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droit a l'acces internet


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    Mon Espace - ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)

    Pertinence
    46%

    M. Jérôme LETIER - Directeur de l'ANTS

    Responsable Communication : Mme SIMONNET

    Opérateur webmestre : Mme TALLEC

    Traitement des données personnelles

    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 772), la...

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    Site : https://ants.gouv.fr

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / mise en ligne d un site internet / droit a l'acces internet / droit de l informatique et de l internet

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    Droit à l'image sur Internet - Dossier complet - Vous Êtes ...

    Pertinence
    48%

    Droit à l'image sur Internet - Dossier complet

    Mis en ligne par Chombeau Alexandre, le 4 mai 2016

    E reputation

    Droit à l'image sur Internet - Dossier complet

    Réseaux sociaux, applications, sites web : nous sommes tous concernés par le droit à l'image à partir du moment où nous partageons des photos, où nous nous déplaçons dans un lieu public ou encore, lorsque nous laissons certaines...

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    Site : https://www.vous-etes-au-top.com

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    Nexity - Espace Privé Client - Non Connecté

    Pertinence
    48%

    10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Les informations données sur le Site n'ont pas un caractère contractuel.

    L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.

    La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait...

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    Site : http://www.mynexity.fr

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    Internet+ : vos achats et abonnements de services ...

    Pertinence
    46%

    RED by SFR vous propose d'accéder à des services et contenus numériques achetés sur Internet via un mobile, une tablette ou un PC. Vous pouvez alors payer via votre facture fixe ou mobile RED by SFR.  

    Le micro paiement internet+ est disponible chez des centaines de partenaires. Vous pouvez ainsi effectuer des achats rapidement, simplement et en toute sécurité. Aucune donnée personnelle...

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    Site : https://communaute.red-by-sfr.fr

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    Internet - Avantages et inconvénients pour les adolescents ...

    Pertinence
    46%

    Dans les réseaux sociaux sont aussi des dangers. © Gerd_Altmann / Pixelio

    L'Internet pour les jeunes

    L'Internet est un élément indispensable de la vie moderne. Aujourd'hui, presque tous les ménages ont accès à l'Internet avec les jeunes. Qui à la maison n'a aucun lien, surfer avec votre smartphone via Wi-Fi et le réseau mobile.

    Pour les adolescents, le réseau offre de nombreuses...

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    Site : http://www.beevar.com

    Thèmes liés : l'internet est une source d'information / l internet source d information / les avantages de l'utilisation d'internet dans le monde / avantages et les inconvenients de l'internet / avantage et les inconvenients de l internet

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    Mentions légales | Siparex Sigefi

    Pertinence
    49%

    Mentions légales

    L'utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse http://www.siparex.com/ (et également http://www.siparex.fr ) et s'engage à les respecter.

    L'éditeur du présent site internet s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité...

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    Site : http://www.siparex.com

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    Les impacts des géants de l’internet sur les opérateurs ...

    Pertinence
    49%

    Accueil » Régulation » Les impacts des géants de l'internet sur les opérateurs télécoms et sur l'économie des pays

    Les impacts des géants de l'internet sur les opérateurs télécoms et sur l'économie des pays

    Les géants américains regroupés sous le nom de GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) dominent aujourd'hui le marché mondial du numérique et sont les plus gros utilisateurs...

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    Site : http://lte.ma

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    Droit d'auteur et internet — Wikipédia

    Pertinence
    49%

    Impact sur le droit d'auteur en général Modifier

    Internet en tant que média accueille des oeuvres de l'esprit mais en tant qu'outil technologique il donne naissance à de nouveaux modes de diffusion des oeuvres. C'est pourquoi des sites internet peuvent être considérés comme des oeuvres de l'esprit au sens de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Ce sont des créations...

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    Date: 2018-04-13 07:50:21
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Le droit à l’image des personnes physiques | E-juristes

    Pertinence
    49%

    Le droit à l'image des personnes physiques

    Peut-on publier l'image d'une personne physique sur un site Internet ?

