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8 articles sélectionnés

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des ...

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    5293%

    TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations à la règle générale afférente à des prestations de services fournies à des personnes non assujetties établies ou domiciliées hors de l'Union européenne

    L' article 259 B du code général des impôts (CGI) dispose que le lieu de certaines prestations est réputé ne pas se situer en France...

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

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    5182%

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    2017-03-01T15:45:49.000+01:00

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

    I. Dépenses de recherche et...

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    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

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    5044%

    BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décision de gestion - Dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne

    I. Dépenses de recherche et développement et de conception de logiciels

    Le I de l' article 236 du...

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    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

    Pertinence
    692%

    ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

    I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

    L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

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    Thèmes liés : article de l'internet / article l internet / applications de l'internet des objets / taux d'equipement internet france 2015 / l'internet des objets exemple

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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    629%

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

    En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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    Thèmes liés : article sur l'internet au travail / avantage d internet / article de l'internet / article l internet / applications de l'internet des objets

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    BOFIP : Champ d’application du Crédit d’Impôt Innovation

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    2016-03-02T16:28:36.000+01:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Cas des PME réalisant certaines dépenses d'innovation - Champ d'application

    I. Entreprises concernées

    Le dispositif prévu au k du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) est réservé aux entreprises qui satisfont à la...

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    Thèmes liés : exemple d'innovation d'une entreprise / innovation nouveaux produit / innovation creation d'entreprise / innovation d'entreprise / innovation d une entreprise

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    RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

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    161%

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    2016-07-06T16:45:36.000+02:00

    RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

    Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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    Thèmes liés : exemple d'innovation d'une entreprise / l'innovation dans une entreprise / innovation de l entreprise / innovation economie d entreprise / valeur d'entreprise innovation

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    BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Extension du CIR à ...

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    68%

    09/10/2013 : BIC - Crédit d'impôt recherche (CIR) - Extension du CIR à certaines dépenses d'innovation en faveur des PME - Suppression des taux majorés

    Série / Division : 

    L' article 71 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 étend le régime du crédit d'impôt recherche prévu à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) à...

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    Thèmes liés : innovation d'entreprise / innovation d une entreprise / innovation nouveaux produit

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