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4 articles sélectionnés

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    L’arrêt Google Spain de la Cour de justice de l’Union ...

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    1047%

    La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l'Union...

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    Date: 2018-06-18 16:00:48

    Thèmes liés : rechercher l adresse internet d un particulier / liberte d'expression sur l'internet / trouver l'adresse internet d'une personne / recherche d information sur internet / cours sur l internet

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    Un délit de presse devant la cour d’assises de Bruxelles ...

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    476%

    En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l'Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l'un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l'on avait déjà assisté à un renvoi d'un délit de presse devant la cour d'assises, mais cette dernière n'avait pas eu à connaître du fond de l'affaire, la prescription des faits étant...

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    Date: 2018-04-20 09:32:41

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet / article de presse sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne

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    Autour de « Ni juge, ni soumise » : le consentement à ...

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    par Bernard Mouffe , le 8 mars 2018

    Le film « Ni juge, ni soumise », actuellement sur les écrans belges, qui expose la vie professionnelle d'une juge d'instruction, a donné lieu, dès sa sortie en salle, d'une action judiciaire intentée par une personne interrogée par ce magistrat.

    Elle a introduit une action en référé, c'est-à-dire dans l'urgence, devant...

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    Date: 2018-04-20 09:22:18

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / droit a l image photo sur internet / qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet

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    Liberté d’expression - Justice en ligne

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    Médias et respect du principe de la présomption d'innocence : un mariage impossible ?

    par Edouard Cruysmans , le 19 janvier 2015

    Médias et justice ne font pas bon ménage. Ce constat n'est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l'attitude des médias, notamment dans le cadre d'affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une «...

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    Date: 2018-06-18 18:44:37

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