    Qu'en est-il des images représentant des mineurs ?

    Quelles sont les conséquences sur les personnes souhaitant publier des images de personnes physiques ? Sur les personnes physiques dont l'image est diffusée ? Sur les hébergeurs de sites ?

    Chacun a droit au...

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    Site : http://www.e-juristes.org

    Thèmes liés : droit a l'image sur internet loi / droit a l'image internet / droit a l image photo sur internet / droit l image sur internet / droit d'image sur internet

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    PRIX DE DIANE LONGINES - evenements.france-galop.com

    Pertinence
    49%

                                

    Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

    FRANCE  GALOP s'engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi  n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux  fichiers et aux libertés, ainsi que l'ensemble des dispositions  françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le...

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    Site : http://www.evenements.france-galop.com

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / droit a l'acces internet / rechercher l adresse internet d un particulier / fournisseur d'acces a l'internet

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    Droit à l’image, ce qui dit la loi- Legadroit

    Pertinence
    48%

    Vous souhaitez en savoir plus sur le droit à l'image? Contactez Me Hawrylyszyn

    01 45 05 95 95

    Contactez-nous

    Le droit à l'image est un attribut du droit de la personnalité. Le principe du droit à l'image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans...

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    Site : http://www.legadroit.com

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    La Pataterie, Restaurant de pomme de terre qui vous ...

    Pertinence
    48%

    Identifiant ou mot de passe incorrect !

    Vous devez accepter les conditions d'utilisation

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ; elles doivent à cet égard être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent les...

    Lire la suite

    Site : http://www.lapataterie.fr

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    Le monde de l’hôtellerie se réinvente grâce à l’Internet ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Internet des objets > Le monde de l'hôtellerie se réinvente grâce à l'Internet des objets

    Le monde de l'hôtellerie se réinvente grâce à l'Internet des objets

    31 août 2015 | Internet des objets

    L'Internet des objets (IdO), c'est bien beau. Mais comment s'incarne-t-il concrètement dans un contexte d'affaires ? Voyons comment le secteur hôtelier tire profit des objets...

    Lire la suite

    Site : http://conseils.telus.com

    Thèmes liés : l'utilisation d'internet dans le monde / comment se connecter a internet a l'hotel / l'internet des objets connectes / applications de l'internet des objets / internet et l'hotellerie

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    Economie - Fournisseurs d'accès, Belgique

    Pertinence
    48%

    ADSL & co: la guerre des prix relancée - La Libre

    La Belgique est plus que jamais à la pointe dans le domaine de l'Internet large bande (câble et ADSL). L'ISPA, l'association des fournisseurs d'accès actifs en Belgique, estime ainsi que sur le marché des particuliers, plus de deux tiers des connexions Internet sont aujourd'hui des accès ultra-rapides.  [...] Au niveau des tarifs...

    Lire la suite

    Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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    Géolocalisation (pour Android) - controle parental et ...

    Pertinence
    48%

    Limiteur de temps et plages horaires pour Android et Windows

    Limiter le temps d'utilisation quotidien ou hebdomadaire de l'ordinateur, tablette, téléphone, Internet

    Vous définissez des limitations de temps pour l'ordinateur, la tablette ou le téléphone et pour Internet pour chaque jour de la semaine et/ou pour toute la semaine. Si vos enfants partagent un ordinateur ou une tablette, vous...

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    Site : https://netaddictsoft.com

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    Forum des droits sur l'internet — Wikipédia

    Pertinence
    48%

    Le forum des droits sur l' internet (connu également sous le sigle FDI) a été un organisme de corégulation de l'internet créé sous la forme d'une association loi de 1901 .

    Fondé avec le soutien des pouvoirs publics, le FDI avait pour mission de de réfléchir aux questions de droit et de société liées à l' internet . Il avait pour mission d'informer le public et d'organiser la...

