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droit d'image sur internet
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Association d'avocats CAHEN & RUIMY-CAHEN
PertinenceMentions Légales
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, noms commerciaux, l'architecture du site Internet, son contenu ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, et tous autres éléments composants le site Internet sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de...
Site : http://ruimy-cahen-avocats.com
LPG Systems - Extranet
Pertinence© Copyright 2018 - LPG - Tous droits réservés - Conditions générales d'utilisation et mentions légales
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
EXTRANET LPG - CLIENTS PROFESSIONNELS ET DISTRIBUTEURS
MENTIONS LEGALES
Editeur : LPG SYSTEMS, société anonyme au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au RCS de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son...
Site : https://eboutique.lpgsystems.net
Le cadre juridique de la diffusion d'images sur Internet ...
PertinenceLe cadre juridique de la diffusion d'images sur Internet sous un pseudonyme
Keyboard Shortcuts
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Vous qui êtes auteur, êtes libre de ne pas révéler votre nom, soit par le biais d’œ'oeuvres anonymes, soit par un pseudonyme.
Vous avez un projet de diffusion et de valorisation de votre patrimoine...
Site : https://www.lynda.com
Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d'image sur internet / formation utilisation d'internet / droit d auteur sur internet / droit image internet
E-réputation : enquêter sur une personne par recherche de ...
PertinenceE-réputation : enquêter sur une personne par recherche de photos similaires
La réputation d'une personne est multipliée des milliers de fois quand elle est en ligne. Qu'elle soit positive ou négative ce n'est pas seulement le résultat de l'opinion que les gens se font de cette personne, c'est aussi le résultat des actions de cette personne.
Dans cet article vous allez voir...
Site : https://www.ya-graphic.com
Thèmes liés : recherche d'une image sur internet / recherche d'image sur internet / recherche d image sur internet / droit a l image photo sur internet / recherche d une personne dans internet
Outil d'évaluation des pratiques diagnostiques et ...
PertinenceDIFTEC est un outil facile à utiliser. Les utilisateurs peuvent, de façon simple, rapide et conviviale, faire un état des lieux des ICD survenues dans leur établissement et évaluer leur prise en charge locale.
Il est adapté à :
o tous les navigateurs (Firefox, Chrome, Internet explorer)
o tous types d'objets connectés (tablette,...
Date: 2018-01-11 17:09:45
Site : http://www.diftec.netDissertations gratuites sur Cas Pratique Droit Commercial ...
Pertinencecorrigé des cas pratiques de droit des affaires
1ère Ecole en ligne des professions comptables Les corrigés des examens DECF 2007 L'école en ligne qui en fait + pour votre réussite Ce corrigé est la propriété exclusive de Comptalia.com ; toute utilisation autre que personnelle devra faire l'objet d'une demande préalable sous peine de poursuites. es l b ta p m t... ...et...
Site : http://www.etudier.com
logiciel Helicon - Helicon Soft Website
PertinenceL'image présente une surface plane sans relief marqué
L'image présente de nombreuses lignes transversales et plusieurs niveaux de surface.
Il y a des parties surexposées dans l'image.
La pile est importante (> 100 images).
Les images n'ont PAS été prises dans l'ordre (c'est-à-dire qu'elles n'ont pas été prises de près vers loin, ni inversement).
La priorité est de conserver les...
Date: 2016-09-07 13:29:43
Site : http://www.heliconsoft.comThèmes liés : droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet / l'internet est une source d'information / l internet source d information
Internet et la liberté d'expression en France
PertinenceInternet et la liberté d'expression en France
lundi 7 juin 2010
Bienvenue sur notre blog
Ce blog a été créé par Balech Guillaume, Bonzom Nicolas, Darrouy Jérémy et Garridau Damien afin de traiter notre sujet d'Education Civique Juridique et Sociale de 1êre S.
Parmi un liste de sujets, nous avons finalement choisi "Internet et liberté d'expression" car c'est un sujet d'actualité par...
Date: 2014-10-05 00:21:45
Site : http://ecjs31.blogspot.comqu'est Ce Qu'une Image - Ecrits Et Ressources Sur L'image
PertinenceLorsqu'on parle en général d'images c'est la plupart du temps à cette dernière catégorie que l'on fait référence. Depuis le dessin rupestre de nos lointains ancêtres, jusqu'aux images numériques d'aujourd'hui en passant par la peinture, la photographie, le cinéma, la télévision, l'histoire de la représentation par l'image est déjà longue et ses usages multiples. Nous ne traiterons...
