Absence signature sur bon de commande et remboursement ...

20 message(s) , Inscription le 06/06/2008

Nous avons versé un acompte pour l'achat d'un mobil-home, malheureusement, nous ne pouvons pas le placer là où nous voulions, et nous devons donc annuler la vente.

Le bon de commande (et aucun autre document) n'est pas signé (par aucune des parties), est-ce que ça annule ou rend inexistant le contrat ?

J'ai fait un chèque pour l'acompte,...

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7 message(s) , Inscription le 21/11/2009

arff en effet fallait lire la suite...ca s annonce mal!

merci pour la précision.

1 message(s) , Inscription le 18/01/2011

Interprétation des textes et clauses abusives...

Je crois qu'il y a plusieurs choses à prendre en considération dans ce problème.

En fait, assureur, téléphoniste, canal + etc.... jouent sur certains points.

Sur 20 clients, ils en...

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