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    Date: 2017-12-16 11:10:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Site Bayard - Le Groupe > Conditions générales d'utilisation

    Pertinence
    48%

    Siège social : 18 rue Barbès, 92128 Montrouge Cedex

    Tel : +33 (0)1 74 31 60 60

    Fax : +33 (0)1 74 31 61 61

    Société Anonyme au capital de 16 500 000 EUR

    N° Siren : B 542 042 486

    RCS : Nanterre

    Président du directoire : Georges Sanerot

    Directeur de la publication : Georges Sanerot

    Hébergeur : SMILE

    48 rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret

    Tél : 01 41 40 11 00

    Contacts commerciaux :

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    Date: 2018-02-01 03:46:24
    Site : http://www.groupebayard.com

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    ChrisRuelleFit

    Pertinence
    48%

    Site réalisé par FHM Solutions

    Conditions générales d'utilisation

    1. Préambule

    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, ChrisRuelleFit, ci-après dénommé l'Editeur, met à la disposition de ses Abonnés le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'Abonné accède au site...

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    Site : http://www.chrisruellefit.com

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    Exemple Charte Informatique | w3blog

    Pertinence
    48%

    Voici un exemple de charte informatique pour l'utilisation des moyens informatiques au sein de l'entreprise. Il s'agit d'un exemple donné à titre indicatif. Vous pouvez utiliser tout ou partie  pour vous aider à réaliser votre propre charte informatique.

    Ce texte disposant d'un aspect réglementaire est avant tout un code de bonne conduite à l'attention de l'ensemble des...

    Lire la suite

    Site : https://w3blog.fr

    Thèmes liés : droit d'auteur image sur internet / droit d auteur sur internet / droit de l informatique et de l internet / utilisation des services de l'internet / droit d'image sur internet

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    JURISTE Web & Ntic

    Pertinence
    47%

    Un cadre juridique est obligatoire pour un site web...

    Environ 70% des sites Internet français ne sont pas conformes à la législation !

    L'Internet « zone de non droit » est désormais un souvenir : un nombre croissant de litiges avec des utilisateurs ou clients, structuration du droit de l'Internet et développement des moyens législatifs et exécutifs de régulation du numérique, via...

    Lire la suite

    Site : http://www.juriste-web-ntic.fr

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    Le Réseau juridique du Québec: Méga liens juridiques

    Pertinence
    47%

    Internet, informatique et droit

    Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

    Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

    Lire la suite

    Date: 2018-06-01 18:27:29
    Site : avocat.qc.ca

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    Cotonou accueille le Forum Ouest africain de la ...

    Pertinence
    47%

    Le Bénin accueille, du 27 au 28 juillet 2017, à l'Hôtel Golden Tulip à Cotonou, la 9ème édition du Forum Ouest africain de la Gouvernance de l'Internet.

    Le Forum Ouest africain de la Gouvernance de l'Internet est une plateforme de dialogue de haut niveau sur les enjeux actuels et émergents de l'Internet afin de permettre la viabilité, la sécurité, la stabilité et le développement de l'Internet dans l'espace de la CEDEAO.

    Sont discutés à ce forum, entre autres, les questions stratégiques liées à la cyber-sécurité et la cybercriminalité, à la résolution des litiges, aux...

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    Site : https://www.24haubenin.info

    Thèmes liés : forum africain sur la gouvernance de l'internet / forum sur la gouvernance de l'internet afrique / forum de gouvernance de l'internet / forum des droits de l'internet / forum des droit sur l internet

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    Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un ...

    Pertinence
    47%

    Chargé du service contentieux Lire

    Intervenant Droit public Lire

    Stage en ressources humaines H/F Lire

    Responsable commercial projets web Lire

    Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet

    Contrat mis à jour le 19/01/2015

    Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la...

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    Date: 2018-02-01 03:46:47
    Site : http://www.droitissimo.com

    Thèmes liés : utilisation des services de l'internet / droit a l'acces internet / droit a l'image internet / droit l image sur internet / sites d'internet

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    Liens juridiques sur Internet - Le Réseau juridique du ...

