Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et ...

Le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes est non conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer (à nouveau)  le délit de consultation habituelle de sites internet terroristes non conforme à la Constitution dans sa décision 2017-682 QPC du 15 décembre 2017

Il avait été saisi le 9 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question...

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bitcoin et crypto-monnaies - Le blog de Thierry Vallat ...

Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018

Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...

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