Date: 2018-01-21 14:40:29
Site : http://www.surlimage.infoThèmes liés : qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet
Mentions légales - ENGIE
PertinenceBienvenue sur le Site web « www.engie.com » (ci-après «le Site»).
Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «www.engie.com».
Ces Conditions portent sur vos droits et...
Site : https://www.engie.com
Mes démarches emploi et formation profesionnelle
PertinenceMentions légales
1. Informations légales
1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...
Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr
CESSOT - décoration accessoires de fenêtres tringles et ...
PertinenceInfoRMAtions légales CESSOT-DECORATION.FR
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions d'utilisation du site internet www.cessot-decoration.fr .
La SARL CESSOT DECORATION immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 380 892 968 , ci-après dénommée l' « Exploitant », permet l'accès au site internet et...
Site : http://www.cessot-decoration.fr
1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Pertinence1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur
Les photographes spécialisés dans les différents secteurs que sont la publicité, la mode, la décoration d'intérieur et le mode de vie incluent fréquemment dans leurs photographies des tableaux, des sculptures, des objets artisanaux, des oeuvres architecturales, des bijoux, des vêtements, des jouets ou d'autres oeuvres...
Date: 2017-12-21 15:27:49
Site : http://www.wipo.intMentions légales | Siparex Sigefi
PertinenceMentions légales
L'utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse http://www.siparex.com/ (et également http://www.siparex.fr ) et s'engage à les respecter.
L'éditeur du présent site internet s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité...
Site : http://www.siparex.com
Creemore Springs. Premium Lager.
PertinenceModalités d'utilisation
En accédant au site Web [www.molsoncanadian.ca] et en l'utilisant, vous êtes réputé avoir accepté les modalités apparaissant ci-dessous et être lié par lesdites modalités. Comme la société Molson Canada 2005 (« Molson ») peut revoir ces modalités en tout temps, nous vous invitons à consulter périodiquement les présentes modalités d'utilisation...
Site : http://www.creemoresprings.com
Comment bien vendre ses photos sur Fotolia ? | les plans ...
PertinencePublié le 7 avril 2011 par yves
Cet article est dédié à ceux qui ont déjà ouvert un compte chez Fotolia pour vendre leurs images .
Il existe plusieurs astuces à connaître pour augmenter les chances de vendre ses photos afin d'en tirer de substantifiques revenus. Le nerf de la guerre est d'apparaître dans les premiers résultats d'images. Ce positionnement, que l'on peut appeler ranking,...
Site : http://www.trocool.com
Thèmes liés : comment faire une recherche d'image sur internet / recherche a partir d'une image sur internet / faire une recherche d'image sur internet / recherche d'une image sur internet / recherche d'image sur internet
Conditions Générales d'Utilisation - Guide Comparateur
PertinenceDernière mise à jour des Conditions générales d'utilisation : 17 Février 2012
1. Acceptation des conditions générales d'utilisation (CGU)
La visite du Site guide-comprateur et l'utilisation de ses services, décrits ci-après à l'article 3, nécessitent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. L'inscription au Site emporte adhésion à ces présentes...
Site : http://www.guide-comparateur.com
Précisium - Accueil
Pertinence> Tech'in. Notre MDD
Identification de la société : PRECISIUM GROUPE SAS
Siège Social : 8 et 10, rue de la Fosse aux Leux, ZAC de la croix blanche, 91700 Ste Geneviève des Bois
Téléphone : 01 60 16 51 53
N° RCS : EVRY 508 963 816
Code APE : 4619A
Capital social : 7 209 350 EUR
Développement et Graphisme : KEIGO - 87 rue Bourneil - 89000 AUXERRE
Hébergement : Nilobstat pour...
Site : http://www.precisium.fr
Thèmes liés : trouver l'adresse internet d'une personne / droit d'auteur image sur internet / droit a l'acces internet / trouver la date de creation d'un site internet / droit d'image sur internet
Arrêt n° 445 du 29 mars 2017 (15-28.813) - Cour de ...
