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liberte d'expression sur l'internet


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    LPG Systems - Extranet

    Pertinence
    46%

    © Copyright 2018 - LPG - Tous droits réservés  - Conditions générales d'utilisation et mentions légales

    MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

    EXTRANET LPG - CLIENTS PROFESSIONNELS ET DISTRIBUTEURS

    MENTIONS LEGALES

    Editeur : LPG SYSTEMS, société anonyme au capital de 2.124.950 euros, immatriculée au RCS de Romans (Drôme, FRANCE) sous le numéro B 335 183 836 ayant son...

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    Site : https://eboutique.lpgsystems.net

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    Les censures d'internet dans le monde - fr.slideshare.net

    Pertinence
    48%

    Les censures d'internet dans le monde

    1. Les censures d'internet dans le monde Les censures d'internet dans le monde

    2. Les censures d'internet dans le monde Plan I) Etat des lieux 1) Les censures reconnues 2) Censure cachée, les débuts d'une surveillance du web II) Moyens mis en oeuvre et processus de censure 1) Les moyens techniques 2) Les moyens législatifs III) La résistance à la...

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    Mozilla Foundation — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Géolocalisation sur la carte : États-Unis

    Mozilla Foundation

    Géolocalisation sur la carte : Californie

    Mozilla Foundation

    La Mozilla Foundation (en français, «  Fondation Mozilla ») est un organisme à but non lucratif établi en juillet 2003 . Elle gère la communauté Mozilla qui développe et publie les produits Mozilla tous libres d'accès et respectant le Manifeste...

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    Date: 2018-04-18 08:33:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Liberté d'expression sur le net

    Pertinence
    47%

    Liberté d'expression sur le net

    Tribune de réflexions ayant pour sujet la liberté d'expression sur Internet, motivée par ma récente mise en accusation pour propos diffamatoires. L'affaire fut conduite à un non-lieu. Convaincu que mon cas n'est pas isolé: je vous propose de réfléchir avec moi à l'avenir d'Internet en la matière.

    10 juillet 2006

    Plainte annulée

    La plainte a été...

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    Date: 2017-07-17 03:35:11
    Site : http://libresurlenet.blogspot.com

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    Hôtel Métropol Paris Gare Du Nord *** - Site Officiel

    Pertinence
    47%

    Conditions Générales de Vente (CGV)

    Les présentes Conditions Générales de Vente, sont conclues d'une part :

    Les présentes Conditions Générales de Vente, sont conclues d'une part :

    Par la société SARL Metropol

    Ci-après dénommée " l'Hôtel Metropol " et d'autre part :

    Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation de chambre(s) ou de service(s) via le...

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    Site : http://fr.hotel-metropol-paris.com

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    Mentions légales - ENGIE

    Pertinence
    47%

    Bienvenue sur le Site web « www.engie.com » (ci-après «le Site»).

    Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du Site «www.engie.com».

    Ces Conditions portent sur vos droits et...

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    Site : https://www.engie.com

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    Accueil - OL Couture | Olivier Lapidus

    Pertinence
    47%

    Article 1 - Champs d'application - Opposabilité

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...

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    Site : https://creationolivierlapidus.paris

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    Le créateur - OL Couture | Olivier Lapidus

    Pertinence
    47%

    Article 1 - Champs d'application - Opposabilité

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...

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    Site : https://creationolivierlapidus.paris

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    Internet : Identifiez les risques - Conseils sur la ...

    Pertinence
    47%

    Les conseils » Ayez les bons réflexes » Internet : Indentifier les risques

    Internet: identifiez les risques

    Réseau informatique mondial, c'est un outil formidable de communication, d'expression et de liberté. C'est aussi un espace où prospèrent de nouvelles menaces.

    Les menaces présentes sur internet concernent essentiellement les jeunes, la génération internet est connectée à plus de...

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    Site : http://sitesurete.maires59.fr

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    Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...

    Pertinence
    47%

    Modes de règlement amiable des différends

    (possibilité de recourir à un médiateur)

    Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur

    Restrictions d'accès éventuelles à certains services

    Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.

      Si avez souscrit à une offre d'accès à...

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    Date: 2017-12-21 14:42:42
    Site : https://www.conso.net

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    Espace Recherche de l'Ina

    Pertinence
    47%

    Télécharger une version pdf

    En vous connectant au site internet « Espace Recherche » accessible à l'adresse http://recherche.ina.fr et aux sites internet présentant les Prototypes (ci-après dénommés « les Sites»), édités et mis en ligne par l'Institut national de l'audiovisuel (« l'Ina »), vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation...