    Pertinence
    47%

    Internet, informatique et droit

    Force Verte est une plateforme logicielle permettant de propulser un site de loi anotée afin de faciliter l'accès au droit et à la justice.

    Pour vous avocats, le site du Barreau de Québec vous offre la possibilité de participer sur Internet à l' Appel général virtuel à la Cour du...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 20:28:32
    Site : avocat.qc.ca

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    Comment gagner de l’argent sur Internet gratuitement avec ...

    Pertinence
    47%

    Christopher Office

    Comment gagner de l'argent sur Internet gratuitement avec les jeux ?

    Aujourd'hui grâce à Internet, tout est possible. Non seulement le problème de la distance est résolu depuis fort longtemps, mais avec Internet, vous avez la possibilité de trouver du travail, de faire des prestations diverses et bien d'autres choses. Cependant, l'une des plus belles choses que vous serez...

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    Date: 2018-04-19 17:45:31
    Site : http://bloginfluent.fr

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    Charte informatique et internet - Site du collège Abbé ...

    Pertinence
    47%

    Cette charte a pour objet de définir les règles de bon usage des ressources informatiques et de l'utilisation d'internet au sein du collège.

    Cette charte vient en annexe de la "charte de vie au collège" et elle s'appuie sur des textes de lois en vigueur.

    Elle s'applique à toute personne autorisée à utiliser les moyens informatiques du collège Abbé Pierre (élèves, enseignants,...

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    Site : http://etab.ac-poitiers.fr

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    Que Choisir en ligne - Conditions générales d'abonnement ...

    Pertinence
    47%

    des actions de lobby.

    En raison de l'actualisation régulière nécessaire pour garantir leur pertinence, les contenus et services proposés peuvent être amenés à évoluer voire à disparaître (comme par exemple des tests de produits obsolètes) durant la période d'abonnement.

    Disponibilité

    Les offres d'abonnement sont valables tant qu'elles sont proposées sur le site.

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    Site : https://www.quechoisir.org

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    Le fichier Hosts - Astuces informatique et internet

    Pertinence
    47%

    Auteur : boule Créé le : 17.06.2007 Mis à jour le : 24.08.2010

    Quest-ce que le fichier hosts ?

    Le fichier hosts est utilisé sous tous les systèmes d'exploitation de Windows et même sur Linux et MacOS.

    Lors de l'accès à Internet, ce fichier est consulté avant l'accès aux serveurs DNS de votre fournisseur d'accès. Ce simple fichier contient sur la même ligne une adresse IP et parfois...

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    Site : http://www.donnemoilinfo.com

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    Droit à l'image - Valérie Sédallian, Avocat à Paris

    Pertinence
    47%

    Accueil / Droit de l'internet / Protection juridique du droit à l'image des personnes

    La notion d'image vise au sens juridique tous les types de diffusion de l'image des personnes : photographies, vidéos, dessins, images virtuelles.

    Le droit à l'image bénéficie à toute personne sur sa propre image. Ce droit permet avant tout à celui dont l'image est utilisée de refuser ou autoriser sa...

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    Site : internet-juridique.com

    Thèmes liés : droit a l'image internet / droit l image sur internet / droit d'auteur image sur internet / droit d'image sur internet / liberte d'expression sur l'internet

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    Conditions d'utilisation - OCDE - oecd.org

    Pertinence
    46%

    Dernière mise à jour le 8 noviembre 2017

    L'utilisation du site internet de l'OCDE ( www.ocde.org ), de tout site satellite ou connexe, ou de l'une quelconque des pages de ces sites (dénommés collectivement « Sites internet de l'OCDE »), ainsi que de tout contenu de l'OCDE, dans quelque format que ce soit (numérique, papier ou autre), est régie par les présentes conditions...

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    Date: 2017-12-01 17:23:15
    Site : oecd.org

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    L'Avenir - Conditions générales de vente - lavenir.net

    Pertinence
    46%

    Conditions générales d'utilisation et de vente des Editions de L'Avenir SA.