Pertinence>Arrêt n° 445 du 29 mars 2017 (15-28.813) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100445
Arrêt n° 445 du 29 mars 2017 (15-28.813) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100445
Presse - protection des droits de la personne
Cassation partielle
Demandeur : société Métropole télévision
Défendeur : M. Paul X...
Attendu, selon...
Site : https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet / cours d'internet
Google recherche désormais à partir d'une image - Begeek
PertinenceGoogle recherche désormais à partir d'une image
Tech > Google > Web > Google recherche désormais à partir d'une image
Par Yoann Chatelard, publié le 20 juin 2011 à 12h47.
Lors de la conférence "Inside Search", Google a dévoilé une nouveauté très attendue sur Google Images : La recherche à partir d'une image. Cette nouveauté permet tout simplement de rechercher du contenu sur le web, à partir d'une image que vous possédez ou qui se trouve sur internet.
Deux possibilités s'offrent à...
Site : https://www.begeek.fr
Thèmes liés : recherche a partir d'une image sur internet / faire une recherche d'image sur internet / recherche d'une image sur internet / recherche d'image sur internet / recherche d image sur internet
Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG
Pertinencerenvoie en tête de page
C HAPITRE Ier - Dispositions générales
A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.
A rt. L. 131-2. Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...
Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.frContrat de services Microsoft - Microsoft Office
Pertinenceconserver votre mot de passe secret, et
nous avertir rapidement si vous constatez un problème de sécurité lié au service de.
3. comment vous ne pouvez pas utiliser le Service
dans l'aide du service, vous ne pouvez pas
utiliser le service d'aucune manière nuire à Microsoft ou ses filiales, revendeurs, distributors et/ou fournisseurs (collectivement, les « parties Microsoft »), ou à tout...
Site : https://support.office.com
Propriété intellectuelle d'un site internet | Editioneo
PertinencePropriété intellectuelle d'un site internet
Propriété intellectuelle d'un site internet
9 août 2016
Rappel sur l'histoire du web
20 décembre 1990 : ingénieur au Centre européen de recherche nucléaire, en Suisse, Tim Berners-Lee met en ligne le premier site web, après avoir développé avec un de ses collègues son propre navigateur.
Janvier 2016 : on dénombre plus de 900...
Site : https://editioneo.com
Extensibilité des moteurs de recherche dans Internet Explorer
PertinenceRéduire la table des matières
Développer la table des matières
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Cette documentation est archivée et n'est pas conservée.
Extensibilité des moteurs de recherche dans Internet Explorer
Depuis la version 7 d'Internet Explorer, la zone Recherche instantanée fournit une fonctionnalité de saisie automatique qui permet aux utilisateurs...
Site : https://msdn.microsoft.com
NOGENT-SUR-OISE | Dépannage Informatique | Réparation ...
PertinenceACER France -
ACER France est l'une des marques importante dans le secteur de l'informatique domestiques : http://www.acer.fr . ACER distribue des Ordinateurs Portables. vous pouvez télécharger l'ensemble des drivers nécessaire à l'utilisation de vos périphériques ACER sur : http://www.acer.fr/acer/service.do .
Acrobat Reader - Logiciel de la marque Adobe. Il permet de visualiser des...
Site : http://www.micro-hs.com
Fond d'ecran et images fonds d'écran gratuits par catégorie
Pertinence+ sur Gogoall - Fonction Gsm
Image sur votre Gsm :
Sur Gogoall vous avez la possibilité de mettre les fonds d'écrans sur votre Gsm gratuitement :
Prenons par exemple une image de la catégorie voiture, vous voulez mettre cette photo sur votre gsm, seulement la photo est de résolution 1024 x 768 , ce qui prendra une énorme place sur votre Gsm.
Gogoall a la capacité de réduire la taille de l'image sous la résolution de 175 x 200 qui est adaptable à tout les gsm .
Pour utiliser cette application c'est gratuit et simple...
Site : http://www.gogoall.net
Thèmes liés : fond d'ecran internet explorer / internet fond d'ecran / page internet fond d'ecran / internet fond d ecran / droit d'image sur internet
Internet: Conception de page Web avec FrontPage
PertinenceDu menu Insertion, sélectionnez l'option Lien hypertexte.
Appuyez sur les touches Ctrl et K.
Dans la case Lien to page, entrez l'adresse suivante: http://www.er.uqam.ca/merlin/xw999998 .