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    Date: 2018-04-20 06:59:28
    Site : http://recherche.ina.fr

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    Mobile, fixe, accès à Internet : votre contrat | Institut ...

    Pertinence
    47%

    Modes de règlement amiable des différends

    (possibilité de recourir à un médiateur)

    Procédures d'orientation du trafic mis en place par l'opérateur

    Restrictions d'accès éventuelles à certains services

    Tableau récapitulatif des informations que votre opérateur doit vous fournir avant et après la conclusion de votre contrat.

      Si avez souscrit à une offre d'accès à...

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    Date: 2018-01-31 23:25:00
    Site : https://www.inc-conso.fr

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    Quels droits pour l’image des biens ? | Paralipomènes

    Pertinence
    47%

    « L'un des plus gros casses têtes juridiques actuels » ( bepub )

    A vous de juger ...

    La question posée « Dans les banques d'images, nous devons associer aux images de biens (meubles et immeubles) une « property release », autorisation du propriétaire pour utiliser et exploiter l'image de son bien. Ce document, réclamé par toutes les banques d'images dans le monde (Getty, Corbis et...

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    Site : http://www.paralipomenes.net

    Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit a l'image sur internet loi / droit d auteur sur internet / qu'impose le droit a l'image sur internet / droit a l'image internet

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    Alexandre Immobilier Villeneuve la Guyard, Monterau Fault ...

    Pertinence
    47%

    Siège social : Agence Alexandre - 2 Grande Rue - 89340 VILLENEUVE LA GUYARD

    Siret : 52232278300013

    RCS : Sens - B 522 322 783

    APE : 6831Z

    Carte Transaction / Gestion : non précisée

    Garantie financière non précisée

    Propriétaire du site Internet : Agence Alexandre

    Conception et Réalisation du site Internet : Immo One

    Notre agence ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients

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    Site : http://www.agence-alexandre.fr

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / liberte d'expression sur l'internet / utilisation de l internet / sites internet d'actualites / droit a l'acces internet

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    Charte informatique et règlement Intérieur – Respect des ...

    Pertinence
    47%

    Elsa GALAUP

    Un projet de charte informatique et de règlement intérieur est soumis pour avis au comité d'entreprise. Certaines dispositions de ces projets (identification des fichiers et mails personnels, contrôle d'alcoolémie, etc.) pourraient constituer une atteinte aux droits et libertés fondamentales des salariés. Ces dispositions sont-elles licites ? A quelles conditions ?

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    Site : http://www.jdsavocats.com

    Thèmes liés : article sur l'internet au travail / liberte d'expression sur l'internet / controler l'acces internet en entreprise / controle d'acces internet entreprise / article de l'internet

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    Pour un concept de l' "e-citoyenneté" - Sens Public

    Pertinence
    47%

    Pour un concept de l' "e-citoyenneté"

    25 février 2005

    À la fois interactif et communautaire, l'espace de l'Internet inspire assez naturellement une réflexion sur le concept de la citoyenneté, dans les domaines des études sociologiques aussi bien que de la théorie politique proprement dite et du droit. (Texte d'une conférence prononcée le 27 mai 2004 dans le cadre du séminaire...

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    Date: 2018-04-20 06:24:44
    Site : http://sens-public.org

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    Données Personnelles - DECATHLON

    Pertinence
    47%

    I - COLLECTE DE DONNÉES PAR DECATHLON.FR

    A quoi servent vos données ?

    Vos données font l'objet de traitements informatiques permettant la gestion de votre compte utilisateur. Elles peuvent également être utilisées par les sociétés du Groupe DECATHLON à des fins d'études statistiques, de suivi qualité de notre service et, sous réserve de votre accord préalable, de prospection...

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    Site : https://www.decathlon.fr

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    Conditions générales d'utilisation des services de ...

    Pertinence
    47%

    Conditions Générales d'Utilisation des Services Universign

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Universign met à disposition de ses Utilisateurs, les Services et les API et les conditions dans lesquelles ils peuvent y accéder via la Plateforme Universign.

    L'accès et l'utilisation de la Plateforme, des Services...

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    Site : https://www.universign.com

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    Klikx - Ma caisse mobile - Caisse tactile certifiée

    Pertinence
    46%

    MENTIONS LEGALES

    Article 1 - Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

    Le site www.klikx.lol est édité par CLEA NETWORK, dont le siège social est sis au 18 Chemin de Mimet, 13015 Marseille.

