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Absence signature sur bon de commande et remboursement ...
Pertinence20 message(s) , Inscription le 06/06/2008
Nous avons versé un acompte pour l'achat d'un mobil-home, malheureusement, nous ne pouvons pas le placer là où nous voulions, et nous devons donc annuler la vente.
Le bon de commande (et aucun autre document) n'est pas signé (par aucune des parties), est-ce que ça annule ou rend inexistant le contrat ?
J'ai fait un chèque pour l'acompte,...
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Pertinence7 message(s) , Inscription le 21/11/2009
arff en effet fallait lire la suite...ca s annonce mal!
merci pour la précision.
1 message(s) , Inscription le 18/01/2011
Interprétation des textes et clauses abusives...
Je crois qu'il y a plusieurs choses à prendre en considération dans ce problème.
En fait, assureur, téléphoniste, canal + etc.... jouent sur certains points.
Sur 20 clients, ils en...
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