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71 articles sélectionnés
Téléphone : réduction sociale téléphonique | service-public.fr
PertinenceLa réduction sociale téléphonique est une aide financière qui permet de réduire le coût de l'abonnement mensuel de téléphone de certaines personnes.
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De quoi s'agit-il ?
résidence principale
et ne concerne donc pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.
Le montant mensuel de la réduction a été fixé réglementairement à 5,03 EUR TTC (soit 4,21 EUR HT).
Orange (ex-France Télécom) s'est engagé à offrir une réduction supplémentaire de 4,47 EUR TTC, réduisant ainsi...
Thèmes liés : trouver l'adresse internet d'une personne / s'abonner a internet sans ligne telephonique / s abonner a internet sans ligne telephonique / abonnement internet sans ligne telephonique / offre internet sans ligne telephonique
Carte nationale d'identité d'un majeur : en cas de perte ...
PertinenceDéclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01
25 EUR en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
(sauf en cas de
ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé )
+ Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original +...
Thèmes liés : demande de carte d'identite par internet / carte d'identite internet / carte d identite par internet / paiement par carte bancaire sur internet / carte d internet
SNCF -Objets perdus, objets trouvés... Que faire ...
PertinenceComment faire lorsque vous avez perdu un objet ou au contraire lorsque vous avez trouvé un objet dans un train ou une gare ? Tout n'est pas toujours perdu !
Objets perdus
par téléphone en contactant le centre d'appels « Objets Trouvés » (0892.35.35.35 ou 3635 puis #22*) 0,40 EUR / minute hors surcoût éventuel de votre opérateur ;
ou en gare.
Objets trouvés
Les objets trouvés peuvent être déposés en gare (espace « Objets Trouvés » ).
Dès réception, ils sont enregistrés dans la base de données nationale, et seront conservés un mois dans la gare où l'article a été récupéré ou dans celle d'arrivée pour les objets...
Thèmes liés : objet perdu trouve / perdu objet sncf / perdu objet dans le train / perdu objet
Certificat de résidence pour Algérien d'1 an | service ...
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Mineur victime de vol ou de racket | service-public.fr
PertinenceLe mineur victime de vol ou de racket doit bénéficier d'un soutien renforcé de la part des autorités notamment en milieu scolaire.
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Un vol est lorsque une personne prendde force un objet appartenant à une autre personne avec ou sans violences physiques. Par exemple, si l'auteur des faits agresse sa victime et lui arrache son portable des mains.
Un racket...
Thèmes liés : l'internet des objets exemple / internet et l education / mise a jour d internet / principaux service de l'internet / les service de l'internet
Zoom -Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne ...
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La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions.
Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport...
Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / utilisation des services de l'internet / article sur l'internet au travail / article de l'internet
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans | service ...
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Recours en cas de litige après un achat à distance (par ...
PertinenceEn cas de litige suite à un achat à distance auprès d'un professionnel, vous devez d'abord contacter le service clientèle du vendeur.
Ces problèmes peuvent être : un produit non livré, un produit non conforme...
Le vendeur doit mettre à la disposition de ses clients, pour le suivi des commandes, un numéro de téléphone facturé au prix d'un appel local. Ce numéro est indiqué sur son...
Thèmes liés : sites d'achat internet / sites d achat sur internet / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / service d'internet en france
Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH) | service ...
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Service en ligne
Déclaration en ligne de la DOETH (Télé-DOETH)
Vérifié le 11 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative...
Thèmes liés : service public site internet / service ligne internet
Livret d'épargne populaire (LEP) | service-public.fr
PertinenceFonctionnement
Vous devez effectuer les opérations sur votre compte sur LEP (versements, retraits, virements) auprès de l'établissement bancaire où il a été ouvert.
Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.
7 700 EUR (hors intérêts capitalisés)
Taux de rémunération
Le taux d'intérêt annuel est de 1,25 %.
