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4 articles sélectionnés

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    Avis — Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada - Canada.ca

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    Questions et demandes des médias

    Avis de confidentialité

    Le gouvernement du Canada et IRCC s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne d'IRCC.

    Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la...

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    Date: 2018-02-01 00:08:55

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    Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

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    Glossaire de la RS&DE

    Date : 15 juillet 2015

    Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à...

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    Manuel de référence sur les exigences du SIMDUT en vertu ...

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    1859%

    12. Sont exclues de l'application de la présente partie la vente ou l'importation :

    d'explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs;

    de cosmétiques, d'instruments, de drogues ou d'aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues;

    de produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires;

    de substances nucléaires au sens de la Loi sur la sûreté et la...

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    Le Service de déclaration par Internet - Canada.ca

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    1752%

    Prestations d'assurance-emploi

    Le Service de déclaration par Internet

    Pendant que vous recevez des prestations d'assurance­-emploi, vous êtes tenu de remplir des déclarations pour démontrer votre admissibilité. Le Service de déclaration par Internet est une façon simple, rapide, pratique et sûre de transmettre vos déclarations d'assurance-emploi en ligne.

    Avant de commencer

    Si vous vous...

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    Date: 2018-02-01 00:14:53

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