Appuyez sur le bouton OK.
En plus de se rendre à la page Web, on aurait pu se rendre à un endroit spécifique de la page marqué par les signets.
Lien sur une...
Date: 2018-01-03 03:16:19
Site : http://www.lecompagnon.infoLes données personnelles : Quelle protection sur internet?
PertinenceLes dispositions protectrices des données personnelles résultent actuellement de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et libertés " toujours en vigueur, et de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 applicable depuis le 24 Octobre 1998 mais non transposée, la France se trouvant à cet égard en infraction.
L'avant projet de loi qui transposera la...
Date: 2018-02-01 04:50:19
Site : http://www.ls-avocats.comA Maze In | Live Escape Game Strasbourg – A MAZE IN est le ...
PertinenceDéveloppement : Lapin Blanc
FONCTIONNEMENT
Notre site « www.a-maze-in.com » est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d'entretien et de mise à jour que notre équipe technique jugerait utiles d'effectuer.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous...
Site : http://a-maze-in.com
Conditions Spécifiques d’utilisation du service | Portail inwi
PertinenceConditions Spécifiques d'utilisation du service
« Paiement facture en ligne »
1- Conditions d'application :
Les présentes conditions spécifiques d'utilisation (CSU) régissent le service « Paiement Facture « inwi » en ligne ». Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles WANA CORPORATE SA, société anonyme de droit marocain au capital de...
Site : inwi.ma
Mentions légales : CGV et CGU - Le Parisien
PertinenceVous possédez un compte Facebook ou Google ?
Conditions générales de vente & conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Informations légales
La Société LE PARISIEN LIBERE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 21.587.412 euros, dont le siège social se situe 10 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris et inscrite au RCS de ...
Site : http://www.leparisien.fr
Nos Conditions Générales de Vente - epresse.fr
PertinenceConditions générales de vente et d'utilisation du service «ePresse.fr».
Date : les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont applicables au 1 octobre 2017.
Article 1. Société éditrice du service « ePresse »
Raison sociale de la personne morale éditrice du service : Toutabo, 59 rue spontini 75116 Paris, SA au capital de 488 213,90EUR. RCS Paris 480467000.
Site : https://www.epresse.fr
Logiciel aspirateur de liste de mails ciblés - Contact ...
PertinenceLogiciel aspirateur de mails ciblés et plateforme emailing:
Contact-Express rend l'email marketing simple et efficace !
Acheter Contact-Express
ASPIRATEUR DE MAILS CIBLÉS
Capturez des milliers d'emails sur Internet autant que sur une liste de sites ciblés. Importez ou exporter vos listes d'emails en format texte ou CSV.
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Plus de 120 modèles particulièrement...
Site : http://www.contact-express.net
Conditions régissant l'utilisation - Santé Canada
PertinenceConditions régissant l'utilisation
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'organismes qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles . L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Renseignements supplémentaires
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et Santé Canada s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la...
Site : http://hc-sc.gc.ca
Avocat Lille : Droit internet, nouvelles technologies ...
PertinenceAvocats au barreau de Lille, Paris et Montréal
Spécialisé dans le droit de l'internet, des technologies, de la propriété intellectuelle et du sport, le cabinet d'avocats Jurisexpert, situé à Lille, intervient et conseille les entreprises, PME, starts-up, porteurs de projets, artistes... pour la...
Site : https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : droit de l internet paris / droit d'auteur image sur internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet
Espace Recherche de l'Ina
PertinenceTélécharger une version pdf
En vous connectant au site internet « Espace Recherche » accessible à l'adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant les Prototypes (ci-après dénommés « les Sites»), édités et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel (« l'Ina »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation...
Date: 2018-04-20 06:59:28
Site : http://recherche.ina.frConditions générales de vente - Droit-Afrique
PertinenceAutres textes
Publications 2018
Codes des impôts : Algérie, Bénin, Burundi, Congo, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, RDC, Sénégal, Togo (à paraître : Burkina Faso, Guinée Equatoriale, Rwanda)
Codes algériens : collection des 24 Codes numériques mis à jour au 1er janvier 2018.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon...