    Les Editions de L'Avenir SA (ci-après dénommée EDA)

    Siège social : route de Hannut 38 à 5004 BOUGE

    RPM Namur : 0 404 332 622

    TVA : BE 0 404 332 622

    Tél : 00 32 81 24 88 11

    Administrateur-délégué: Eric Schonbrodt

    Rédacteur en chef : Thierry Dupièreux

    L'Utilisateur/L'Abonné accepte l'ensemble des...

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    Date: 2018-04-20 09:48:57
    Site : http://www.lavenir.net

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    Précisium - Accueil

    Pertinence
    46%

    > Tech'in. Notre MDD

    Identification de la société : PRECISIUM GROUPE SAS

    Siège Social : 8 et 10, rue de la Fosse aux Leux, ZAC de la croix blanche, 91700 Ste Geneviève des Bois

    Téléphone : 01 60 16 51 53

    N° RCS : EVRY 508 963 816

    Code APE : 4619A

    Capital social : 7 209 350 EUR

    Développement et Graphisme : KEIGO - 87 rue Bourneil - 89000 AUXERRE

    Hébergement : Nilobstat pour...

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    Site : http://www.precisium.fr

    Thèmes liés : trouver l'adresse internet d'une personne / droit d'auteur image sur internet / droit a l'acces internet / trouver la date de creation d'un site internet / droit d'image sur internet

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    Conseil Départemental d'Accès au Droit du Gard

    Pertinence
    46%

    Un égal accès au droit pour tous.

    Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.

    Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .

    Qui sommes-nous ?

    Avant-propos du président du CDAD

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    Date: 2017-12-21 21:10:55
    Site : http://cdad-gard.justice.fr

    Thèmes liés : droit a l'acces internet / probleme d'acces page internet / probleme d'acces internet / probleme d acces internet / acces d internet

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    Guide des droits sur Internet

    Pertinence
    46%

    Les atteintes au droit d'auteur

    Les facteurs à considérer sont ceux qui existent à l'égard de toute activité de publication ou de diffusion au public. Le principe est celui de la liberté de diffuser toute information. Cependant, une telle diffusion ne doit pas porter atteinte aux droits des personnes à leur réputation, à leur vie privée, à leur image ainsi qu'à leurs droits...

    Lire la suite

    Site : http://www.droitsurinternet.ca

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    Contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie ...

    Pertinence
    46%

    Le traitement de données à caractère personnel est uniquement autorisé dans des cas bien déterminés :

    la personne concernée a donné son consentement sans ambiguïté ;

    le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ;

    le traitement est nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ;

    Lire la suite

    Date: 2018-04-20 05:38:53
    Site : http://www.cgslb.be

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    aide pour l'antivirus avast pro ou avast internet security.

    Pertinence
    46%

    Scanneur en ligne de commande

    avast! Internet Security contient un pare-feu intégré qui peut être gérer directement à partir de l'interface principale d'avast!.

    Le pare-feu surveille toutes les communications entre votre ordinateur et le reste du réseau, il bloque les communications non autorisées à partir d'une liste de règles "d'autorisation" et "d'interdiction". De cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.avantivirus.fr

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    Internet des objets — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    L'Internet des objets, autrefois objet physique deviendrait alors, par le biais de son intelligence logicielle associée, un véritable acteur ou Agent économique [59] dans les chaines de valeur ou les processus dans lesquels il est engagé [60] , au même titre que le sont les humains, les organisations ou certains systèmes d'information. Cet Internet est par essence évènementiel [61] , il...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-21 10:24:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Modèles de lettres gratuits : Administration, banque ...

    Pertinence
    46%

    Besoin d'aide ?

