://www.canada.ca
Loi sur les armes - version coordonnée | Union Armes Online
PertinenceLoi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes
Loi du 8 juin 2006 réglant les activités économiques et individuelles avec des armes, M.B.., 9 juin 2006, 3ième édition, comme modifié par la loi programme du 20 juillet 2006, M.B., 28 juillet 2006, loi programme (I) du 27 décembre 2006, M.B., 28 décembre 2006, 3ième édition, voir également le...
Date: 2017-12-21 21:41:06
Site : http://unionarmes.beThèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / vente d'armes a feu sur internet / trouver l'adresse internet d'une personne / vente d'arme sur internet / vente d arme sur internet
La SEE publie une étude de 300 pages sur l’IoT en 2018 ...
PertinenceTags: IoT , SEE
La SEE - Société de l'électricité, de l'électronique et des Technologies de l'Information et de la Communication - vient de publier une étude intitulée « l'Internet des objets 2018 - Marchés, Technologies, Cybersécurité ». Cet ouvrage de 300 pages se veut un état de l'art de l'Internet des objets, en en présentant, de façon objective, les perspectives...
Date: 2018-04-20 05:41:15
Site : http://www.vipress.netThèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / l'evolution d'internet en france / applications de l'internet des objets / l'internet des objets connectes / architecture de l'internet des objets
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceBIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels
Le I de l' article 236 du...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T15:45:49.000+01:00
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne
I. Dépenses de recherche et...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)
PertinenceArtware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.
L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.
CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...
Date: 2009-11-02 09:35:20
Site : http://www.celog.frMentions légales : CGV et CGU - Le Parisien
PertinenceVous possédez un compte Facebook ou Google ?
Conditions générales de vente & conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Informations légales
La Société LE PARISIEN LIBERE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 21.587.412 euros, dont le siège social se situe 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris et inscrite au RCS de ...
Site : http://www.leparisien.fr
Forum des droits sur l'internet — Wikipédia
PertinenceLe forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .
Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...
Date: 2017-12-16 11:10:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLe musée virtuel « Be Virtual
PertinenceUne étudiante m'a adressé un questionnaire sur le musée virtuel. Je publie ici les réponses que je lui ai faites.
Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste votre travail ?
J'ai étudié l'archéologie, le grec ancien et le latin à l'Université de Neuchâtel en Suisse. J'ai ensuite étudié l'anthropologie religieuse à l'Université de Paris IV. Professionnellement, je suis responsable des...
Site : http://be-virtual.ch
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 15 .[ 1 Il est interdit de causer du brouillage préjudiciable.] 1
L'Institut examine des brouillages préjudiciables de sa propre initiative ou suite à une plainte et impose les mesures appropriées afin de les faire cesser. Lorsque des équipements ou des installations sont à l'origine de brouillages préjudiciables, les coûts pour supprimer et empêcher ceux-ci sont mis à la...
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
Pertinencerenvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.frprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Site : senat.frLe shopping en Australie - Tourism Australia
PertinenceLe shopping en Australie
Le shopping en Australie
Faites une cure de shopping dans les marchés, les énormes centres commerciaux et les boutiques de luxe. Découvrez le travail des créateurs australiens dans les ruelles cachées de Melbourne, ou écumez Surry Hills à Sydney pour y trouver des vêtements chics et rétro.
Site Requires Javascript - turn on javascript!
Passer au contenu Passer à...
Site : http://www.australia.com
Thèmes liés : vente objets d'art sur internet / les sites d'internet les plus visites / l'utilisation d'internet dans le monde / le marche de l'art sur internet / marche de l art sur internet
La légalité des jeux d'argent sur internet - Pascal ...
Pertinence2.3. Les jeux dans les fêtes foraines, les jeux caritatifs et les lotos traditionnels
Envisageons ensuite les exceptions "traditionnelles" posées par la loi française aux loteries prohibées. Ces jeux sont donc légaux sous réserve de se conformer aux différentes conditions posées par la loi française. Mais ces exceptions ne sont pas toutes transposables à internet.
Site : https://www.reynaud-avocat.com
Comment créer une page de vente efficace - Le guide complet
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Accueil » Webmarketing » Comment créer une page de vente efficace - Le guide complet
Comment créer une page de vente efficace - Le guide complet
Site : http://supermarketeur.com
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceCHAPITRE 2. - Montants de la rémunération
Art. 2 . § 1er. La rémunération pour copie privée applicable aux appareils permettant la reproduction d'oeuvres est fixée par unité comme suit :
1° pour les appareils sans support intégré suivants, qui ne sont pas susceptibles d'être intégrés dans un ordinateur et qui fonctionnent de manière autonome : une chaîne Hi-Fi avec...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / article de l'internet / article l internet / droit d auteur sur internet
LE CONSENTEMENT SUR INTERNET - murielle-cahen.com
PertinenceLe consentement sur internet est quelque chose d'important d'autant plus que le nombre de contrat passé sur Internet croît chaque jour un peu plus. Ces contrats sont conclus par voie électronique sans la présence physique et simultanée des protagonistes. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'ils sont qualifiés comme étant des contrats à distance (Directive 97/7/CE).
Bien que ces contrats...
Site : murielle-cahen.com
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Pertinence1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-21 15:27:49
Site : http://www.wipo.intLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Conditions générales de vente - Le droit de l'Internet ...
PertinenceVente en ligne ·
Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