    Entreprise au capital de 30 000 EUR,  immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 798 021 226

    N° de TVA intracommunautaire : FR 94 798 021 226.

    Directeur de la publication : Olivier...

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    Date: 2017-04-07 15:55:50
    Site : http://www.klikx.lol

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    ROYATONIC centre thermoludique en Auvergne

    Pertinence
    46%

    Confirmez le mot de passe*

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale du Centre Thermoludique Royatonic (RMECTR) , au numéro SIRET 216 303 081 00113.

    Ci-après dénommée « la Société »,

     Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.royatonic.com

    Ci-après dénommée " l'Acheteur ".

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    Site : http://www.royatonic.com

    Thèmes liés : date de l'arrivee d'internet / l'arrivee d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / droit a l'acces internet / droit de l informatique et de l internet

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    Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...

    Pertinence
    46%

    Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...

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    Site : http://www.pedestria.net

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    Education aux médias - Cm1 - Cm2 - Fiche de préparation ...

    Pertinence
    46%

    1 affiche vierge pour noter les réponses des élèves après visionnage de la vidéo.

    1 feuille questions par groupe.

    une affiche pour créer l'affiche collective.

     Déroulement :

    Recueil des représentations

    Savez-vous ce que sont les médias ? Toute forme de communication qui porte un message est un média.

    Essayer d'identifier les médias présents dans une journée ordinaire. Dresser...

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    Date: 2017-12-12 06:40:57
    Site : http://www.pass-education.fr

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet / comment faire une recherche d'image sur internet / faire une recherche d'image sur internet

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    Life Capsule Nutrition

    Pertinence
    46%

    Conditions générales de ventes

    Le site internet est la propriété de Life Capsule Nutrition (« Life Capsule » ou « nous »). Vous acceptez les conditions d'utilisation du site internet suivantes en intégralité, lorsque vous : (1) accédez au site ou l'utilisez ; et/ou (2) achetez les produits ou les services proposés sur notre site internet (« Produits en ligne »). La politique de...

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    Site : https://golifecapsule.com

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    Tarifs SMS Premium en France et à l’étranger - Primotexto

    Pertinence
    46%

    Primotexto sera disponible très prochainement.

    Pour être averti de son lancement, inscrivez-vous dès maintenant ci-dessous

    Merci de votre inscription

    Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales mentions légales .

    Veuillez patienter...

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    Site : https://www.primotexto.com

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    AGENT IMMOBILIER - TECHNIQUES DE VENTE ET DE PROSPECTION ...

    Pertinence
    46%

    Sa mission, son salaire, ses objectifs, ses conditions de travail, ses qualités et compétences, sa formation initiale, ... Découvrez le métier d' « AGENT IMMOBILIER » sous la forme d'un descriptif de poste...

    La MISSION d'un agent Immobilier :

    Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime...

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    Date: 2017-12-20 10:57:41
    Site : http://www.frederic-chartier.com

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    un levier qui permet d’envoyer des sms ... - primotexto.com

    Pertinence
    46%

    Primotexto sera disponible très prochainement.

    Pour être averti de son lancement, inscrivez-vous dès maintenant ci-dessous

    Merci de votre inscription

    Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales mentions légales .

    Veuillez patienter...

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    Site : https://www.primotexto.com

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    L'utilisation d'images sur un site internet, opportunités ...

    Pertinence
    46%

    06/08/2015 par Cédric FAVRE .

    Sur internet, ce n'est pas parce qu'une image est accessible en deux clics qu'elle est librement téléchargeable et utilisable par n'importe qui sur n'importe quel autre site. Il faut toujours se soucier des droits et autorisations qui lui sont applicables.

    Internet n'est pas une vaste toile sur laquelle tout est facilement accessible, gratuit et librement...

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    Date: 2018-06-18 18:51:07
    Site : http://www.aecom.org

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    Droit de l'informatique en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Droit de l'informatique en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-16 00:45:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Droit de l'environnement — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [12] .

    Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [13] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [14] .

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    Date: 2017-12-21 09:41:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / liberte d'expression sur l'internet / date de l'internet en france / droit d auteur sur internet

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    Droit de l'informatique en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    On peut regrouper sous l'expression droit de l'informatique l'ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

    On ne peut toutefois pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial . À cause de la diffusion de l' informatique dans un grand nombre d'activités...

