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10 articles sélectionnés
Le nouvel espace rural français - senat.fr
PertinenceLe nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,
Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...
Date: 2010-12-21 16:23:19
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation ...
Pertinenceprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité a pour objet de transposer deux directives : la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union (Titre...
Date: 2017-11-22 19:36:30
Projet de loi pour une République numérique - Sénat
Pertinenceconsulter le live-tweet de la discussion générale
À l'issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
obligé toute administration recourant à des traitements algorithmiques pour la prise de décisions individuelles à le mentionner explicitement lors de ses notifications aux administrés concernés (amt 526 rect . - art 2)...
Date: 2016-11-21 13:53:22
Rapports d'information du Sénat - Accueil - Sénat
PertinenceLes rapports d'information
Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat .
Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours
Sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Date: 2018-06-18 08:59:16
Thèmes liés : exercice de recherche d'information sur internet / recherche d information sur internet / strategie d'innovation dans l'entreprise / strategies d innovation dans l entreprise / l'evolution d'internet en france
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de ...
PertinenceLa commission d'enquête a auditionné Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
(Cette audition s'est déroulée à huis clos. Le compte rendu ne sera publié)
Du 20 au 22 janvier 2015
La commission d'enquête a repris son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- Jérôme LÉONNET, directeur central adjoint de la sécurité publique au ministère de...
Date: 2016-12-07 10:13:33
Thèmes liés : compte rendu d un site internet / compte rendu sur site internet / audit technique site internet / technique de recherche de l'information sur internet / audit site internet paris
Sénat - Comptes rendus analytiques
PertinenceTravaux parlementaires > Comptes rendus > Comptes rendus analytiques
Comptes rendus analytiques
Conformément à l'article 33 de la Constitution, les séances du Sénat sont publiques ; selon l'article 41 du règlement du Sénat, « Il est établi, pour chaque séance publique, un compte rendu analytique officiel ». Ce compte rendu, selon l'Instruction générale du bureau chapitre...
Date: 2017-12-20 21:15:28
Thèmes liés : compte rendu d un site internet / compte rendu sur site internet / mise en ligne d un site internet / mise ligne site internet
Aide aux abonnements sur l'outil de veille législative - Sénat
PertinenceVous pouvez vous abonner à un suivi par ministère.
Vous pouvez suivre en temps réel, l'ensemble des questions et/ou des réponses posées par un ou des sénateur(s) à un ou plusieurs ministères.
En choisissant tous les ministères, il est ainsi possible de suivre TOUTES les questions et/ou les réponses.
La liste des ministères, gérée par la division des Questions et du contrôle en...
Date: 2013-07-16 13:25:32
Thèmes liés : outils de recherche d'information sur internet / recherche d information sur internet / lors d une recherche internet / recherche d une adresse internet / qu es ce que l internet
Comptes rendus intégraux des séances - senat.fr
PertinenceComptes rendus intégraux des séances
Conformément à l'article 33 de la Constitution, les séances du Sénat sont publiques et le compte rendu intégral des débats est publié au Journal Officiel.
Le Sénat diffuse sur son site Internet, depuis la séance du 4 juin 1996, la version électronique du compte rendu intégral.
Réalisé par la direction du compte rendu intégral du...
Date: 2018-04-20 00:56:15
Thèmes liés : compte rendu d un site internet / compte rendu sur site internet / mise en ligne d un site internet
Sénatoriales 2014 - senat.fr
PertinenceLe nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Thèmes liés : politique d'innovation de l'entreprise
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