Comptabiliser la création d'un site internet ...

La comptabilisation des frais liés à la création d'un site internet

La phase de recherche préalable

Durant la phase de recherche, tous les frais engagés sont considérés comme des charges :

compte 617 - Etudes et recherche : réalisation de projets, d'études de faisabilité, détermination des objectifs et des fonctionnalités du site et mise au point du cahier des charges, recherche des...

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Les 10 étapes pour créer son site de e-commerce

10 - Le respect du droit de la consommation

1ère étape pour ouvrir une boutique en ligne : l'immatriculation au RCS

De nombreuses personnes pensent que la revente d'objets leurs ayant appartenu ou achetés à bas prix sur internet ne nécessite pas de s'immatriculer.

Ce n'est pourtant pas l'avis de l'administration fiscale qui estime que ces revenus doivent être déclarés et qu'on ne peut...

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Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ...

Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

La déclaration d'une association à la préfecture permet de lui donner la capacité juridique. Est-elle obligatoire ? Comment compléter le dossier de création ?

Les questions à se poser

9 - Faut-il déclarer à la préfecture toutes les modifications survenues après la déclaration de...

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Comment créer une association de services à la personne

Comment créer une association de services à la personne ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

6 - Respecter les règles d'exercice de l'activité

Créer une association de services à la personne : définir les activités que vous souhaitez exercer

Pour exercer dans les services à la personne et faire bénéficier vos clients d' avantages fiscaux et sociaux, vous devez vous déclarer en tant...

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Répondre à une mise en demeure de payer - Recouvrement des ...

Répondre à une mise en demeure de payer

LES GUIDES JURIDIQUES

Suite à une facture demeurée impayée, vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure. Comment réagir ?

Vérifier la validité de la mise en demeure

Dès la réception de la lettre de mise en demeure, il faut commencer par vérifier que la dette est « certaine, liquide et exigible » :

une dette certaine signifie qu'un...

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Comment trouver un sponsor (parrain) pour financer un ...

Structures associatives avec lesquelles vous êtes lié

(un organigramme peut être joint pour décrire ces relations)

Éléments structurants de l'association

Note d'ordre historique, valeurs de l'association, cohérence entre ses activités traditionnelles et l'action nouvelle envisagée, cohérence entre les savoir-faire du responsable et les capacités nécessaires au développement du...

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E-commerce : la délivrance d'une facture est-elle ...

Quelles mentions la facture d'un site de e-commerce doit-elle contenir ?

Lorsque le client est un professionnel

Pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions :

un numéro permettant de l'identifier. Ce peut être une suite de chiffres (0001, 0002, 0003, etc.) ou une notion temporelle, comme par exemple : Année - Mois - Numéro (ex : F2010/02/0033),

la date de création de la...

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Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi ...

Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une fois déclarée à la préfecture, une association peut s'adresser à une banque en vue d'y ouvrir un compte. Cela lui permettra d'y créditer les dons, les cotisations, les subventions et les recettes de l'association.

La réunion de l'organe de gestion

L' ouverture d'un compte bancaire...

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Procédure collective : comment effectuer une déclaration ...

Dans quel délai doit-on effectuer la déclaration de sa créance ?

Un délai de deux mois dont le point de départ est variable

Doivent être déclarées dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture de la procédure au BODACC :

les créances nées avant d'ouverture de la procédure ;

les créances nées après l'ouverture de la procédure, pour une catégorie...

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