Superplastic - Le professionel des matériaux plastiques

A. DISPOSITIONS GENERALES

Art.1 | Objet et étendue

1.1. Sauf stipulation particulière expresse prévue par une convention écrite distincte, les présentes conditions générales s'appliquent à tous nos contrats, offres et services.

1.2. Les présentes conditions priment en tout état de cause les conditions générales éventuelles de nos cocontractants.

1.3. Toute dérogation à nos...

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Thèmes liés : fournisseur d'acces a l'internet / liberte d'expression sur l'internet / droit a l'acces internet / mise en valeur de l'offre sur les sites internet / offres fournisseurs d'acces internet

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A. DISPOSITIONS GENERALES

Art.1 | Objet et étendue

1.1. Sauf stipulation particulière expresse prévue par une convention écrite distincte, les présentes conditions générales s'appliquent à tous nos contrats, offres et services.

1.2. Les présentes conditions priment en tout état de cause les conditions générales éventuelles de nos cocontractants.

1.3. Toute dérogation à nos...

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