Site : http://www.droit-afrique.com
Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit d'image sur internet / droit de l internet paris / qu'impose le droit a l'image sur internet
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
Pertinence63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2017
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site : http://jestimo.me
Droit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceOn peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de l'informatique en France — Wikipédia
PertinenceDroit de l'informatique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).
On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...
Date: 2017-12-16 00:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgCalenda - Usages et représentations de l'internet au Maroc
PertinenceUses and representations of the internet in Morocco
Publié le jeudi 14 janvier 2016 par João Fernandes
L'objectif principal de ce colloque est d'étudier les représentations que se font les Marocains d'internet, ainsi que les formes et modalités particulières d'appropriation et d'usage de cet...
Site : http://calenda.org
STRATÉGIES DE DIFFUSION SUR L'INTERNET - lexum.com
PertinenceCentre de recherche en droit public
Faculté de droit, Université de Montréal
Introduction
Le Centre de recherche en droit public (CRDP) fut une des premières organisations à entreprendre la diffusion de documents juridiques sur l'Internet [1] . Fort de notre longue expérience - bientôt deux années complètes, nous tenterons de livrer dans les prochains paragraphes certaines des leçons...
Site : https://lexum.com
EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés
Pertinence+33 (0) 473 155 701
©2018 Exotic Systems. Tous droits réservés. Mentions légales - Conditons générales
Les Pirates Agence web Paris
Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article...
Site : https://www.exotic-systems.com
Cosy Card
PertinenceDispositions sur la protection des données
Protection des données et Internet En vertu de l'art. 13 de la Constitution fédérale et de la loi sur la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Cembra Money Bank respecte ces dispositions. Internet est un réseau ouvert...
Site : https://www.cosycard.ch
Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d'image sur internet / droit d auteur sur internet / acces internet a l'etranger / site internet d'emploi
51000 fond d'ecran internet explorer gratuit fond ecran ...
PertinenceAccueil > informatique > internet_explorer
fond d'écran internet explorer - fond ecran internet explorer - wallpaper internet explorer - wallpapers internet explorer
fond ecran internet explorer 1
[76 Ko] [1024 x 768]
fond ecran...
Site : http://fond-ecran.com
Thèmes liés : fond d'ecran internet explorer / site internet fond d'ecran / internet fond d'ecran / internet fond d ecran / informatique d internet
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
PertinenceLe chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2017-12-15 13:44:05
Site : http://serveur.serveur.comTélécharger Internet explorer erreur sur la page gratuit ...
PertinenceKeep your internet connection alive so that your internet provider does not disconnect you.
internet connection keeper allows you to keep your internet connection alive so that your internet provider does not disconnect you , you are tired of being disconnected by your internet provider? you don't want your internet provider to disconnect you when your internet connection is idle? you want to...
Site : http://finder.logicielmac.com
Conditions générales d'utilisation des services de ...
PertinenceConditions Générales d'Utilisation des Services Universign
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Universign met à disposition de ses Utilisateurs, les Services et les API et les conditions dans lesquelles ils peuvent y accéder via la Plateforme Universign.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme, des Services...
Site : https://www.universign.com
Mentions Légales • Oury Guye & Fils
PertinenceMentions Légales
1 - Responsabilité éditoriale 2 - Hébergement et Conception du Site 3 - Crédits graphiques et photographies 4 - Connaissances et respect 5 - Loi informatique et liberté 6 - Politique Cookies 7 - Outil d'analyse de mesure d'audience 8 - Propriété intellectuelle 9 - Litiges
ARTICLE 1 - Responsabilité éditoriale
Le Site Internet http://www.oury-guye.com est édité...
Site : http://www.oury-guye.com
Scribus 01 : réaliser une brochure A4 en PDF | Freenambule
PertinenceCorwin 8 décembre 2011 Scribus , Tutoriaux
Premier tutoriel sur Scribus. Après avoir hésité à présenter l'interface, j'ai choisi de passer directement à la pratique. Deux choses à noter d'emblée : 1/ ce tutoriel est long , 2/ ce tutoriel s'appuie sur la version 1.3.3.14 (1.3.x fonctionnera). Cette dernière précision a son importance, car une version 1.4 se trouve actuellement en...
Site : http://www.freenambule.com
Thèmes liés : formation sur l'utilisation d'internet / evolution de l'utilisation d'internet en france / l'histoire d'internet en france / droit a l'image internet / droit l image sur internet