Calcul des intérêts
Thèmes liés : service public site internet / service d internet / demande devis site internet
Frais bancaires - service-public.fr
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Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte... Qu'en est-il aujourd'hui de tous ces frais ? Sont-ils les mêmes partout ? Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, retrouvez en ligne le comparateur gratuit du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Pour cela,...
Thèmes liés : service internet banque / service public site internet / tarif d internet
Bilan de santé gratuit | service-public.fr
PertinenceCas général
Votre caisse d'assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un bilan gratuit.
Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier. La caisse vous enverra tout d'abord une demande d'inscription à remplir puis une convocation précisant la date, le lieu et l'heure de l'examen.
Un questionnaire médical est joint à la convocation...
Thèmes liés : centre de securite d internet / date de l'internet / date de l internet
Démarche en ligne -Étudiants : comment faire une demande d ...
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Crédits : © Pixabay.com
Vous allez devenir étudiant à la prochaine rentrée et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement ? Et comment faire la demande pour en bénéficier ? Pour tout savoir sur les démarches à...
Thèmes liés : comment faire son site internet / sites d'internet / sites d internet
Infraction sexuelle sur mineur - service-public.fr
PertinenceMinistère chargé de l'intérieur
À savoir :
le procureur doit signaler à l'administration compétente si un enseignant ou tout autre agent public en contact avec des enfants est poursuivi pour infraction sexuelle sur mineur. Le signalement est également obligatoire si l'agent a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer sa profession.
Assistance de la...
Thèmes liés : via l internet / fonctionnement d internet
Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à ...
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Accueil particuliers > Loisirs > Armes >Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
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Vous pouvez à tout...
Thèmes liés : vente d'objets connectes
Harcèlement en ligne | service-public.fr
PertinenceLa victime peut agir directement auprès des intermédiaires en cas de cyberharcèlement. Cette démarche n'est pas une plainte officielle. Par exemple, auprès des responsables d'un forum ou d'un réseau social.
Les réseaux sociaux ou les hébergeurs de vidéos permettent également de demander le retrait de tel ou tel contenu au nom du respect des personnes. Cependant, leurs conditions de...
Thèmes liés : reseaux sociaux
Déclaration d'un objet perdu en région parisienne ...
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Service en ligne
Déclaration d'un objet perdu en région parisienne
Thèmes liés : objet perdu paris
Je crée une association - associations | service-public.fr
PertinenceDéclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
Cerfa n°13969*01
Permet de déclarer l'état initial ainsi que les modifications (adhésion(s) et/ou retrait(s)) de la composition de votre union ou fédération.
Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération...
Thèmes liés : liste d adresse internet
Demande d'inscription sur les listes électorales | service ...
PertinencePour s'inscrire et voter dans l'année (jeunes de 18 ans, déménagement pour raisons professionnelles, ...), la démarche doit être réalisée en mairie ou par correspondance.
L'inscription en...
Thèmes liés : veille site internet
en sommeil - Accueil Particuliers | service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Faute de bénévoles, de moyens suffisants pour exercer les activités, de candidats pour assurer la gestion, etc., les dirigeants d'une association peuvent proposer de mettre temporairement l'association en sommeil s'ils jugent qu'une reprise d'activité est possible ultérieurement.
C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
Il convient en effet de fixer la durée de la période de mise en sommeil et les conditions dans lesquelles il sera décidé à l'issue de...
Thèmes liés : gestion d internet
Biodiversité -Fête de la Nature : pour voir l'invisible, c ...
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Crédits : © fetedelanature.com
Ateliers, balades accompagnées, expositions, concours de photo... découvrez toutes les activités gratuites qui vous sont proposées du 23 au 27 mai 2018 pour célébrer la nature.
La Fête de la Nature se déroule chaque année au mois de mai, à une date la plus proche de la Journée internationale de la...
Thèmes liés : l'evolution d'internet en france