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    Date: 2017-12-16 00:45:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Média — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Médias et culture[ modifier | modifier le code ]

    Promoteurs et porteurs de la culture de masse, les médias, écrits d'abord puis audiovisuels (radios, télévisions), ont été et restent encore des acteurs incontournables dans la diffusion de la culture et dans la structuration des marchés culturels, en particulier des produits culturels. Pour ces derniers, aucune offre de quelque importance...

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    Date: 2018-06-08 11:35:15
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet dans le monde / evolution de l'utilisation d'internet en france / liberte d'expression sur l'internet / l'evolution d'internet en france / l'histoire d'internet en france

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    L'Allemagne durcit la censure sur les réseaux sociaux ...

    Pertinence
    46%

    Le 1er octobre 2017, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Allemagne, qui donne à l'État un pouvoir de censure sur les réseaux sociaux. Par ce texte, l'État allemand délègue à Facebook, Twitter et YouTube un droit de censure sur la parole de leurs utilisateurs. Les réseaux sociaux sont désormais tenus de supprimer ou bloquer toute « infraction pénale » en ligne qui relève de...

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    Date: 2018-02-01 03:55:02
    Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet loi / liberte d'expression internet / liberte d expression internet / reseaux sociaux ou medias sociaux

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    Présentation de la Chine - diplomatie.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    Solde budgétaire (2016) : -3,7 % du PIB (FMI)

    Balance commerciale (2016) : 594,5 milliards de dollars

    Principaux clients : Etats-Unis, Union Européenne, Hong Kong, Japon.

    Principaux fournisseurs : Union européenne, Corée du Sud, Taiwan, Japon.

    Part des secteurs d'activités dans le PIB (2016) : agriculture : 9 % ; industrie : 40 % ; services : 51 % (BM)

    Exportations de la France...

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    Date: 2017-12-21 21:42:02
    Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / liberte d'expression internet chine / liberte d'expression internet france / liberte d'expression internet / liberte d expression internet

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    EXOTIC SYSTEMS | L'industriel de vos objets connectés

    Pertinence
    46%

    +33 (0) 473 155 701

    ©2018 Exotic Systems. Tous droits réservés. Mentions légales - Conditons générales

    Les Pirates Agence web Paris

    Mentions légales

    Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site avant d'y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l'article...

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    Site : https://www.exotic-systems.com

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    Résidence Canal Avenue à Clamart (92) | Emerige – Eiffage ...

    Pertinence
    46%

    Mentions Légales

    CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'OFFRE

    (1) Offre valable pour tout contrat de réservation signé entre le 02 décembre et le 31 décembre 2017 dans la limite des 10 premiers réservataires. Hors frais liés à l'emprunt et hors frais d'hypothèque de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais de garantie liés au financement de l'acquisition, hors frais de...

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    Site : http://canal-avenue.com

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    InovShop - Merchandising digital et sécurisé

    Pertinence
    46%

    Le Groupe Store Instore vous souhaite la bienvenue sur son site.

    Définitions :

    Site : « Site » signifie le site Internet au format Web de Store Instore, accessible à titre principal à l'adresse http://www.store-instore.fr et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.

    Utilisateur/Vous: «utilisateur...

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    Site : http://www.inovshop.com

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    Conditions générales d'utilisation - C.G.U - Europe 1

    Pertinence
    46%

    Le directeur de la publication du service de radio Europe 1 est Monsieur Frédéric Schlesinger.

    Conditions générales d'utilisation du site

    Date de la dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation: 01 septembre 2016.

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site Europe1.fr (le « Site ») et ses conditions d'utilisation que...

    Lire la suite

    Site : http://www.europe1.fr

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    Association EQUI-LIBRE - Le cheval comme médiateur ...

    Pertinence
    46%

    Nom et adresse de l'hébergeur :

    1&1 Internet SARL

    7, place de la Gare

    57201 Sarreguemines Cedex

    Propriété intellectuelle :

    Le présent site est protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment les droits d'auteurs, dessins et modèle, marque, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données.

    Qui sommes-nous ? reste propriétaire de l'ensemble de ses...

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    Date: 2014-02-03 13:55:25
    Site : http://www.equilibre-asso.fr

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    Les intérêts de faire du latin et du grec à l'école (Page ...

    Pertinence
    46%

    Ce qui me frappe, c'est que l'on s'interroge toujours sur l'intéêt d'apprendre les langues anciennes, et jamais sur celui d'apprendre les maths ou la physique.

