Contrat de Conception d'un Site Web - Modèle, Exemple

Ce document est un modèle de contrat de conception d'un site web. Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail...

Lire la suite

Contrat Cession Droit à l'Image - Modèle & Exemple Type à ...

Taille : 1 à 2 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Cession de droit à l'image

Le contrat de cession de droit à l'image est un acte juridique qui permet à une personne d'autoriser un tiers à utiliser son image à titre gratuit ou à titre onéreux. Le droit à l'image est protégé par la législation française, et nul...

Lire la suite

Thèmes liés : droit a l image photo sur internet / qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / formation sur l'utilisation d'internet

Exemple Mentions Légales Site Internet - Wonder.Legal

Taille : 2 à 3 pages

Formats disponibles : Word et PDF

Option : Aide d'un avocat

Remplir le modèle (GRATUIT)

Mentions légales pour un site internet

Ce document vous offre un modèle de mentions légales, qui sont des mentions obligatoires ayant pour but principalement de permettre aux internautes naviguant sur votre site web d'identifier la personne responsable (civilement,...

Lire la suite

Thèmes liés : site internet gratuit facile / page site internet gratuit / sites d'internet / sites d internet / adresse site internet disponible