Fonctionnement de la CEDH-Greffe, budget, traitement des ...

Rapport sur l'article 47 (2015)

Jurisconsulte

Le jurisconsulte est chargé de veiller à la cohérence de la jurisprudence, et fournit des avis et des informations, notamment aux formations de jugement et aux membres de la Cour (Article 18 du règlement de la Cour).

Politique de priorisation

La Cour tient compte de l'importance et de l'urgence des questions soulevées pour décider de l'ordre de...

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Calendrier des audiences - Prochaines audiences

Calendrier des audiences

Calendrier provisoire des audiences

La procédure devant la Cour est écrite, mais il arrive que la Cour décide de tenir des audiences dans certaines affaires. Les audiences se déroulent au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Elles sont publiques à moins qu'une décision de les tenir à huis clos ne soit prise par le président de la chambre concernée ou de...

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