Glossaire des termes de l'informatique - celog.fr

Aptitude d'un programme à être utilisé sur des systèmes informatiques de types différents.

Portail, n.m.

Définition : Page d'accueil d'un site de l'internet mettant à la disposition de l'internaute un large ensemble de ressources et services intérieurs et extérieurs au site.

Note : Par extension, ce terme désigne aussi l'organisme qui fournit une telle page...

Lire la suite

Date: 2007-02-19 11:21:12

Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

Lire la suite

Date: 2009-11-02 09:35:20

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

Lire la suite

Date: 2011-06-22 12:54:52