    Les uns et les autres sont tout autant inutiles dans la vie pratique : il vaut mieux savoir déboucher son carburateur !

    Il faut se former l'esprit, et toutes matières valent pour cela.

    Cependant, comme le signale gb, le confort est...

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    Date: 2017-12-21 16:18:32
    Site : http://www.languefrancaise.net

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / l'histoire d'internet en france / les avantages de l'utilisation d'internet dans le monde / formation sur l'utilisation d'internet / l'utilisation d'internet dans le monde

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    Mentions légales | Magasin Vert - Point Vert

    Pertinence
    46%

    Ce site est édité par :

    APEX, SAS au capital de 305 000EUR, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro  333 565 075, dont le siège social est sis 36 rue du Leinster, 44241 La Chapelle sur Erdre, France. 

    Directeur de la publication : Mélanie Barillé

    Responsable du site : Mélanie Barillé

    Ce site est hébergé par :

    ATE,  SAS au capital de 60 000EUR, inscrite au RCS de Lille sous...

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    Site : magasin-point-vert.fr

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / liberte d'expression sur l'internet / les sites d'internet les plus visites / sites d'internet / sites d internet

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    CadoFoot

    Pertinence
    46%

    Veuillez accepter le règlement.

    ARTICLE 1 - PROPRIETAIRE

    Le site www.cadofoot.com, administré par Micro-Proj Entertainment dont l'établissement est situé au Mans 8 bd Louis Leprince Ringuet propose un site Internet accessible à l'URL http://www.cadofoot.com, une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée. Le site et tous les droits qui...

    Lire la suite

    Site : http://www.cadofoot.com

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    Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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    CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

    Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex

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    Editeur du Site : Marie - 24...

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    Compteur Linky - Le vrai du faux - Action UFC-Que Choisir ...

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    Le déploiement du compteur Linky suscite de plus en plus de questions, voire des inquiétudes. Entre les messages contradictoires des professionnels et des anti-Linky, il est bien difficile de s'y retrouver. L'UFC-Que Choisir fait le point avec un « vrai-faux » réactualisé qui répond aux préoccupations d'aujourd'hui.

    Aucune réglementation...

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Tipass-barre

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    Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, Legend Edition déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).

    Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont...

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    Site : http://www.tipassbarre.com

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    proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la ...

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    Enregistré à la Présidence du Sénat le 6 novembre 2009

    PROPOSITION DE LOI

    visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique,

    Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,

    (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la...

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    Date: 2010-12-21 16:23:19
    Site : senat.fr

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    Sondage d'opinion — Wikipédia

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     (mars 2012)

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    Les corrections des résultats bruts des enquêtes[ modifier | modifier le code ]

    Les statisticiens, notamment en matière de sondages politiques opèrent un grand nombre de corrections des données obtenues. Par...

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    Date: 2018-06-15 12:45:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : liberte d'expression sur l'internet / comment trouver l'adresse internet d'une personne / l'internet est une source d'information / trouver l'adresse internet d'une personne / l internet source d information

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    Vente de magazine, journaux, revue, abonnement presse ...

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    1. Vente au numéro :

    Article 1 : Champ d'application

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par la biais du site internet www.journaux.fr.

    Article 2 : Commandes

    Vous pouvez passer vos commandes :

    - sur internet : www.journaux.fr ( contact@journaux.fr pour nous écrire)

    - par courrier : WWW.JOURNAUX.FR, 27 rue valentin prive 89300 Joigny

    Les systèmes...

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    Site : http://www.journaux.fr

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    Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image

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      Droit à l'image et droit de l'image  

    Droit à l'image et droit de l'image

    par Philippe GAUVIN,

    Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]

    Mots clés : droit , image

    L'utilisation croissante de l'informatique et de l'internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

    Introduction

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    Site : reseau-canope.fr

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    Faites le Tour de France de l’investissement immobilier ...

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    Le prix moyen de l'immobilier

    La facilité de déplacement et la qualité des accès à la ville

    Les atouts culturels et patrimoniaux

    Le plafond Pinel

    Les atouts liés à l'environnement naturel local

    L'évolution du prix de l'immobilier

    Secteur sauvegardé

    Classement des villes de France ou il fait bon vivre

    Bassin d'emplois

    Pourcentage de locataires

    Ces 20 critères ont ensuite été intégrés...

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    Site : http://www.tourdefrance-immobilier.fr

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    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

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    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-21 10:38:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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