    Modèles de lettres gratuits

    Ce site a été concu pour vous permettre de trouver rapidement une lettre efficace pour répondre à votre attente. Vous ne savez pas ce qu'il faut écrire dans votre courrier afin que celui-ci produise l'effet souhaité (Résiliation d'un de vos services ou montrer votre intérêt pour un poste). Il ne faut pas négliger l'importance de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.modele2lettre.com

    Thèmes liés : evolution de l'utilisation d'internet en france / utilisation des services de l'internet / utilisation de l internet / utiliser nom societe site internet / evolution du nombre d'utilisateur d'internet en france

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    Le dossier médical informatisé - caducee.net

    Pertinence
    46%

    Le dossier médical informatisé est une des composantes d'un système d'information en réseaux.

    Il est précisé dans la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades que le dossier médical concerne l'élaboration des suivis de diagnostic, les traitements, mais aussi plus généralement tous les échanges écrits entre les professionnels de santé. Le dossier médical...

    Lire la suite

    Site : http://www.caducee.net

    Thèmes liés : l'utilisation d'internet dans le monde / droit a l'acces internet / outils de recherche d'information sur internet / informatique internet et nouvelles technologies de l information et de la communication / methode de recherche d'information sur internet

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    TimePulse - Inscription en ligne et chronométrage sportif

    Pertinence
    46%

    mèl : mickael@timepulse.run

    Nos solutions s'adpatent au chronométrage de course à pied, triathlon, roller, VTT, canoë, cyclisme, enduro moto,

    course nature, raid, cyclotourisme, ski, sport motorisé, course équestre, natation, ...

    Conditions d'utilisation - Mentions légales - Déclaration CNIL n°2035724

    En application des art.39 et suivants de la loi "informatique et libertés" du 6...

    Lire la suite

    Site : https://www.timepulse.run

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    Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I - Titre II)

    Pertinence
    46%

    Artware, PC Mart / La Commande Electronique et autres, C.Cass., ch. comm., 22 mai 1991, Expertises n° 140.

    L'utilisateur a le droit d'établir une copie de sauvegarde. Dès lors que l'utilisateur a reçu une copie de la part du fournisseur, ce dernier a rempli ses obligations.

    CFI / HTI, Mercure Conseil, D.G., SCP Brouard Daude, TGI...

    Lire la suite

    Date: 2009-11-02 09:35:20
    Site : http://www.celog.fr

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    Histoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne

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    Histoire d'e l'Internet et de la Presse en ligne

    1. Histoire de l'Internet et de la Presse en Ligne Réalisé et présenté par : Rahma Drissi SeguyManuelaMessomo Rahik Landolsi Cours: Histoire des Médias Année Universitaire: 2014 - 2015 Tableau virtuel de l'exposé: http://fr.padlet.com/Belaid_Nouha/421se9crvx8x

    2. PLAN I - Histoire d'Internet 1 - Avant les années 2000 2 -...

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    INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE - Avocat en ligne ...

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    INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

    Si le phénomène du piratage informatique a, d'ores et déjà, fait l'objet d'une intervention législative, conduisant à l'insertion, par le biais de la loi Godfrain du 5 janvier 1988, dans le code pénal des dispositions spécifiques à l'accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données (art. 323-1 et s. Code pénal),...

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    Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...

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    STRATÉGIES DE DIFFUSION SUR L'INTERNET - lexum.com

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    Centre de recherche en droit public

    Faculté de droit, Université de Montréal

    Introduction

    Le Centre de recherche en droit public (CRDP) fut une des premières organisations à entreprendre la diffusion de documents juridiques sur l'Internet [1] . Fort de notre longue expérience - bientôt deux années complètes, nous tenterons de livrer dans les prochains paragraphes certaines des leçons...

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    Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image

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      Droit à l'image et droit de l'image  

    Droit à l'image et droit de l'image

    par Philippe GAUVIN,

    Division des affaires juridiques - CNDP [juillet 2006, MAJ avril 2010]

    Mots clés : droit , image

    L'utilisation croissante de l'informatique et de l'internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

    Introduction

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    Voici les actions à plus haut rendement pour 2019 | L'Echo

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