Documents budgétaires : les modalités de mise en ligne ...

Budgets locaux

Le décret précisant les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités vient d'être publié ce samedi et est entré immédiatement en vigueur. L'objectif est de permettre aux citoyens de disposer « d'informations financières claires et lisibles ». Les documents budgétaires « doivent être accessibles, lisibles et conformes aux documents soumis...

Lire la suite

Thèmes liés : mise en ligne d un site internet / mise ligne site internet / mise en ligne internet / site internet en ligne / article de l'internet

La publication du compte rendu des délibérations du ...

L'affichage du compte rendu des délibérations du conseil municipal étant obligatoire, sa publication sur Internet peut-elle se substituer à la formalité matérielle de l'affichage ? Oui, mais à titre complémentaire mais non exclusif, répond le ministère de l'Intérieur. Dans cette réponse à une question écrite (1), le ministère rappelle que les articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du code...

Lire la suite

Thèmes liés : article de l'internet / article l internet