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4 articles sélectionnés

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    Liens juridiques sur Internet - Le Réseau juridique du ...

    Pertinence
    4092%

    Internet, informatique et droit

    Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

    Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 20:28:32

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    Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques

    Pertinence
    4021%

    Internet, informatique et droit

    Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

    Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

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    Date: 2018-06-01 18:27:29

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    Les images et le droit d'auteur - Le Réseau juridique du ...

    Pertinence
    971%

    Connaissez-vous vos droits et vos obligations à ce sujet?

    Depuis quelques années et sans doute en partie à cause des campagnes à la télévision et sur le Web relativement au téléchargement illégal, les questions relatives au droit d'auteur sont de plus en plus courantes.

    On m'a récemment demandé de...

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    Date: 2017-12-15 20:28:27

    Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit a l image photo sur internet / droit d'image sur internet / droit a l'image sur internet loi

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    Testament notarié par internet pour le Québec - avocat.qc.ca

    Pertinence
    20%

    Aussi disponible : Trousse testamentaire devant témoins à partir de 44,95$

    Votre testament notarié en quelques étapes...

    Choisissez le notaire partenaire de votre région

    Répondez au questionnaire sécurisé et détaillé.

    Une fois le formulaire complété, faites le paiement pour l'utilisation du système de rédaction (55$ plus taxes par testament).

    Les réponses sont ensuite envoyées...

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    Date: 2018-04-16 16:36:10

    Thèmes liés : test d'internet / test d internet

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